La direction de Wellingtown peut-elle cesser immédiatement ses négociations avec Beauchamps ?

                                Devoir Wellingtown

1. La direction de Wellingtown peut-elle cesser immédiatement ses négociations avec Beauchamps ?

Requalifications des faits : La société Wellingtown, personne morale, négocie un contrat avec la société Beauchamps, personne morale. La société Farrecour, personne morale, fais une offre valable un mois à la société Wellingtown.

Problème juridique : Peut-on arrêter une négociation d’un contrat au vu d’une offre de vente ?

D’après l’article 1114 du Code Civil pour être considéré comme une offre il faut que certains éléments essentiels du contrat soient mentionnés et exprimé une volonté de l’auteur d’être lié au contrat s’il accepte le contrat. Si ses éléments ne sont pas exprimés alors il y a seulement invitation à entrer en négociation. En revanche une proposition de vendre un bien qui ne comporte pas de prix de vente ne sera pas considérée comme une offre.

De plus, l’article 1116 prévois qu’une offre ne peux pas être rétractée avant la fin de la date fixé par un délai.

Or, La société Wellingtown, personne morale, négocie un contrat avec la société Beauchamps, personne morale. La société Farrecour, personne morale, fais une offre valable un mois à la société Wellingtown.

Donc, la société Wellingtown peut accepter l’offre de la société Farrecour pendant le mois de délai prévu si tous les éléments essentiels du contrat ont et mentionnés et car une négociation n’engage aucune des deux parties à conclure un contrat.

1. La société Wellingtown peut-elle être certaine de conclure le contrat avec Farrecour si elle accepte sa proposition dans le délai d’un mois ?

D’après l’article 1115 du Code Civil, prévoit qu’une offre ne peut pas être librement rétractée tant que celle-ci n’es pas parvenue à son destinataire. Puis l’article 1116 prévois qu’une offre ne peux pas être retractée avant la fin du délai fixé par son auteur.

Autrement dit la société Wellingtown, personne morale, pourra s’assurer de conclure l’offre de vente si elle y répond favorablement dans le délai prévu d’un mois.

1. Que devrait répondre la société Wellingtown aux lettres recommandées réclamant le versement du gain de 250 000 euros ?

D’après la Cour de cassation, première chambre civile, a rendu un arrêt nous précisant que selon l’arrêt (Aix-en-Provence, 17 Septembre 2013), Monsieur X, ayant reçu d’une société des documents lui annonçant qu’il était gagnant d’une somme. La lettre lui étant adressé indiquais qu’il bénéficiait d’une éligibilité pour un premier prix de 39 500€ qui sera tiré au sort par un huissier de justice avec un numéro personnel unique. Par ces motifs : rejette le pourvoi.

Or, la société Wellingtown, personne morale, à organiser un grand tirage au sors et dont le gagnant recevra la somme de deux cent cinquante mille euros. Parmi les joueurs une centaine ont reçu une lettre. Dans cette lettre il est mentionné au dos « Vous avez gagné le prix de 250 000 euros si votre numéro personnel est reconnu gagnant ».

Ses joueurs ont donc exigé un versement du gain qu’elles considèrent comme acquis.

Donc, la société Wellingtown devra répondre aux joueurs réclament le gain de 250 000€ que la lettre reçue précise qu’il ont était sélectionner pour refaire un deuxième tirage au sors pour tenter de gagner le gain et dont le numéro personnel qui sera tiré sera reconnu gagnant du grand concours et pourra recevoir la somme de 250 000€

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