Le Droit
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L'abus de biens sociaux
Le plan du sujet : Chapitre I – La réalisation de l’Abus de Biens Sociaux Section I : Les éléments constitutifs de l’ABS Paragraphe A-L’élément matériel a-L’acte d’usage de biens sociaux * Usage de biens * Usage de crédit * Usage de pouvoir b-La contrariété à l’intérêt social Paragraphe B-L’élément
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L'accès à l'activité professionnelle.
Chapitre 1 : l’accès à l’activité professionnelle L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes qui relèvent du droit communautaire et du droit constitutionnel. L’individu peut choisir d’être subordonné ou indépendant. 1. L’accès à une activité professionnelle 1. Les principes communautaires La libre circulation des personnes dans l’espace
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L'accès à La Vie Professionnelle
L’accès à une activité professionnelle est encadré par le droit Européen et par les différentes sources de droit national. Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques : • Salariat • Fonctionnaire (fonction publique) • Les indépendants I. Les principes d’accès à la vie professionnelle • Principe de la
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L'accès à une activité prfessionnelle
Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle 1. Le droit d’accès à une activité professionnelle A Les principes communautaires * La liberté de circulation dans l’UE * La liberté d’établissement dans l’UE B Les principes constitutionnels * Le droit à l’emploi * La liberté de travail * La liberté
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L'accès à Une Activité Professionnelle
Franck, premièrement je vais te résumer les deux statuts les plus importants : être salarié et être travailleur non-salarié. Deuxièmement je te parlerai des aides concernant la création d’entreprise en étant jeunes étudiants comme toi parce qu’il est quand même important que tu le saches. Troisièmement je t’indiquerai plus particulièrement
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L'accés a une activité professionnelle
Chapitre 1: L'accès à une activité professionnelle L'accès à une activité professionnelle à deux origines : * 1ère origine : Droit au travail * 2ème origine : Liberté d'entreprendre Choisir un régime juridique approprié : * Secteur privé, secteur publique (fonctionnaire) : Salarié * Travailleur indépendant : Profession libérale, artisan,
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L'Accès à une activité professionnelle
Chap. 1 L’ ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire, ou travailleur indépendant. Chacun de ces 3 régimes juridiques et leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Malgré leurs diversités, une certaine perméabilité existe entre ces statuts.
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L'accès à une activité professionnelle cas
Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre
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L'accès De L'employeur Aux Fichiers Contenus Dans L'ordinateur Du Salarié
Toute personne jouit de la liberté de disposer de ses biens à titre gratuit à travers la donation ou le legs. Seulement, si la libéralité faite excède la quotité disponible, des mécanismes viennent la circonscrire dans des limites établies par la loi afin de préserver les droits successoraux des héritiers
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L'accessibilité d'un site web.
Sommaire A. Étude de site virtuelle I. Les pages d'accueil A) Méthodologie B) Comparaison des pages d'accueil II. Organisation des sites C) Les principales rubrique D) Comparaison III. Ergonomie et écriture web - E) Tableau comparatif IV. Principaux résultats de l'étude F) Comparaison global G) Grille d'évaluation B. Mise en
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L'accueil
L’ACCUEIL L’accueil consiste à se situer dans un cadre relationnel, et la relation commence à l’instant même de la rencontre. Dès lors s’établit une situation de communication particulièrement importante pour l’image de l’entreprise. Le comportement de l’acteur qui accueil doit collé avec la situation dans laquelle il se trouve. L'accueil
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L'acte authentique, art. 1339 du code civil.
L’ACTE AUTHENTIQUE Art 1339 du Code Civil Définition : Acte, en langage courant = est tout fait de l’homme qui constitue un acte. Acte, en langage juridique = synonyme de contrat, que l’on oppose au fait juridique. Fait juridique : fait qui a une conséquence juridique L’acte juridique est un
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L'action en justice
LEÇON 1. L’ACTION EN JUSTICE Chapitre 1. La définition de l’action en justice L’action en justice constitue un droit autonome qui porte ses propres caractères. C’est la raison pour laquelle il faut d’abord en dessiner les contours avant d’envisager ses caractéristiques. Section 1. La notion d’action en justice La def
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L'actualité de la séparation du pouvoir
Comme nous l’a rappelé à l’automne dernier l’épisode du shutdown aux États-Unis, une neutralisation trop grande du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif peut s’avérer fatale à la bonne marche de l’État. Une certaine actualité constitutionnelle nous remet ainsi en mémoire, si tant est que cela puisse être oublié, le
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L'adaptation à l'emploi et la formation professionnelle
Chapitre 9 : L’adaptation à l’emploi et la formation professionnelle Dossier 1 : Les différents dispositifs de formation professionnelle Employabilité = La possibilité de pouvoir trouver ou retrouver un travail. Le patron à l’obligation de maintenir le salarié à un certain niveau de compétence pour qu’il continue d’être compétitif sur
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