Droit, son rôle et ses principes

Chapitre 1 : le Droit, son rôle et ses principes

. Qu’est-ce que le droit ?

. Définition du droit

Le droit représente l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les relations des individus entre eux et s’imposent à eux par le moyen de la contrainte étatique. On parle ici du droit objectif.

On distingue plusieurs branches de droit :

• Le droit civil : ensemble des règles qui traitent des relations entre individus dans la vie quotidienne (règles de filiation, contrat de location, droit à l’image, etc.)

• Le droit du travail : relations entre le salarié et l’employeur (procédure de licenciement, utilisation d’un ordinateur professionnel à des fins personnelles, etc.)

• Le droit des affaires, le droit fiscal, etc.

Remarque : la notion de droit subjectif renvoie pour sa part aux droits reconnus à un individu c'est-à-dire les prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu. Par exemple :

• je suis salarié donc j’ai des droits et des obligations

• je suis abonné à un FAI, j’ai des droits et des obligations

. La règle de droit

Les règles sont présentes tout autour de nous. Mais toutes les règles ne sont pas du droit. On parle de droit lorsque la règle est décidée par une autorité publique, par exemple l'état, la région, la province ou la commune.

La règle de droit se reconnaît au fait qu’elle est obligatoire et prise par l'autorité publique.

La règle de droit revêt trois caractéristiques principales :

• Abstraite : elle est la même pour tout individu ; c’est une règle permanente, générale et impersonnelle

• Coercitive : le manquement à la règle peut être sanctionné

• Nécessaire : pour permettre la vie en société

. Le droit et l’informatique

. Y a-t-il un droit de l’informatique ?

Notre société est devenue une société de l’information. La collecte et le traitement des données a connu une très nette accélération grâce aux technologies de l’informatique et de la communication (TIC).

Le phénomène s’est amplifié, banalisé ce qui a incité les pouvoirs publics à agir pour encadrer, prévenir les risques et sanctionner les manquements.

Le droit est également présent dans la vie quotidienne de tout informaticien : logiciel et respect des droits d’auteur, sécurisation du système informatique, protection des données, etc.

Les lois relatives aux TIC :

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