La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958

TD n°1 – LA GENESE DE LA CONSTITUTION DE 1958

QUESTIONS :

La rédaction de la Constitution de la Vème République s’inscrit dans un contexte d’instabilité politique et gouvernementale et dans un processus de décolonisation. En effet, le dysfonctionnement des institutions de la IIIème et IVème République ainsi que les événements d’Alger du 13 mai 1958 poussent le Général Charles de Gaulle à retourner au pouvoir en tant que Président du Conseil sur ordonnance du Parlement. Les accords de Genève de 1954 ayant conduit l’indépendance d’anciennes colonies française (Maroc, Vietnam, Tunisie, etc.), provoquent à leur tour des revendications indépendantistes de la part des algériens, entrainant une guerre civile ainsi qu’une instabilité politique profonde en France. Les gouvernements se succèdent sans parvenir à résoudre la crise.

De Gaulle est donc investi le 1er juin à la suite de la démission du Président du Conseil, Pierre Pflimlin le 28 mai 1958. Le Général fait voter et adopter la loi du 2 juin 1958 qui octroie au Gouvernement les pleins pouvoirs pour une période de six mois, afin de régler la question algérienne et de rédiger une nouvelle constitution.

L’article 90 de la Constitution de la IVème République (1946) prévoit les modalités de sa révision. Il s’agit en effet d’une longue procédure dans laquelle le projet de révision devait être adopté deux fois par l’Assemblée Nationale à trois mois d’intervalle.

Son contenu ne fut appliqué puisque la loi du 3 juin 1958 prévoit une dérogation du pouvoir constituant au Gouvernement, permettant à Charles de Gaulle de rester dans la légalité constitutionnelle dans le cadre de l’élaboration d’une nouvelle constitution. Ce texte permet donc l’accélération de la procédure de révision dans un contexte d’instabilité politique et de guerre d’indépendance en Algérie.

Le Comité Consultatif Constitutionnel est créé le 15 juillet 1958 dans le cadre de l’élaboration de la Constitution de la Vème République. Son rôle consultatif est prévu par la loi du 3 juin 1958. Il était composé aux deux-tiers de parlementaires désignés par commissions ainsi que de nominés par le gouvernement. La présence de membres de l’Assemblée nationale et du Conseil de République (chambre haute) au sein de l’institution est prévue par la loi constitutionnelle du 3 juin : il s’agit d’un compromis entre l’exécutif et le législatif, quant au droit de consultation réclamé par le Parlement en retour des pleins pouvoirs accordés au Gouvernement de Charles de Gaulle pour la durée de six mois.

Le Comité est chargé de la deuxième lecture du projet constitutionnel proposé par le Général De Gaulle. L’avis général du Comité ainsi que les recommandations de modification des textes est transmis au Conseil des ministres, sous la forme d’une lettre signée par Paul Reynaud, président du Comité Consultatif Constitutionnel.

Malgré la présence au deux-tiers de parlementaires au Comité Consultatif Constitutionnel, le rôle du pouvoir législatif dans l’élaboration d’une nouvelle Constitution reste faible. Comme le prévoit la loi du 3 juin, l’avis des membres du comité n’a pas de valeur juridique obligatoire sur le contenu final des articles de la Constitution de 1958. La fonction des parlementaires dans le processus constituant de la Vème République constitue une véritable rupture par rapport aux deux constitutions antérieures. En effet, les constitutions ayant conduit à la IIIème et IVème République ont été élaboré par des assemblées constituantes, composés de députés élus capables d’assurer un débat parlementaire et une représentation directe de la population.

L’élaboration même de la Constitution de la Vème République est en rupture avec celles de la IIIème et IVème République. Les régimes parlementaires imposés à partir de 1875 sont jugés instables et inefficaces par Charles de Gaulle et ses collaborateurs, craignant un coup d’Etat militaire.  Ces choix expliquent ainsi la volonté d’un nouveau régime républicain caractérisé par un exécutif fort dans le cadre de la séparation des pouvoirs.

Le processus constituant de 1958 est marqué par trois principaux acteurs : les rédacteurs du texte initial et les membres du Gouvernement, les membres du Comité Consultatif Constitutionnel (C.C.C) et des experts techniques.

Le projet initial est porté par Charles de Gaulle aidé par son Gouvernement et notamment plusieurs ministres d’Etat comme Michel Debré (Ministre de la Justice, Garde des Sceaux), Guy Mollet (chargé du statut général des fonctionnaires), Pierre Pflimlin et Felix Houphouët-Boigny. Le Général de Gaulle s’appuie également les membres de son Cabinet ainsi que sur le Conseil des Ministres chargé de la dernière lecture du texte proposé par référendum aux français. De Gaulle est souvent, sans doute légitimement, présenté comme le principal acteur de l’élaboration de la Constitution de 1958, mais il fut aidé par un grand nombre d’hommes d’Etat.

La deuxième lecture est assurée par les 39 membres du C.C.C composé de 26 parlementaires et 13 personnes nommés par le gouvernement. Il rend un avis consultatif quant aux modifications à apporter au texte initial. Enfin, De Gaulle s’appuie sur les compétences d’un groupe d’experts directement consulté par Michel Debré. Il s’agit de professeurs ou bien de juristes.

La Constitution du 4 octobre 1958 est donc un texte de compromis. En effet, il résulte dans un premier temps d’une négociation entre les principaux représentants du pouvoir législatif et exécutif de la IVème République, caractérisé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1953. Cette dernière a permis au Général de Gaulle et à son Gouvernement d’obtenir les pleins pouvoirs pour six mois afin d’accélérer le processus d’élaboration de la nouvelle constitution dans un contexte de menace et d’instabilité des institutions française vis-à-vis des violences indépendantistes. De plus, la notion de compromis intervient également dans la conception même de la nouvelle constitution, puisque les nombreux acteurs ont dû défendre leur conception du pouvoir.

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