Le Droit
7 256 Monde du Travail dissertations gratuites 3 496 - 3 510
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L'Etat et la souveraineté
3 consec -démocratie est représentative comme la nation est une identité abstraite il est nécéssaire qe ds personnes physique soit chargé d exprimer sa volonté art 2 du titre 3 de la constit de 1791 « la nation de qui seul emane tout les pouvirs ne peut les exercé que
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L'état fédéral cas
Etat fédéral Aujourd’hui une grande question se pose concernant le lien entre l’Union Européenne et l’état fédéral en effet l’union regroupe de plus en plus les caractéristiques d’un état fédéral mais refuse de s’attribuer ce titre ce qui n’empêche pas de nombreux sociologues, politiques a admettre un lien étroit entre
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L'Etat fédéral et l'Etat unitaire
Etat fédéral et Etat unitaire L'Etat peut être définie comme la personne morale de droit public qui représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce son pouvoir. Le pouvoir que cet Etat exerce est la réunification de 3
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L'état fédéral, stade suprême du régionalisme?
12347713_418590128265762_6955979247480927174_n Droit constitutionnel Année universitaire 2016-2017 Licence 1 – Groupe B – Semestre 1 DISSERTATION 3 L’ÉTAT FÉDÉRAL, STADE SUPRÊME DU RÉGIONALISME ? Lukas Johnson-Hecker 7264 caractères ; 3(+1 de présentation) pages Aujourd’hui l’Union Européenne est une association d’états qui lui ont délégués certains de leurs pouvoirs, tout en gardant
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L'Etat Fédéré
- L’ÉTAT FÉDÉRÉ - Dans son ouvrage de 1835, De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville définie l’État fédéral tel « une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts communs, et restent séparés et seulement confédérés pour tous les
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L'état la société et le pouvoir
Introduction L’État, la société et le pouvoir sont des notions qui apparaissent indissociables. L’État ramène à un ensemble des Institutions c’est à dire politique, juridique, administrative, militaire et économique, qui organisent une société. Ainsi, La notion de l’État suppose la permanence du pouvoir. Cependant, l’État n’apparait que quand le pouvoir
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L'Etat nation
Introduction Le constitutionnalisme moderne, celui qui naît vers la fin du XIIIe siècle en France et aux États-Unis, porte inscrit dans son code génétique le projet d'un État garant et protecteur des droits que le nouveau régime assigne aux membres de la communauté politique. La justice constitutionnelle doit être garant
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L'Etat régional, une forme d'état unitaire?
MERCERON CLARA L1 ED DROIT CONSTITUTIONNEL TD N°3 DISSERTATION : L’Etat régional, une forme d’Etat unitaire ? La question de l’indépendance des Etats régionaux est au cœur de nombreux débats politiques, comme l’illustre le référendum en faveur de l’indépendance de l’Ecosse du 18 septembre 2014. Suite à de nombreux débats
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L'état unitaire a-t-il encore un avenir ?
L'état unitaire a t il encore un avenir ? "La France est une République indivisible, laîque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tout les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. (...)" Grâce à cet
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L'Etat unitaire décentralisé
Dissertation : L’Etat unitaire décentralisé L’usage du mot Etat se développe au XVIe siècle. Mais quel est le sens de ce mot ? Nicholas Machiavel ouvre son livre Le Prince (1513) en prétendant que tous les Etats, toutes les dominations qui ont eu et ont empire sur les hommes, ont
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L'Etat, concept dépassé?
Droit Constitutionnel Dissertation : « L’État, un concept dépassé ? » " L'État, c'est le plus froid de tous les monstres froids. II ment froidement ; et voici le mensonge qui s'échappe de sa bouche : « Moi, l'État, je suis le peuple ». " La formule de Friedrich Nietzsche révèle que l’État, déjà
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L'Etat, la souveraineté
TD10 DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : La souveraineté Documents Gaudu, François. « Liste des 100 Mots », François Gaudu éd., Les 100 mots du droit. Presses Universitaires de France, 2010, pp. 5-127. Le terme de souveraineté était déjà utilisé au Moyen-Age comme étant une prérogative de l’Empereur, c’était la prérogative absolue.
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L'Etat, ses éléments constitutifs
Dans l’œuvre L’État, figure moderne de la politique l’auteure Simone GOYARD FABRE a dit « Les grands auteurs comme Platon, Aristote, Cicéron, saint Augustin, Thomas d’Aquin, Dante, Marsile de Padoue… ont utilisé les termes de Polis, res publica, civitas, regnum, communitas perfecta, corps politique ou encore corona regni mais pas
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L'étendue de la limite des créanciers postérieurs dans le cadre des procédures collectives
; C:\Users\C2C\Desktop\univer_medV.gif C:\Users\C2C\Desktop\fg.jpg Section : Droit des affaires Projet de fin d’étude Introduction : Lorsqu’une entreprise se trouve en difficultés, ses partenaires économiques habituels peuvent hésiter à poursuivre ou à entreprendre de nouvelles relations avec elle, alors même qu’ils sont indispensables au maintien de l’activité de celle ci. C’est dans
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L'Europe, les entreprises et la concurrence
3013 L’EUROPE , LES ENTREPRISES ET LA CONCURRENCE le 13 juillet 1962 la CJCE définit l’entreprise comme « un sujet juridiquement autonome, poursuivant de façon durable un but économique déterminé » le 23 avril 1991 la CJCE estime que « la notion d’entreprise comprend toute unité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique
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