Contrat de travail

Contrat de travail

I Formation du contrat de travail

A)Les critères.

Il n’y a pas de définition légale du contra de travail. C’est donc la jurisprudence qui va en donné une. Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne s’engage à mettre son activité à la dispo d’une autre sous laquelle elle se place moyennant rémunération.

1er critère il faut qu’il y est une prestation du travail

2ème critère un lien de subordination

3ème il faut le versement d’une rémunération

C’est trois critère sont cumulatif.

1 Travail pour le compte d’un employeur

Il peut s’agir d’une tache physique intellectuelle ou artistique. Elle n’est pas déterminante pour un contrat de travail néanmoins elle est indispensable au contrat de travail. Si la personne supporte les risque et la charge de son activité la qualité de salarié lui sera refusé. Seule une faute lourde entraine la responsabilité du salarié.

2 Le lien de subordination

Pas de définition légale donc définition jurisprudentielle. Le lien de subordination est caractérisé par sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donné des ordres est des directives dans contrôlé l’exécution et de sanctionné les manquements de son subordonner. Cette dépendance est apprécier exclusivement au plan juridique et non économique. Dépendance juridique dans 99% des cas va se traduire par une absence de maitrise dans les condition d’exécution du travail. Pour les cadre il s’agira d’une intégration dans un ensemble réglementé qui place le cadre dans une situation de dépendance. C-A-D que le cadre devra ce plié a un certains nombre de contrainte qui lui sont imposé.

Les indices de la subordination

Ce sont des indices qui sont variable selon les circonstances. Il ne faut pas nécessairement tout les indices :

-L’horaires de travail

- Le lieux de travail

- Le mode d’utilisation imposé ou pas

- Le fait de devoir rendre compte périodiquement du travail accompli

3 Versement d’une rémunération

C’est pour distinguer le salaria du bénévolat la rémunération peut prendre de multiple forme y compris partiellement celle d’avantages en nature. La participation à la perte d’une entreprise conduira les tribunaux à rejeté la qualité de salarié.

Remarques :

-l’analyse juridique et totalement indépendant des solutions retenue par le droit fiscale et le droit de la sécurité social(voir cumul et mandant social).

-l’analyse de la convention est indépendante de la qualification donné par les parties quelles est eu la volonté d’échappé à l’application de la réglementation du travail ou au contraire de recherché la protection quelle est censé apporté.

Les faits primes l’écrit. Obligation

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