Le Droit
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L'INSPECTION DU TRAVAIL
L'INSPECTION DU TRAVAIL 1. Obligations de l'inspection du travail Les inspecteurs et le contrôleur, à leur entrée en fonction, prêtent serment. Ils doivent tenir pour confidentielles les plaintes qu’ils reçoivent. Ils ne doivent pas avoir un intérêt quelconque, direct ou indirect, dans les entreprises placées sous leur contrôle. Ils ne
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L'instigateur d'un homicide
L’élément matériel requis pour engager la responsabilité pénale d’un complice est très différent. Par définition, le complice ne commet pas les éléments constitutifs de l’infraction tels que définis par la loi, mais participe à sa commission suivant les modalités décrites par le législateur. Ainsi, la caractérisation de la complicité suppose
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L'institution du Président de la république
L’institution du Président de la république. La constitution de la Ve République s'est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image
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L'intégration de l’entreprise dans son environnement
Théme 1 : l’intégration de l’entreprise dans son environnement Chapitre 1. Mana : De quelle manière l’entreprise s’inscrit t-elle dans son environnement ? I-Distinguer une démarche entrepreneuriale d’une démarche managériale A) La démarche managériale entrepreneur La démarche entrepreneuriale c’est un état d’esprit et une dynamique d’action et d’innovation permanente. c’est
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L'intégrité physique de la personne
Chapitre 2 : L’intégrité physique de la personne C’est un principe qui découle de nombreux textes, central dans le code civil aux Art 16 et suivants. Ils sont issus de la loi bioéthique, c’était la première fois qu’on rajoutait un temps entier dans le code civil Art 16.1 « chacun a
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L'intelligence artificielle, entre éthique et droit
Quentin PENIN TD 8 Introduction général au droit L'intelligence artificielle, entre éthique et droit « Ensemble des théories et des techniques mis en œuvre en vue de construire des machines capables d'exécuter des tâches auparavant réservées aux humains. » est la définition simplifié d’intelligence artificielle extraite du dictionnaire Larousse. En
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L'intérêt de la rationalisation du parlementarisme
VINCKEN Dimaryk Groupe 3 ________________ TD n°7 : L'intérêt de la rationalisation du parlementarisme ________________ En partant du constat que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuse », Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l’État
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L'interprétation du juge administratif
Droit Administratif Le pouvoir d’interprétation du juge « La liberté d’interprétation du juge administratif » Dans l’esprit des lois, Montesquieu nous disait, « (…) Il pourrait arriver que la loi, qui est en même temps clairvoyante et aveugle, serait, en de certains cas, trop rigoureuse. Mais les juges de la
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L'Intervention De L'état Sur Le Marché
Synthèse d’économie L’intervention de l’état sur le marché Aujourd’hui, dans la plupart des pays, l’Etat intervient de façon plus ou moins importante dans le fonctionnement de l’activité économique. L’intervention de l’Etat peut être représentée sous trois formes : la production, la redistribution et la réglementation. Ces interventions sont différentes selon
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L'introduction De Quotas De Femmes Dans Les Instances Dirigeantes Des Entreprises
De nos jours, l’introduction de quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises est un sujet discuté et aura différentes conséquences, pas forcément négatives. D’un côté on a l’opposition à ce règlement. L’introduction de quotas de femmes dans la direction des entreprises entraîna une restriction de la liberté du
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L'ISO 9001 et la gestion des compétences
INFOQUALITE© Lettre d'information du management par la qualité N°11 du 26 mai 2003 L'ISO 9001 ET LA GESTION DES COMPETENCES La Norme ISO 9001, comme pour l'ensemble de ses dispositions, n'est pas explicite en ce qui concerne la gestion des compétences. S'assurer que les bonnes personnes sont au bon endroit
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L'objectif principal d'Ekiptrain
Question 1 : La société Ekiptrain a pour finalité principale une finalité financière car elle cherche avant tout la maximisation du profit en faisant une minimum de coût pour pouvoir dégager le maximum de profit afin d’assurer la pérennité de l’entreprise. Les autres finalités de l’entreprise Ekiptrain sont : •
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L'objet du droit
Leçon 2 : L’objet du droit : un instrument de mesure. Le droit est régulateur des relations humaines imparfaites. Une règle de droit permet de créer une ligne de conduite. Comment fonctionne-t-elle ? Les lignes de conduites se traduisent sous la forme binaire de condition à effet Ex : SI
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L'obligation De Restituer Dans Un Prêt à Usage
Le droit commun réservait, dans le cadre du prêt à usage permanent, la possibilité pour chacune des parties une faculté de résiliation unilatérale moyennant l’observation d’un délai de prévenance. Mais par une interprétation combinée des articles 1888 et 1889 dudit code, la Ière chambre civile de la cour de cassation
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L'offre commerciale électronique
Chapitre 1 L'offre commerciale électronique Dossier 1 : L'offre électronique 1. Antonio et Nel Heinen ont crées un site Internet destiné à la vente de poteries et à la location de leur gîte et veulent s'assurer que ce site sera conforme aux lois françaises et européennes. La page d'accueil du
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