Prêter et placer en se passant des banques

Intérêts Privés n° 707 - mars

Date de parution: 03/2013

Argent-patrimoine

Prêter et placer en se passant des banques

Le prêt entre particuliers

Qui n'a pas dépanné un proche pour l'aider à surmonter une difficulté financière passagère. Mais savez-vous que vous pouvez également prêter de l'argent à des inconnus et que cela peut vous rapporter ?

Vous avez accepté de prêter de l'argent à un proche en difficulté ? Pour éviter que cet acte généreux ne devienne source d'embrouille, mieux vaut faire les choses dans les règles et prendre un certain nombre de précautions juridiques. Ce prêt peut aussi être consenti à un étranger, moyennant le versement d'intérêts. Depuis quelques années, le prêt entre particuliers est devenu une alternative au crédit accordé par les organismes financiers. Des sites Internet agréés mettent ainsi en relation des particuliers désirant trouver un financement et d'autres souhaitant faire fructifier leur épargne.

Mieux vaut faire un prêt écrit

Rien de plus naturel que d'aider un proche à démarrer dans la vie. C'est ce qu'a fait Sophie en prêtant 4 000 € à son frère pour qu'il s'achète une voiture, l'entreprise qui vient de l'embaucher n'étant pas à proximité de moyens de transport en commun. Bien sûr, en raison du lien de parenté, Sophie a hésité à demander que le prêt soit constaté par écrit. Cependant, même si les tribunaux admettent souvent qu'entre les membres d'une même famille, il puisse y avoir une « impossibilité morale de se procurer un écrit » (c. civil, art. 1348), mieux vaut prendre soin de formaliser l'emprunt par un écrit ; précaution que, d'ailleurs, le code civil (art. 1341) impose dès lors que la somme prêtée est supérieure à 1 500 €. Ainsi, si un différend survient par la suite, il sera plus aisé d'apporter la preuve à la fois de la réalité du prêt et des conditions auxquelles il a été consenti. En outre, ce formalisme peut aider au plan fiscal. En l'absence de reconnaissance de dette, l'administration peut considérer la somme prêtée avec suspicion et demander des éclaircissements sur son origine. L'emprunteur doit alors prouver qu'elle n'est pas issue de revenus non déclarés ou d'une donation déguisée...

Autre raison de faire un contrat : en cas de décès de l'emprunteur, rien ne garantit au prêteur que les héritiers de ce dernier accepteront de faire figurer au passif de la succession la somme non remboursée si le créancier ne peut étayer par un écrit ses prétentions. De même, en cas de décès du prêteur, ses héritiers (en supposant qu'ils aient eu connaissance de la dette !) pourraient avoir des difficultés à faire valoir leurs droits vis-à-vis d'un emprunteur malhonnête.

Recours à un notaire conseillé

Même si vous pouvez rédiger vous-même une reconnaissance de dettes - en précisant bien le montant, la durée et, le cas échéant, le taux d'intérêt -, mieux vaut, lorsque la somme est conséquente, recourir aux services d'un notaire. Avantage de ce choix, le professionnel « va remettre au prêteur une “copie exécutoire” de l'acte.

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