Le terme harcèlement

Le terme harceler a pour synonyme des termes tels que persécuter, presser, relancer. Le droit pénal appréhende sous deux aspects, à la fois le harcèlement sexuel et moral. Toutefois la prise de conscience de la nécessité de réprimer de tels agissements est tardive. C'est la loi du 2 novembre 1992 qui introduit la notion de harcèlement sexuel dans l'article 222-33 code pénal, dont la rédaction est modifiée à deux reprises. La première modification consiste à rajouter un moyen de pressions constitutif de harcèlement. La seconde est opérée lors de l'introduction du harcèlement moral (loi 17.01.2002) et consiste à supprimer toute référence aux moyens constitutifs du harcèlement.

Le harcèlement ne constitue pas simplement des actes isolés mais correspond à une réalité sociale dont le principal lieu d'accomplissement se trouve être l'entreprise.

L'entreprise en tant que lieu d'exercice d'une activité économique se trouve être un lieu où la promiscuité entre les salariés est favorable à des dérives dans les relations entre les individus. Les premières dérives prises en compte sont d'ordre sexuel. Le projet de répression de ces dérives est déposé en mai 1992 par le secrétariat d'Etat aux droits des femmes. L a l'origine l'incrimination est d'abord placée parmi les discriminations, puis elle trouve sa place parmi les agressions sexuelles. Cette évolution s'explique pour certains par la nécessité de dépasser le raisonnement simpliste selon lequel les actes de harcèlement sont commis en raison de l'appartenance de la victime de l'autre sexe. Ce raisonnement est pourtant selon certains en en vigueur dans les pays anglo-saxon ( Etats-Unis). En effet la répression du harcèlement sexuel se fonde sur les textes en existant afin d'éviter la création d'incriminations nouvelles. A l'inverse, en France, les parlementaires ont dissocié la lutte contre les discriminations de la lutte contre le harcèlement. L'avantage résulte dans la possibilité de prendre en compte des actes en l'absence de conséquence matérielle. ( l'infraction d'harcèlement sexuel est une infraction formelle). De même l'infraction d'harcèlement est sanctionable qu'il soit commis à l'encontre d'une femme ou d'un homme, alors que le projet ayant été déposé par le secrétariat d'Etat aux droits des femmes, il était possible de craindre que harcèlement ne soit considéré comme un acte de discrimination à l'égard des femmes exclusivement.

Les secondes dérives sont des actes d'harcèlement moral. La prise de conscience de la nécessité de lutter contre le harcèlement moral a débuté dans les années 1990 , au niveau de l'Union Européenne. Ainsi l'article 26 de la charte sociale européenne du 3 mai 1996 pose une obligation à l'égard des parties contractantes de promouvoir « la sensibilisation, l'information et la prévention en matières d'actes condamnables ou explicitement hostiles et offensifs dirigés de façon répétés contre tout salarié sur le lieu de travail ou en relation avec le travail et à prendre toute mesure appropriée pour protéger les travailleurs contre de tels comportements ».

Ainsi dès le départ la lutte contre le harcèlement moral se place sur le terrain des relations de travail. Le fondement de cette lutte est double. Il s'agit d'abord du principe du respect de la dignité du travailleur. Le travailleur fournit sa force de travail et non pas sa personne. Il s'agit aussi des effets désastreux par l'économie auxquels il est nécessaire de remédier. en effet le coût du stress dépasse le problème de la santé du travailleur pour concerner les jours de travail perdus et la diminution de la productivité liée à cette absentéisme (un sondage a d'ailleurs été réalisé dans les 15 pays de l'Union Européenne). En Europe la Suède s'est dotée d'une loi contre le harcèlement moral. En France, la crainte principale est de tomber dans les excès du dispositif aux Etats Unis, où la conscience de la gravité des comportements de harcèlement sexuel ou moral est accrue. En effet le constat à établir est celui de la prolifération des procès dans ce domaine. La lutte législative s'accompagne aussi de l'étude du phénomène social, et notamment des conséquences psychologiques et physiologique du harcèlement (dépression, anxiété, voire consommation de drogue ou d'alcool). En Europe, ces conséquences ne sont pas ignorées puisqu'une conférence ministérielle sur la santé mentale s'est tenue à Helsinki en janvier 2005 et a abordé le problème de la santé mentale des employés affectés par les actes d'harcèlement (sentiment de doute, d'incompréhension de la part de la société..). Néanmoins, la prise de conscience par la France de mettre en place un dispositif de lutte ne s'est concrétisée que tardivement. En 2000 une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le harcèlement moral au travail est déposée par la députée Roselyne Bachelot (19 juillet). Cette proposition prévoit la compétence subsidiaire de la commission des affaires culturelles familiales et sociales. Elle s'inscrit dans le processus de rédaction de la loi, dans lequel doivent être pris en compte l'avis consultatif de la commission nationale des droits de l'homme et la décision du Conseil constitutionnel. D'abord l'avis de la CNDH rendu le 29.06.2000 après avoir affirmé le caractère nécessaire de la lutte contre le harcèlement moral propose des mesures à mettre en œuvre. Le harcèlement est considéré comme « une forme de violence remettant en cause les principes des textes fondateurs des droits de l'homme. les mesures proposées sont à la fois répressives et préventives. Il s'agit d'une part de l'accroissement du rôle des instances sociales tel que le comité hygiène sécurité et condition de travail, le médecin du travail, le délégué du personnel, le comité d'entreprise. Il s'agit aussi de mettre à la charge de l'employeur l'obligation d'exercer le pouvoir de direction de l'employeur dans le but de la lutte contre le harcèlement. Il s'agit enfin d'inclure dans le bilan social la liste des actions de prévention et les résultats de ces actions. Ainsi il apparait que la sanction pénale n'est qu'une mesure répressive intervenant en cas d'échec de la prévention. Ensuite le Conseil constitutionnel a rejeté le grief d'inconstitutionnalité dans sa décision du 12 janvier 2002. De ce fait, la loi du 17 novembre 2002 est entrée en vigueur. Malgré l'existence

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