Le Droit
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La dynastie mérovingienne
La dynastie mérovingienne INTRODUCTION : La dynastie mérovingienne est issue de l'aristocratie franconienne. Les Francs, unis dans la ligue à partir du IIIe siècle après JC, s'installent progressivement dans la partie nord-est de l'Empire romain, et notamment en Gaule belge, où les ancêtres mérovingiens ont pris racine.Dès les premières années
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La fabrication des carreaux de ciment
La fabrication des carreaux de ciment Entièrement fabriqués à la main à base de ciment teinté et de poudre de marbre, les carreaux de ciment ont un aspect satiné et une douceur qui permettent de multiples réalisations au charme intemporel aussi bien pour les sols que pour les murs. La
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La Facturation
LA FACTURATION 1. Définition. La facture est le document établi par le vendeur et adressé au client à la suite d'une vente, qui détaille le type de marchandise vendu, la quantité, le décompte du prix et la somme totale due par le client. La facture a pour objet de déclencher
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La facturation du fournisseur
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Prevention Santé Environnement Prevention Santé Environnement Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Politique et International Soumis par: Mirielle 19 avril 2012 Mots: 1809 | Pages: 8 ... à m’occuper de la Facturation du fournisseur
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La famille : quel concept ?
INTRODUCTION La famille est une notion fondamentale de droit civil. Cette notion est-elle définie ? NON, elle n'est définie par aucun texte. Il faut donc s'interroger. A – La famille : quel concept ? Quand une notion n'est pas définie, le juriste fait souvent appel à la sociologie, l'observation de
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La faute de travail
En général aucune définition déterminant les faits constituant une faute imputable au salarié et justifiant le licenciement de celui-ci n'est apportée par la loi 65-99. L'employeur est seul juge pour considérer que tel ou tel fait constitue, de la part du salarié, puisqu'il est le propriétaire de moyen de production
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La faute objective
GRYCZA Violette « Lorsque le fait générateur de la responsabilité réside dans le fait personnel de l’auteur du dommage, celui-ci ne peut constituer qu’en une faute. » dit Aurélie Bamdé. Alors, quel que soit le régime de responsabilité civile, la victime ayant subi un dommage prouver l’existence d’un dommage, d’un
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La femme dans les relations internationales
AU COEUR DU DEVELOPPEMENT DES RELATIONS INTERNATIONNALES, DES FEMMES A LA TACHE FEMME L’EQUILIBRE SINE QUA NON DU MONDE SOMMAIRE INTRODUCITON 1. LA FEMME DANS LES RELATIONS INTERNATIONNALES EN TANT QU’INDIVIDU 1. LA FEMME, SUJET DE DROIT PAR SON APPARTENANCE A L’ETAT 2. LA FEMME, ABSENTE DE LA SCENE DIPLOMATIQUE
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La fiche d'arrêt
mardi 3 octobre 2017 La fiche d’arrêt La fiche d’arrêt 1 : Les faits. (Evénement du litige. Raison pour la quelle il y a eu conflit et sur quoi porte le conflit. Exposer les faits de manière chronologique. Qualifier juridiquement les faits —> vendeurs, locataires, enfant à naître. 2 :
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La Fiche De La Dissertation
FICHE METHODE – COMMENT ABORDER LA DISSERTATION ? 1. – Les caractéristiques de la « Dissertation » au baccalauréat selon le texte officiel Dossier Sujet Caractéristiques du dossier et du sujet 3 à 4 documents de nature différente et factuelle. Principalement des données statistiques (Tableau, graphiques) Les
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La Fiche pédagogique
Préparer une fiche pédagogique Préparer une fiche pédagogique, c’est une chose que chacun de nous — enseignants de français langue étrangère — a l’habitude de faire. Je voudrais cependant présenter dans cet article quelques outils et conseils utiles dans la préparation d’une fiche de FLE, ainsi que des pistes pour
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La filière littéraire
La filière littéraire est essentielle et son "utilité" ne doit pas être évaluée à l'aune de la rentabilité immédiate d'une propagande visant à intégrer tous les cerveaux dans la machine "entreprise". Esprits souvent brillants, sensibles, esprits "de finesse" qui les opposait aux grossiers "esprits de géométrie", les littéraires sont les
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La fin de la personnalité juridique
La personnalité juridique est attaché à la qualité d'être humain qui les fait être considéré comme des personnes de droit. Cette personnalité juridique fait aquerir des droits et des obligations et est attribué sous les conditions de naitre vivant et viable avec tout les organes neécéssaires à la vie et
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La fin du contrat administratif
Intro : le contrat se finit lorsque les deux parties ont remplis leurs part du contrat. Mais il peut prendre fin pour d'autres raisons PB : comment, pourquoi ? Obligation d'indemniser LAFON Adeline TD 8 sujet : la fin du contrat administratif. « Les conventions légalement formées tiennent lieu de
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La finalité des actes et biens considérés
critère en recherchant la finalité des actes et des biens considérés. Quand un acte ou un bien est destiné a l’utilité publique, des regles de droit public regissent son statut donc le critère essentiel de la distinction est l’utilité publique qui s’attache a certaines actions. A contrario, tout ce qui
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