Le Droit
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L'individut au travail
1ere Partie : L'individus au travail Chapitre 1 Régimes juridique de l'activité professionnelle I - Le droit d'acces a une activité professionnelle 1 ) L'acces a l'emploi est soumis à des principes communautaires et constitutionnel. - La liberté de circulation des travailleur à l'interieur de l'Union Europeenne. - La liberté
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L'industrie Et Le Marché Francais En 2009 Et 2010
Sciences Economiques et Sociales / Devoir 1 économie Droit BTS COm Devoir 1 économie Droit BTS COm Compte Rendu: Devoir 1 économie Droit BTS COm Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 28 juin 2013 Balises: Mots: 974 | Pages: 4 Vus: 165 Voir la version complète S'inscrire Première
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L'inegalié Homme Et Femme
Le marché du chocolat est détenu aujourd'hui par quatre grands groupes : Nestlé, Kraftfoods, Cadbury et Lindt. Les consommateurs se voient proposer une multitude de marques, de produits, aux formats, aux goûts, à la composition toujours plus innovants. Les consommateurs ne sont pas tous identiques de ce fait l’entreprise ne
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L'inégalité Des Hommes Et Des Femmes En Terme De Rémunération
Les femmes, qui représentent 45 % de la population active (11,2 millions) connaissent un taux de chômage de 9,1 %, contre 7,8 % pour les hommes (Ministère de l'Emploi, chiffres 2007).Position hiérarchiqueLes femmes ont plus de difficultés que les hommes à monter en grade et en salaire[5].Salaires Avec un salaire net annuel moyen de 18 730 euros dans le secteur privé et
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L'inflation législative
« l’office des lois est de statuer sur les cas qui arrivent le plus fréquemment >> écrivait Portalis il y a près de 2 siècles, après nous avoir légué le code civil. Voici une conception qui peut sembler de nos jours plus éloignée que jamais, alors que nous connaissons
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L'influence de l'équité
Dissertation L’influence de l’équité La notion d’équité est difficilement définissable. En effet, c’est une notion lourde de sens et vaste qui prête à différents questionnements. L’équité est la réalisation suprême de la justice allant parfois au delà de ce que prescrit la loi. Cependant par cette définition la notion d’équité
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L'Influence des pays émergents sur les échanges internationaux
CORRECTION PARTIEL 1 ECONOMIE-DROIT BTS CGO et AM Décembre 2012 Partie 1 : économie 1 – Présentez les travaux suivants dans le cadre d’une note de synthèse structurée et argumentée : L’influence des pays émergents sur les échanges internationaux Introduction : L’expression « pays émergents » se diffuse dans les
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L'influence Des Pays Emergents Sur Les Echanges Internationaux
CORRECTION PARTIEL 1 ECONOMIE-DROIT BTS CGO et AM Décembre 2012 Partie 1 : économie 1 – Présentez les travaux suivants dans le cadre d’une note de synthèse structurée et argumentée : L’influence des pays émergents sur les échanges internationaux Introduction : L’expression « pays émergents » se diffuse dans les
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L'influence du droit européen
Nombreuses sont les disciplines ayant subi une importante influence du droit constitutionnel, et le droit pénal n’y échappe pas. Dès 1985, le professeur Philip a pu, ainsi introduire la notion de « constitutionnalisation du droit pénal français ». En effet, le droit pénal comme toutes les autres disciplines s’est vu
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L'information au citoyen
La démocratie a recouru aux processus électoraux pour déterminer quels citoyens se verront confier la responsabilité fondamentale de gouverner ainsi que de représenter toute une population. Par ailleurs, le droit de vote est un pilier de la démocratie et ce depuis l’antiquité. Il offre aux citoyens, le droit de participer
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L'information précontractuelle
Informer est désormais le maître mot de la période précontractuelle » c'est ce que nous dit la jurisprudence contemporaine. Un contrat se forme par la rencontre des deux volontés c'est-à-dire deux personnes sont d'accord pour s'engager en même temps. L'obligation d'information précontractuelle consiste en l'obligation faite aux parties de donner
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L'infraction pénale
Qu’est ce qu’une infraction? « Le fait que des comportements gênants soient devenus des infractions pénales constitue un signe de la dégradation des rapports sociaux, par l’impossibilité d’y mettre fin sans l’intervention de l’appareil répressif. » Dans notre société, le droit pénal organise la répression par l’Etat de certains comportements.
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L'INSPECTION DU TRAVAIL
L'INSPECTION DU TRAVAIL 1. Obligations de l'inspection du travail Les inspecteurs et le contrôleur, à leur entrée en fonction, prêtent serment. Ils doivent tenir pour confidentielles les plaintes qu’ils reçoivent. Ils ne doivent pas avoir un intérêt quelconque, direct ou indirect, dans les entreprises placées sous leur contrôle. Ils ne
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L'instigateur d'un homicide
L’élément matériel requis pour engager la responsabilité pénale d’un complice est très différent. Par définition, le complice ne commet pas les éléments constitutifs de l’infraction tels que définis par la loi, mais participe à sa commission suivant les modalités décrites par le législateur. Ainsi, la caractérisation de la complicité suppose
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L'institution du Président de la république
L’institution du Président de la république. La constitution de la Ve République s'est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image
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