Qu’est-ce que le droit ?

Qu’est-ce que le droit ?

Licence 1

francois.brunet@univ-tours.fr

31/08/2022

Premier thème : définition(s) du droit

1. Une affaire de mots

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• Pas LE droit mais 1 pluralité de systèmes juridiques (LES droits…)

Pe : Droit Civil FR, Droit anglo-Américain, Dt International (ONU : 193 États), des contrats

• Présent dans la vie quo (contrats…) = une base pour pouvoir lancer un procès pe contrats d’assurance, une promesse, une dette (entre états…), questions de propriété de biens (meubles/immeubles)

État : juridiquement E maj car 1ère des institutions, l’inst des inst = structure juridique

Renvoie au statut (state-angl) = STATUS (lat) ce qui tient debout/reste

état : (psycho, santé, civil…)

Règle/norme juridique : ensbl des énoncés/prescriptions du Dt applicable dans une société donnée à un moment donné/espace géographique donné

W juristes : lire/écrire = donc maitrise de la langue essentielle

• Le Dt nous précède en tant qu’individus = individu meurent/SOté demeure

Droit est présent dans la culture, exemples de juristes :

• Aristote
• Cicéron
• Rabelais
• Montesquieu
• Rousseau
• Balzac
• Jules Vernes
• Prosper Mérimée
• Victor Hugo, Le Dernier Jours d’un condamné 
• Kafka, Le procès
• E. De La Boétie, Discours de la servitude volontaire : individus consentent trop facilement de se soumettre au tyran, au droit…
• Alexis de Tocqueville
• Jean Portalis, Code Civil (un des rédacteurs, Napo)

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• Droit = armature de la SOté, ce qui la fait tenir (pas que ça, reste fragile) = contribue à régir les rapports sociaux = omniprésent

Une référence officielle sur laquelle on peut s’appuyer = matérialisation physique de la règle donnée (panneau, signe = Code de La Route pe…)

C’est le droit qui tranche, qui pose la règle/décide

• Référence ultime pour régir les rapports sociaux

MAIS : autres ref que le Dt = la loi, référence politique

• Si le droit ne convient pas = on le change ou « on s’assoit dessus » = ce n’est plus la référence ultime = c’est la politique = s’il ne convient pas on le modifie

EX : les règles médiatiques peuvent aussi régir les rapports sociaux

Présomption = faire comme si

• Journalistes : « Mr est présumé être l’auteur des faits… » = le journaliste juge à la place du droit l’auteur = donc parfois dans logique médiatiques le droit ne compte que très peu

OR le droit ne présume pas mais EXIGE de prouver QUE = le droit présume l’innocence et cherche à prouver = la PRÉSOMPTION D’INNOCENCE

• Droit = de moins en moins le seul discours de référence = peu ê inquiétant = si on met en place le discours médiatique comme ref ? Si le Dt peut être supplanté, que reste-il du Dt ?

• P. Bourdieu, Cours Sur l’État 
• P. Bourdieu, Les juristes Gardien de l’hypocrisie collective 
• Procès Klaus Barbie
• Sydney Lumet, Douze Hommes en colère
• Capra, Monsieur Smith Au Sénat 
• Raymond Depardon, Dixième Chambre 
• Ruth Bader Ginsburg
• Exercice de Style, Raymond Queneau
• Adelaïde Bon, La Petite Fille sur la Banquise

Le Droit = ne dit pas le monde MAIS prescrit le monde tel qu’il devrait être véhicule monde idéal en fonction de ce qui est juste

EX = interdit meurtre MS pas pr autant qu’il n’y en a pas

• Regard NORMATIF et non DESPCRIPTIF

✓ Lire du droit

✓ Lire ART12 de la DDHC

• Droit = discours d’autorité, affaire de mots

• John Langshaw Austin, Quand dire c’est faire 

PE : Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (1789) : on déclare des droits pr qu’ils adviennent dans la réalité sociale : DIRE = fondamental

PARLER = important en droit > convaincre (avocat)

« Quand dire c’est faire » = droit fragile

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Droit = affaire de mots qui portent de manière efficace MAIS peut aussi ne pas avoir cette portée : rien n’est donc acquis

PE : Droit à l’avortement en ce moment aux États-Unis

Droit tient grâce à l’autorité MAIS quelle garantie ? L’écrit ? Les institutions ?

PE : printemps arabe : autorité juridique est devenue inférieure aux auto politiques

• Quand autorité doit prouver qu’elle est autorité = mauvais signe
• Institutions qui perdent leur autorité = n’opèrent plus
• Droit = fonctionne tant que son discours est autoritaire

• Donc lien fort intrinsèque entre DROIT & LA PAROLE

Discours juridique = spécifique, beaucoup de mots juridiques singuliers qui produisent des effets concrets Un mot peut revêtir un sens particulier en fonction de la nature/sens de l’adjectif

• Quelques exemples de mots de mot vocabulaire spécifiques :

Différents types d’INFRACTIONS à la règle pénale :

• Contravention 
• Délit 

• Crime 

Plus c grave, plus le délai de prescription est long.

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