Le Droit
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L'hypothéque en droit marocain
Chapitre 1 l'établissement de l'hypothèque L’établissement de l'hypothèque nécessite la rédaction d'un écrit liant le débiteur à son créancier. Le contrat d'hypothèque repose lui aussi sur les conditions énoncé par le droit commun, ainsi que certaines conditions qui lui sont propres. Section 1 : les conditions de fonds Les conditions
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L'iard
Pourquoi la commercialisation de l'offre IARD s’inscrit-elle aujourd'hui en complément de la commercialisation de services ou produits bancaires, Quelle est son importance pour le développement et l'activité des banques de détail? Introduction La Banque Populaire, depuis sa création, a toujours souhaité avoir une relation durable et de proximité avec ses
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L'idée d'un état souverain est-elle dépassée ?
Dissertation Droit Public : Sujet : L’idée d’un état souverain est-elle dépassée ? INTRO : En raison des dernières complications économiques dans certain pays (Espagne, Grèce), la conception de l’état a souvent été remise en cause et particulièrement celle de l’Etat souverain. Un Etat souverain est un Etat possédant une
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L'identification de la règle de droit
Cour Magistraux: Introduction Au Droit. Introduction: Quand on étudie le droit, cela revient à étudier à la fois les règles qui vont gouverner les relations entre les personnes,également les relations entre les personnes et les choses. Le droit c’est pas simplement le fait pour une personne de commettre une infraction,
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L'identification des actes de commerce
Partie 1 : La commercialité On va déterminer le champ d’application du droit commercial. Quand est-ce que le droit commercial doit s’appliquer ? Pendant longtemps, la doctrine s’est interrogée si est-ce que le droit commercial se définit objectivement ou subjectivement ? Selon la conception objective, l’activité commerciale se caractérise par
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L'identification du droit pénal
Droit pénal. Introduction: I)L'identification du droit pénal A)La notion de droit pénal Synonyme:Droit criminel,Droit réppréssif..Des expressions très proches mais qui présentent des nuances. Droit répréssif on met l'accent sur la fonction du droit, la fonction de représsion, la fonction de punission, sanction. Droit pénal et droit répréssif ne sont pas
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L'identification du service public.
L’identification du service public 1. Les critères constitutifs du service public Alors que le service public joue un rôle essentiel en droit administratif et dont la compétence du juge administratif, cette notion n’a jamais fait l’objet d’une définition de la part du législateur ou des autorités administratives. Seule la jurisprudence
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L'identité sexuelle de l'individu
Plan détaillé : I - L'identité sexuelle de l'individu : L'état civil protège le sexe des personnes grâce à son indisponibilité, sur laquelle la jurisprudence s'appuyait jusqu'alors. A - Le caractère indisponible du sexe : - Elément immuable dans l'état de la personne (l'article 57 du Code civil impose la mention
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L'image De L'entreprise (Communication Commerciale TC)
Chapitre 1 : L’image de l’entreprise L’image d’une entreprise, des organisations est constitué de l’ensemble des représentations que s’en font les individus, des opinions qu’ils en ont, à partir de ce qu’ils perçoivent (élément important car la répétition des messages va influencer notre attitude). L’entreprise a un certains nombre de
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L'immatériel et la protection de la personne
Chapitre 5 : L’immatériel et la protection de la personne Sur internet, il est difficile, voire même impossible de faire obstacles aux dérives des atteintes à la vie privée. Cependant, nous pouvons limiter celles-ci en mettant en privé ses informations sur les réseaux sociaux par exemple. Il faudrait également limiter
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L'immigration
râce au commerce , la conquête , de l'émigration et de la communication , les nations ont toujours influencé les autres au-delà de leurs frontières et ont toujours été influencés , culturel, économique , politique ou scientifique . Géographiquement , notre monde n'a jamais paru plus petit que le transport
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L'impact De La Pression Sur Le Monde Du Travail
Le stress au travail a à la fois un impact négatif sur la santé des employés mais aussi sur la bonne santé de l'entreprise. L'augmentation du stress au travail finit par créer des troubles émotionnels et financiers pour les employés et leurs directeurs. Le stress au travail n'est pas un
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L'IMPACT DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT FRANÇAIS
L’IMPACT DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT FRANÇAIS Objectif : Rédiger un dossier de synthèse mettant en évidence les instances européennes à l’origine du droit et indiquant l’impact du droit européen sur le droit français. I. Les instances européennes à l’origine du droit européen. A, Les institutions européennes. · Le
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L'impact du numérique sur la vie de l'entreprise
A RETENIR Qu’entend-on par «rendements croissants»? Comment une entreprise peut-elle en obtenir? Les rendements croissants correspondent à la situation où le coût moyen de production diminue au fur et à mesure que la quantité produite augmente. Le coût d’une plateforme est essentiellement un coût fixe qui est réparti sur un
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L'impartialité du Conseil d'Etat
Le Conseil d’État, un juge impartial ? L’adage « Nemo judex in re sua » signifie que l’ensemble des décisions de justices doivent être impartiales. Selon cet adage, le Conseil d’Etat est impartial. Mais est-il vraiment impartial ? Un conseil est un avis sur ce qu’il convient de faire,
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