Le Droit
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L'Influence des pays émergents sur les échanges internationaux
CORRECTION PARTIEL 1 ECONOMIE-DROIT BTS CGO et AM Décembre 2012 Partie 1 : économie 1 – Présentez les travaux suivants dans le cadre d’une note de synthèse structurée et argumentée : L’influence des pays émergents sur les échanges internationaux Introduction : L’expression « pays émergents » se diffuse dans les
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L'influence Des Pays Emergents Sur Les Echanges Internationaux
CORRECTION PARTIEL 1 ECONOMIE-DROIT BTS CGO et AM Décembre 2012 Partie 1 : économie 1 – Présentez les travaux suivants dans le cadre d’une note de synthèse structurée et argumentée : L’influence des pays émergents sur les échanges internationaux Introduction : L’expression « pays émergents » se diffuse dans les
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L'influence du droit européen
Nombreuses sont les disciplines ayant subi une importante influence du droit constitutionnel, et le droit pénal n’y échappe pas. Dès 1985, le professeur Philip a pu, ainsi introduire la notion de « constitutionnalisation du droit pénal français ». En effet, le droit pénal comme toutes les autres disciplines s’est vu
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L'information au citoyen
La démocratie a recouru aux processus électoraux pour déterminer quels citoyens se verront confier la responsabilité fondamentale de gouverner ainsi que de représenter toute une population. Par ailleurs, le droit de vote est un pilier de la démocratie et ce depuis l’antiquité. Il offre aux citoyens, le droit de participer
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L'information précontractuelle
Informer est désormais le maître mot de la période précontractuelle » c'est ce que nous dit la jurisprudence contemporaine. Un contrat se forme par la rencontre des deux volontés c'est-à-dire deux personnes sont d'accord pour s'engager en même temps. L'obligation d'information précontractuelle consiste en l'obligation faite aux parties de donner
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L'infraction pénale
Qu’est ce qu’une infraction? « Le fait que des comportements gênants soient devenus des infractions pénales constitue un signe de la dégradation des rapports sociaux, par l’impossibilité d’y mettre fin sans l’intervention de l’appareil répressif. » Dans notre société, le droit pénal organise la répression par l’Etat de certains comportements.
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L'INSPECTION DU TRAVAIL
L'INSPECTION DU TRAVAIL 1. Obligations de l'inspection du travail Les inspecteurs et le contrôleur, à leur entrée en fonction, prêtent serment. Ils doivent tenir pour confidentielles les plaintes qu’ils reçoivent. Ils ne doivent pas avoir un intérêt quelconque, direct ou indirect, dans les entreprises placées sous leur contrôle. Ils ne
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L'instigateur d'un homicide
L’élément matériel requis pour engager la responsabilité pénale d’un complice est très différent. Par définition, le complice ne commet pas les éléments constitutifs de l’infraction tels que définis par la loi, mais participe à sa commission suivant les modalités décrites par le législateur. Ainsi, la caractérisation de la complicité suppose
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L'institution du Président de la république
L’institution du Président de la république. La constitution de la Ve République s'est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image
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L'intégration de l’entreprise dans son environnement
Théme 1 : l’intégration de l’entreprise dans son environnement Chapitre 1. Mana : De quelle manière l’entreprise s’inscrit t-elle dans son environnement ? I-Distinguer une démarche entrepreneuriale d’une démarche managériale A) La démarche managériale entrepreneur La démarche entrepreneuriale c’est un état d’esprit et une dynamique d’action et d’innovation permanente. c’est
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L'intégrité physique de la personne
Chapitre 2 : L’intégrité physique de la personne C’est un principe qui découle de nombreux textes, central dans le code civil aux Art 16 et suivants. Ils sont issus de la loi bioéthique, c’était la première fois qu’on rajoutait un temps entier dans le code civil Art 16.1 « chacun a
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L'intelligence artificielle, entre éthique et droit
Quentin PENIN TD 8 Introduction général au droit L'intelligence artificielle, entre éthique et droit « Ensemble des théories et des techniques mis en œuvre en vue de construire des machines capables d'exécuter des tâches auparavant réservées aux humains. » est la définition simplifié d’intelligence artificielle extraite du dictionnaire Larousse. En
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L'intérêt de la rationalisation du parlementarisme
VINCKEN Dimaryk Groupe 3 ________________ TD n°7 : L'intérêt de la rationalisation du parlementarisme ________________ En partant du constat que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuse », Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l’État
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L'interprétation du juge administratif
Droit Administratif Le pouvoir d’interprétation du juge « La liberté d’interprétation du juge administratif » Dans l’esprit des lois, Montesquieu nous disait, « (…) Il pourrait arriver que la loi, qui est en même temps clairvoyante et aveugle, serait, en de certains cas, trop rigoureuse. Mais les juges de la
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L'Intervention De L'état Sur Le Marché
Synthèse d’économie L’intervention de l’état sur le marché Aujourd’hui, dans la plupart des pays, l’Etat intervient de façon plus ou moins importante dans le fonctionnement de l’activité économique. L’intervention de l’Etat peut être représentée sous trois formes : la production, la redistribution et la réglementation. Ces interventions sont différentes selon
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