Le Droit
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L'offre commerciale électronique
SYNTHESE THEME 4 CHAPITRE 1 : L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE Introduction Commerce électronique : Désigne une forme de commerce permettant l’échange de biens, de services et d’informations par l’intermédiaire de réseaux informatiques, notamment internet. L’offre doit répondre : * Aux exigences du droit commun * Aux règles propres à l’offre électronique
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L'offre commerciale électronique cas
Chapitre 1 – l’offre commerciale électronique Les activités économiques exigent le support d’un contrat. A l’origine, du contrat il y a souvent une offre commerciale qui à dans la majorité des cas aujourd’hui. Ces moyens renforcés par les moyens modernes de communication peuvent être très intrusifs et présentent de nombreux
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L'offre commerciale et le contrat électronique
Les faits sont les suivants : Une cyberconsommatrice reçoit un contrat électronique de la part d’un cybermarchand. La cyberconsommatrice se demande si ce contrat électronique est légal. Les problèmes juridiques sont les suivants : A quelles conditions un contrat électronique est-il légal ? Quelles sont les conditions nécessaires pour que
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L'offre commerciale et le contrat électronique
1. L’offre commerciale et le contrat électronique B. La protection du contractant potentiel Loi pour la confiance dans l’economie numérique Q9. Le législateur a pour objectif de renforcer les informations auprès des consommateurs avant la vente et qu’il y ait une total transparence concernant les achats en ligne et l’obligation
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L'offre en droit des obligations
Introduction Monsieur Paul désire vendre son restaurant et fait une offre à son employé, Monsieur Culinère. Ce dernier hésite, a besoin d’un temps de réflexion et se rend chez son banquier (Monsieur Kervielleke). Trois mois plus tard, Monsieur Culinère se rend compte que la vente a été conclue entre Monsieur
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L'option successorale en droit français
Introduction Dans notre ancien droit, les pays de coutume admettent que tout héritier a le droit de refuser la succession « Nul n’est héritier qui ne veut ». Les rédacteurs du code civil français ont reproduit la même règle coutumière dans l’article 768 du code civil tel qu’il a été
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L'ordonnance de Soisson
"Quod principi placuit legis habet vigorem " : ce qui plait au roi a force de loi. Ulpien, explique ici que le roi est le représentant et créateur direct du droit. Ce que montre l’Ordonnance de Soissons quant à elle est que le roi occupe maintenant un rôle législatif, faisant
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L'ordre public matrimonial.
L’ordre public matrimonial La notion d’ordre public est une notion que nous comprenons tous mais qui ne possède pas de définition précise. L’ordre public au sens strict a pour but d’assurer la garantie effective de droits et principes constitutionnels. Toutefois il s’agit d’une construction jurisprudentielle, qui fait l’objet de multiples
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L'Oréal
L’Oréal est un groupe industriel français de produits cosmétiques. La marque, créée au début du XXᵉ siècle est de nos jours devenue un groupe international, leader mondial de l'L’origine de L'Oréal remonte à 1909, lorsque Eugène Schueller, jeune chimiste français d'origine alsacienne diplômé de l'Institut de chimie appliquée de Paris
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L'oréal
CEJM VERS LE BTS : L’OREAL 1 : La structure divisionnelle D’après le schéma de l’organisation du groupe L’Oréal on constate que la structure est une structure divisionnelle. En effet, les 4 grandes branches sont : les produits grand public, L’Oréal luxe, Les produits professionnels et le cosmétique active. Ces
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L'organisation Du Travail Chez Google
WEB - Le groupe a reçu 75.000 CV en unesemaine après uneannonced’embauches... Google aannoncéavoirreçu plus de 75.000 candidatures en unesemaine. La raison? L’entrepriseavaitprévenusur son blog qu'ilembaucherait plus de 6.000 personnes en 2011, soit 25% de seseffectifsactuels (24.400). Un record «C'est 15% de plus quenotreprécédent record, établi en mai 2007», a
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L'organisation judiciaire
Droit Chapitre 4 : L’organisation judiciaire Dossier « Solidarité accès aux droits » 1. Principes de la justice communautaire => mission 1 Question 1 : Les institutions présente dans les annexes sont : - L’institution juridictionnelle de l’U.E qui veille au respect du droit communautaire et qui siège à Luxembourg
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L'organisation judiciaire (droit privé / droit civil)
DROIT PRIVE/DROIT CIVIL Le 12/09/2014 Définition de droit : désigne l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui s'impose à tous sous peine de sanction , on parle de droit objectif. Il désigne aussi les prérogatives reconnues par le droit objectif a des personnes reconnue , c'est
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L'organisation juridictionnel français.
Louis Leclercq – L1 ESDHEM Droit TD : L’ORGANISATION JURIDICTIONNEL FRANÇAIS « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » Montesquieu. Dans cette citation l’auteur évoque la séparation des pouvoirs qui est à l’origine de
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L'organisation juridictionnelle
Chapitre 2 : L’organisation juridictionnelle PLAN INTRO 1 / Les principes de l’organisation judiciaire 2 / Les différentes juridictions du 1er degré 2.1 Les juridictions de l’ordre judiciaire 2.1.1Les juridictions civiles 1. La juridiction de droit commun ou ordinaire 1. les juridictions spécialisées ou d’exception 2.1.2 les juridictions pénales 2.2
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