Souveraineté

LA SOUVERAINETE : Elle est la caractéristique qui distingue l’Etat des autres collectivités territoriales comme la région, le département ou la commune. La collectivité souveraine ne tient son pouvoir que d’elle-même et n’est soumise à aucune autorité qui lui est supérieure. Sur le plan externe, la souveraineté de l’Etat réside dans son indépendance à l’égard de toute autre autorité, elle est limitée par l’obligation de respecter la souveraineté des autres Etats. Sur le plan interne, l’Etat possède un pouvoir absolu de décider en dernier ressort, il est maitre de son organisation et de ses décisions, tous les autres groupements et toutes les personnes physiques exerçant leur activité sur le territoire sont soumis à l’Etat. Il existe deux théories, la souveraineté populaire et la théorie de la souveraineté.

SOUVERAINETE POPULAIRE : Elaboré par Rousseau dans « Du contrat social » en 1762. L’idée d’une origine populaire du pouvoir est élaborée pour justifier souveraineté dont chaque individu est en quelque sorte à parts égales le copropriétaire. Donc chaque citoyen prend part à l’exercice de la souveraineté même si la minorité doit s’incliner devant la majorité dans les décisions qui sont prises.

SOUVERAINETE NATIONALE : La théorie de la souveraineté nationale peut-être résumé par l’article 3 de la DDHC de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. La nation est une personne morale personnifiant l’Etat distincte des individus qui la compose, c’est-à-dire de l’addition des citoyens. Théorie défendue par Emmanuel Sieyès .

LES REGIMES QUE CELA IMPLIQUE :

La Souveraineté populaire engage un REGIME DE DEMOCRATIE DIRECT : Electorat un droit  Suffrage universel. Le peuple légifère lui-même, la volonté générale s’exprime directement. Toute idée de représentation est exclu, en pratique l’impossibilité de réunir constamment le peuple conduit Rousseau à admettre qu’il peut se doter de mandataire pour exécuter sa volonté. Les représentants sont munis d’instruction auxquelles ils sont tenus, ils sont révocables.

La souveraineté nationale engage un REGIME REPRESENTATIF. Si tous les pouvoirs émanent de la nation, celle-ci ne peut exercer directement et doit donc être doté de représentants. Ces représentants peuvent-être élus ou simplement désigné par la Constitution. L’électorat est une fonction et non un droit c’est une fonction sociale reconnue aux plus éclairés, aux plus intéressés par le vie politique. En général aux plus aisés sur le plan économique. Le suffrage n’est pas forcement universel, il peut être restreint. Le mandat est représentatif et le représentant représente la nation toute entière et non les électeurs de la circonscription qui l’ont élu. Le représentant est censé agir conformément à la volonté de la Nation.

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