Le Droit
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L'impact du numérique sur la vie de l'entreprise
A RETENIR Qu’entend-on par «rendements croissants»? Comment une entreprise peut-elle en obtenir? Les rendements croissants correspondent à la situation où le coût moyen de production diminue au fur et à mesure que la quantité produite augmente. Le coût d’une plateforme est essentiellement un coût fixe qui est réparti sur un
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L'impartialité du Conseil d'Etat
Le Conseil d’État, un juge impartial ? L’adage « Nemo judex in re sua » signifie que l’ensemble des décisions de justices doivent être impartiales. Selon cet adage, le Conseil d’Etat est impartial. Mais est-il vraiment impartial ? Un conseil est un avis sur ce qu’il convient de faire,
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L'impartialité en procédure pénale
« L’impartialité en procédure pénale » L’arrêt Delcourt contre Belgique du 17 janvier 1970 est venu consacrer un adage qui est « Justice must not only be done ; it must also be seen to be done ». En procédure pénale il faut faire une place à l’importance des apparences
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L'Importance de l'enregistrement ou de la déclaration d'un groupement
L’importance de l’immatriculation ou de la déclaration du groupement L’article 1832 du code civil définit la société : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou
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L'importance du code civil
Code civil peut être nécessaire = partiel blanc Les conflits de loi dans le temps ; méthodologie d’arrêt.. Programme des fiches 1 à 5 c'est-à-dire jusqu’a la partie droit objective (inclus) 1. Acquisition de la personnalité juridique 1. La fonction de la personnalité juridique La loi assure la primauté de
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L'impossible alternance au pouvoir en Afrique central
REMERCIEMENTS Je tiens d’abordà remercier le Professeur Fabrice HOURQUEBIE pour avoir bien voulu m’encadrer dans la rédaction de ce mémoire. Je tiens à lui exprimertoute ma gratitude poursesremarques, ses critiques etsessuggestions pertinentesquim’ont permis d’améliorer la qualitédece travail. J’adresseensuite mes plus vifs remerciements au Professeur Wanda MASTOR pour m’avoir donné l’opportunitéd’entamer
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L'impot Ser L Revenu
L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Il a subi de nombreuses modifications par la suite. Son adoption conduisit à la suppression
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L'Inde est-il un pays moderne ? - en anglais
Is today India a modern country? 1) A modern country… (insister plus sur cette partie) On the other hand, the Indian society changes and evaluates.. Moreover we study the listening report “the two India” which shows India as a country on the march. Its economy keeps transforming thanks to the
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L'indisponibilité du corps humain
Le corps humain et les droits fondamentaux Selon l’article 16-1 du Code civil, « chacun a droit au respect de son propre corps. Le corps humain est inviolable ». L’inviolabilité du corps humain est une règle immémoriale qui renvoie au Noli me tangere ( ne me touche pas) prononcé par
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L'individu Au Travail
ELEMENTS DE CORRIGE DOSSIER 1/ LE RECRUTEMENT 1. Régime juridique : régime du salariat Eléments caractérisant la relation de travail entre les parties : Une prestation de travail + Une rémunération + un lien de subordination 2. Pour recruter les deux salariés dont il a besoin, M. Pierrat doit respecter
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L'individu Au Travail
DROIT DU TRAVAIL – Thème 1 : L'individu au travail > Document 1 : Travailler dans l'Union européenne 1- Un infirmier français peut-il travailler dans un autre pays de l'Union européenne ? Pourquoi ? Oui, car dans les accords de l'Union Européenne, tout infirmier européen est libre de travailler dans
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L'individu au travail
THEME 1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL SECTION 1 - L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, et cela quel que soit leur statut. SOUS-SECTION 1 - LE PRINCIPE DU
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L'individu au travail
Droit – Partie 1 Chapitre 1 : L'individu au Travail Les principes d'accès à l'activité professionnelle Cinq principes fondamentaux (européens) établissent l'accès à une activité professionnelle : La liberté d'établissement La liberté pour une personne physique ou morale de s'implanter sur le territoire de l'état membre de l'union économique de
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L'individu au travail
DROIT BTS première année Thème 1 : l’individu au travail L’accès a une activité professionnelle est libre. Il est régulé par des principes généraux et encadrés Salariés, fonctionnaire : employeur l’état ent publique code du travail, décret) entrepreneur travailleur indépendant Les principes généraux * La liberté d’établissement * La liberté
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L'individu au travail cas
Droit Thème1 : l’individu au travail Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle INTRODUCTION. l’activité pro elle est encadré par des principes fondateur. a la fois des principes constitutionnelle et communautaire ( européen, placé assez haut dans l’échelle de la hiérarchie ).puisqu’elle qu’elle est garantie par des principes constitutionnelle
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