Le Droit
7 256 Monde du Travail dissertations gratuites 3 346 - 3 360
-
Jouets France
Jouets France 12 rue du Paradis France May 15, 2010 John Ashford Toys’n’kids 25 Olistar Avenue Los Angeles UNITED-STATES Dear Mr. Ashford I introduce you my company, Jouets France, in activity since 15 years, and dominating the market since 8 years, with 45 points of sale on the entire territory
222 Mots / 1 Pages -
Journal D'étude Clinique En Commissariat
Sommaire Introduction p.1 Présentation de la situation p.2 Le C.D.I.F.F. ou une équipe trop éloignée p.3 Le binôme comme substitut à l'équipe p.5 La nécessité d'un tiers p.8 Conclusion p.10 Ressources documentaires p.12 Introduction Dans le cadre de ma formation d’éducatrice spécialisée, j’ai effectué, en deuxième année, un stage de
4 085 Mots / 17 Pages -
Juge administratif et droit communautaire
Dissertation : Le juge administratif français et les directives communautaires. Jusqu’en 1946, les règles de droit international, qui résultent des traités, devaient être respectées par les États mais elles ne concernaient pas directement les autorités administratives. En droit interne, il n’existait pas de sanction en cas de méconnaissance d’une autorité
2 556 Mots / 11 Pages -
Juge fiscal protecteur des libertés constitutionnelles
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » L’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 impose l’égalité des citoyens dans plein de domaines y compris le domaine fiscal.
905 Mots / 4 Pages -
Julie Féraut Droit Bts
1) Recensez les différents dommages subis par Julie Faraut Julie Faraut est victime d’un grave accident de scooter. Elle subit des dommages : -Corporels : colonne vertébrale touchée, douleur au genou, graves séquelles physiques ... -Matériels : elle ne pourra plus exercer sa profession de danseuse professionnelle. -Moraux : douleurs
372 Mots / 2 Pages -
JUR1031
JUR1031 Droits 1. Étude de la règle de droit: Règle de droit: règle sociale, établie par l'autorité publique, permanente et générale dans son application. Son inobservation est sanctionnée par la force de l’État. Droit: Objectif=s’impose à une pers, pas le choix. Subjectif=avoir le droit, sans être obligé. A)Les règles de
2 839 Mots / 12 Pages -
Juridiction administrative
Pour trancher les litiges entre personnes morales de droit publique et les administrés, il faut saisir le juge administratif, mais il faut savoir quel juge précisément saisir. La juridiction administrative est organisée de manière pyramidale. Au sommet de la pyramide, il y a le Conseil d'Etat (création napoléonienne), à
1 096 Mots / 5 Pages -
Juridiction cours
La loi du talion est un système de vengeance privée encadrée par une loi vrai Le droit est possible même avec un état central faible faux Un conciliateur propose un arbitrage aux parties concernés vrai Le déni de justice n’existe pas vrai Il existe des sortes de juges privés en
456 Mots / 2 Pages -
Juridictions judiciaires
ECONOMIE – DROIT Chapitre 1 : Juridictions judiciaires 1. Les juridictions de première instance TGI : le tribunal de grande instance est composé de : *Juge aux affaires familiales, le JAFF (divorce, séparation, pension alimentaire, changement de prénom). *Juge des enfants, assistance éducative avec le placement des enfants, il juge
6 291 Mots / 26 Pages -
Jurisprudence
Dernière modification il y a 10 jours par un utilisateur anonyme JurisprudenceSuivre cette page La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu[réf. souhaitée]. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes
1 259 Mots / 6 Pages -
Jurisprudence cas
Correction dissertation « Régle de droit » INTRO : 1) Citation : Doyen Carbonnier : « il n’y a pas de regle juridique par nature » 2) Définition : - Droit : « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux - Règle :
818 Mots / 4 Pages -
Jurisprudence dissertation
DROIT CIVIL (TD) DISSERTATION : La jurisprudence est-elle une source du droit ? Le droit est composé d’une multitude de sources, toutes aussi différentes que complémentaires. Ainsi, afin d’effectuer un jugement, nous nous référons à des sources du droit, qui ont contribuées à créer le droit français. Il existe plusieurs
308 Mots / 2 Pages -
Jurisprudence, source du droit
Julienne Marie Fiche TD numéro 2 I) La jurisprudence: source du Droit Document 1: Cour de cassation, 1re Chambre civile, 9 octobre 2001, n° 00-14564 FAITS ET REQUÊTE: À partir du mois de juin 1974, Mme X... enceinte, est suivie par son médecin M. Y. Au bout du 8 ème
6 818 Mots / 28 Pages -
Jusqu'au bout des doigts
Projet D'activité Groupe Odyssée Intitulé : Jusqu'au bout des doigts Raisons de l'existence de cet atelier : Nous sommes parties, la psychologue et l'équipe, de l'hypothèse que les épisodes de mutilation de Cassandra sont en lien avec des angoisses corporelles violentes. Pour Cassandra se frapper, se mordre, s'arracher les cheveux sont les
343 Mots / 2 Pages -
Justice administrative
LA COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE La définition de la compétence de la juridiction administratif, dans la révolution, faisait référence au critère organique donc toutes les décisions de l’état échappait à l’autorité judiciaire. Dans l’Empire au contraire on a un approche finaliste et donc on regarde l’accomplissement d’une service public.
1 463 Mots / 6 Pages