Qu’est ce que l’État fédéral ?

Qu’est ce que l’État fédéral ?

Accroche

La formule fédérale a été inventée et progressivement affinée par la Constitution américaine qui pourtant ne mentionne jamais les mots États fédéral ou fédération, mais évoque simplement les États-Unis.

Définition des termes

L’État est une société politique fixée par un territoire ou il y a une population tout ça régis par une autorité. L’État est également considéré comme une personne juridique et une personne morale ce qui veut dire qu’il a des droits et des obligations.

Pour qu’il existe un État il faut trois critères : territoire, population, souveraineté.

Cet État n’exerce plus seul sa souveraineté, il va devoir partager ses conséquences.

Cependant il existe deux manières d’organiser l’état : L’état unitaire et l’état fédéral.

l’État unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté.

l’État fédéral qui est une forme d’État souverain dans lequel des entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.

Les États fédéraux sont très différends entre eux mais ils ont 1 point commun, ils s’opposent à l’État unitaire du point de vue de leur structure et organisation.

Il est important de comprendre le fonctionnement et la formation de cet état.

Cependant le sujet sur l’état fédéral reste très intéressant puisqu’il nous permet d’étudier les particularités de cet état fédéral dont celui qui l’oppose, l’état unitaire.

L’état fédéral est présent dans plusieurs pays notamment les Etats-Unis, l’Allemagne ainsi que l’Italie.

Nous chercherons a comprendre ce qu’est un état fédéral, de quoi il est composé et surtout de quelle manière il exerce sa souveraineté.

D’ou la question suivante qui est qu’est ce que l’État fédéral ?

L’État fédéral est non plus un principe d’unité territoriale mais bien un autre principe qui est la division territoriale, nous allons donc parler de son processus de création dans un grand I, dans lequel nous parleront du fédéralisme sous deux formes. Puis dans un grand II nous parlerons du principe d’organisation de l’état fédéral ou l’on développera les différends principes.

I — Processus de création de l’État fédéral

Les états fédéraux se situent partout dans le monde, aux USA, en Allemagne ainsi qu’au Canada. Il y a deux manières distinctes de construire des États fédéraux.

A — Création de l’État fédéral par fédéralisme agrégation

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