Présentation général du droit du travail

Le droit du travail

Introduction général : présentation général du droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridique applicable au relation individuel et collective qui naissent entre les employeurs privés et les salariés qui travail sous leurs autorité moyennant une rémunération.

1. L'objet du droit du travail

A. le droit social

Le droit social est apparu au 19ème siècle suite à la révolution industrielle. C'est un ensemble de règle qui s’appliquent en droit du travail, en droit de la sécurité social et en droit de la mutualité : le droit du travail n'est qu'une branche du droit social.

Le droit du travail est intervenu pour protéger les plus faibles : équilibre entre employé et le salarié.

Mais le contrat de travail est souvent un contrat d’adhésion : contrat qui est établi par l’un des parties et la liberté de l’autre partie se résume a adhéré ou pas à ce contrat. Dans la mesure où l’employé a besoin d’argent pour vivre et comme il y a de plus en plus de chômage le contrat de travail reste standard.

Toute fois le contrat de travail peut être un contrat de gré à gré c à d un contrat dont le contenu est librement négocié par les parties. On distingue les relations individuels du travail (c-a-d les règles qui s’appliquent entre un employeur et un salarié) des relations collectives du travail (les règles qui s’appliquent à la représentation collective du personnel et à la négociation collective).

Le droit du travail organise ainsi les rapports individuels et collectifs liées à la conclusion d’un contrat de travail.

B. le contrat de travail

Le contrat de travail est défini par la jurisprudence et non pas par le code du travail. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne que l’on appelle l’employeur ou salarié que l’on emploi pour un autre travail moyennant une rémunération. La caractérisation du contrat de travail repose sur 3 éléments : un travail, un salaire, un lien de subordination.

On peut donc en déduire 3 remarques :

- Le contrat de travail c’est toujours un contrat synallagmatique = contrat dans lequel les parties s’engagent réciproquement. C’est le contraire d’un contrat unilatéral = contrat dans lequel un ou plusieurs parties s’engagent envers un ou plusieurs autres parties sans qu’il y est engagement de la part de ces dernières. Dans un contrat synallagmatique l’obligation du salarié est le travail et l’obligation de l’employeur est la rémunération.

- Le contrat de travail c’est toujours un contrat commutatif = contrat dans lequel chacune des parties s’engagent a donné, à faire ou à ne pas faire quelque chose qui est considérer comme l’équivalent de ce qu’on lui donne ou de ce que l’on fait pour elle. C’est le contraire d’un contrat aléatoire = contrat dans lequel chacune des parties est en mesure de gagner ou de perdre quelque chose.

- Le contrat de travail implique une hiérarchie = lien de subordination : par la chambre social de la cours de cassation arrêt du 13 novembre 96. Le lien

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