Le Droit
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Qu’est-ce que le droit administratif ?
Fiche de révision droit administratif S3 Introduction générale – Qu’est-ce que le droit administratif ? I – Tentative de définition. → L’ensemble des règles juridiques qui régissent l’activité de l’A, ainsi que les rapports entre l’A et les particuliers, le respect de ces règles relève de l’ordre administratif. A –
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Qu’est-ce que le droit constitutionnel
Droit constitutionnel Introduction au cours : Qu’est-ce que le droit constitutionnel Le terme « droit » est extrêmement ambigu, car il a plusieurs sens. C’est bien l’étape la plus difficile. Il y a trois sens différents, dont on n’en retiendra que deux. Cette distinction est importante, en effet cela va
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Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
DROIT CONSITUTIONNEL INTRODUCTION : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Il en existe partout, dans des Etats démocratiques comme des Etats autoritaires puisqu’ils ont tous une Constitution. En effet le terme constitution a une racine commune avec constituer, ce qui sert de base. Le droit constitutionnel est la base de
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Qu’est-ce que le droit d’auteur
Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Le droit d’auteur garantit la protection des oeuvres littéraires, dramatiques, artistiques et musicales, des enregistrements sonores, des représentations d’une oeuvre en public et des télécommunications. Le droit d’auteur donne aux créatrices et créateurs le droit, devant la loi, d’être rémunérés pour leurs oeuvres et
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Qu’est-ce que l’administration ?
Introduction : Qu’est-ce que l’administration ? Concept polysémique Administration (A) = pour qualifier l’ensemble des services, des agents de l’Etat ou des organes décentralisés de l’Etat Définition organique (1ère acception du terme administration) administration (a) = désigne une fonction (administrer = exécuter les lois, les mettre en œuvre). Pour
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Qu’est-ce qui fait la juridicité d’une norme ?
Doc 1 : Il explique sa conception du droit. Qu’est-ce qui fait la juridicité d’une norme ? une norme est juridique en fonction de son contenu mais il y a des normes non juridiques qui ont le même contenu (morale). Ce qui fait la juridicité d’une norme, c’est qu’elles sont
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Qu’est-ce qu’une approche anthropologique ?
Formation historique du droit 13.09 Séance 1 : Les définitions du droit blog/jalon Approches historique et anthropologique du droit https://fhd-nice.blogspot.com Qu’est-ce qu’une approche anthropologique ? (L’anthropologie : une science « ancillaire » du droit ?) « anthropos » : l’Homme + « logos » : le Discours = Discours sur
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Rappel de cours en droit pénal
Peine : châtient sociale, section la plus grave Sanction : terme générique c’est toutes les conséquences de l’application ou de l’inapplication d’une règle de dt. Elle concerne toutes les branches du dt pas seulement le dt pénal La peine est une branche de la sanction. Particularité de la peine
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Rappel des cinq forces de Porter
Rappel des cinq forces de Porter : L’intensité de la concurrence est la force que toutes les entreprises ressentent directement. Elle est souvent la plus prégnante et la plus palpable, notamment avec la baisse des prix, le lancement de nouveaux produits ou de campagnes publicitaires. Les nouveaux entrants sont une
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Rappel général en droit des obligations
RGO 1 : objectivement certain : les parties et objectivement incertain : les juges Si le juge change les stipulation des parties il va les dénaturé changeant la qualification originel des partie. La JP va adpoter laqualification de terme et dans un arret de 1999 va changer est qualifié en
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Rappel méthodologique de la fiche d’arrêt
Rappel méthodologique de la fiche d’arrêt Exemple : Fiche d’arrêt de la séance 6 – document 2 Première chose à faire est de comprendre l’arrêt. Arrêt toujours présenté de la même manière. Cour de Cass dans un arrêt va toujours exposer les arguments qu’elle va écarter après les faits, puis
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Rapport Analyse de résultats et d’investissements
Objet : Analyse de résultats et d’investissements Par ce rapport, je réponds à votre demande qui était de synthétiser des données chiffrées afin d’étudier l’évolution de l’entreprise, ainsi que de vous venir en aide pour la prise de nouvelles décisions stratégiques. Pour cela, dans un premier temps vous retrouverai l’analyse du
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Rapport Annuel Inditex
EC3033 MULTINATIONAL BUSINESS MODULE HANDBOOK AUTUMN/SPRING 2011/2012 MODULE SPECIFICATION Module Title : Multinational Business Module Code: EC3033 Module Level: H Module Leader: Tony Mananyi Home Academic Department: LMBS Teaching Location: North Teaching Semester: Autumn Teaching Mode: Day Module Type: STAN Credit Rating for Module: 15 Prerequisites and corequisites: EC1022C/N Economics
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Rapport D'activité
Qu’est-ce qu’un rapport d’activité ? Les rapports d’activité sont le plus souvent obligatoires, remis à l’occasion d’une Assemblée générale et couvrent l’activité d’une année civile. Ils peuvent également être accompagnés du rapport moral du Président, voire d’un bilan comptable. Mais qu’entend-on exactement par rapport d’activité ? En réfléchissant à une
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Rapport d'cativité : Constitution de société
Rapport d’activité professionnelle - Droit des Sociétés Présenté par : Maëva MORTIER D.U.T Carrières Juridiques ACORA CONSEILS Métiers du Droit et de l’Entreprise Institut Universitaire Technologique 50 Allée des Cyprès Lyon III Jean Moulin 69670 LIMONEST 88 Rue Pasteur 69007 LYON Tutrice pédagogique : Tutrice professionnelle : Madame Muriel FALAISE
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