Le Droit
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La démocratie en France de 1791 à nos jours
La démocratie en France de 1791 à nos jours Introduction À partir de la Révolution française, la souveraineté va cesser de s’incarner dans le roi, et va dorénavant s’incarner dans le peuple. Cependant, cette souveraineté ne se justifie pas elle-même. Elle trouve sa signification dans sa légitimité. La légitimité désigne
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La démocratie est-elle nécessairement représentative ?
Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln prononcée lors du discours de Gettysburg, la démocratie est: «le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple». Ainsi le peuple est gouverné par une minorité de gouvernants, c'est par le peuple que les gouvernants peuvent gouverner ainsi, le peuple intervient à l'aide
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La démocratie et la constitution, droit constitutionnel
LE DROIT CONSTITUTIONNEL a un caractère institutionnel à travers la description des institutions politiques et l’étude des problèmes juridiques qui les concernent . L’étude des droit fondamentaux de la personne humaine et ses libertés on en fait un droit relationnel par excellence A cela s’ajoute sa vocation instrumentale en mettant
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La démocratie se limite-t-elle au principe de majorité ?
Dissertation : « La démocratie se limite-t-elle au principe de majorité ? » Introduction : 1. Accroche : « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité », Cette citation d’Albert Camus illustre bien les limites du principe de majorité en démocratie.
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La démocratie, droit constitutionnel
Abraham Lincoln a dit « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». Il mettait là en avant le principe de souveraineté du peuple, et en quoi il formait le cœur de la démocratie. La démocratie est très diffusée dans le monde entier, et
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La Démographie BTS NOTARIAT
CHAPITRE 13 L’ANALYSE DEMOGRAPHIQUE La démographie (du grec demos signifiant peuple) est l'étude quantitative des populations et de leurs dynamiques, à partir de caractéristiques telles que la natalité, la fécondité, la mortalité, la nuptialité (ou conjugalité) et la migration. La tâche des démographes consiste à analyser les variations de ces
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La déontologie du doroit
Déontologie Le notaire est un juriste investit d’une autorité publique qui consiste à recevoir des actes sous forme authentique. Il est à la foi officier publique et professionnel libéral. Définition du Notaire : les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquelles les parties
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La dernière maladie
INTRODUCTION L'article 479 du D.O.C consacre la théorie de la vente faite par le malade pendant sa dernière maladie, mais il n'en définit ni le sens ni les conditions. Cette absence a donné lieu à une jurisprudence complexe et parfois confuse comme en témoigne l'arrêt rendu par la chambre civile
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La Descrimination à L'embauche
Annonce du plan : Pour mon objet d’étude je vais d’abord commencer par répondre a la problématique, puis je passerais aux témoignages de personne victime de discrimination au travail et je terminerais par quelque document chiffrés et axés sur la discrimination puis une conclusion Problématiques : 1) En quoi consiste
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La destruction du lien de causalité
Section 2 : La destruction du lien de causalité Hypothèses dans lesquelles il va être possible d’établir que le dommage provient d’une autre cause que celle que prétend le demandeur ou que celle qui est présumée. Hypothèse où le défendeur va chercher à s’exonérer de sa responsabilité en prouvant que
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La détention provisoire est-elle suffisamment limité?
Questions 1. Dans quelle mesure les ordonnances de règlement ont-elles l’autorité de la chose jugée ? Pour les ordonnances de non-lieux motivés en fait. Si elle est motivée en droit, aucun recours n’est possible puisque l’action publique est prescrite ou l’infraction est déclarée inexistante. Charges pas suffisantes, la décision est
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La détermination de la règle de droit
INTRODUCTION AU DROIT BIEN APPRENDRE LE COURS (par cœur) Types d’exercices : exposé avec intro + plan en 2 parties 2 sous parties / commentaire d’arrêt (+ poussé, critique l’arrêt) / le cas d’espèce PARTIE 1 : Le droit objectif CHAPITRE 1 LA DETERMINATION DE LA REGLE DE DROIT SECTION
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La dette publique
La dette publique, qui représente l’ensemble des emprunts contractés Lois organique : préciser les conditions d’applications de la C par des dispositions procédurales sur la programmation et la gouvernance des finances publiques qui s’imposent aux lois de finances. Ils sont adoptés selon une procédure différ. Des lois ordinaires Bloc Cté
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La dignité des personnes malades
En 2021, le groupe Korian, un groupe d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), est à nouveau poursuivi en justice accusé de manquer à la dignité de leurs patients par de mauvais traitements selon France info à cause d’une “mauvaise gestion de l'établissement”. Ainsi le 8 juin 2021, 30 plaintes
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La diligence raisonnable ( Jurisprudence)
1. Information concernant la jurisprudence. Provenance : Cour du Québec « chambre pénale » Numéro d’identification au registre : 450-63-000346-085 Thématique abordée : Défense de la diligence raisonnable Articles de loi traités : 51, 237 et 239 de la LSST, 2.9.2 et 2.9.1 du Code de sécurité pour les travaux
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