Le Droit
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L'Accès à une activité professionnelle
Chap. 1 L’ ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire, ou travailleur indépendant. Chacun de ces 3 régimes juridiques et leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Malgré leurs diversités, une certaine perméabilité existe entre ces statuts.
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L'accès à une activité professionnelle cas
Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre
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L'accès De L'employeur Aux Fichiers Contenus Dans L'ordinateur Du Salarié
Toute personne jouit de la liberté de disposer de ses biens à titre gratuit à travers la donation ou le legs. Seulement, si la libéralité faite excède la quotité disponible, des mécanismes viennent la circonscrire dans des limites établies par la loi afin de préserver les droits successoraux des héritiers
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L'accessibilité d'un site web.
Sommaire A. Étude de site virtuelle I. Les pages d'accueil A) Méthodologie B) Comparaison des pages d'accueil II. Organisation des sites C) Les principales rubrique D) Comparaison III. Ergonomie et écriture web - E) Tableau comparatif IV. Principaux résultats de l'étude F) Comparaison global G) Grille d'évaluation B. Mise en
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L'accueil
L’ACCUEIL L’accueil consiste à se situer dans un cadre relationnel, et la relation commence à l’instant même de la rencontre. Dès lors s’établit une situation de communication particulièrement importante pour l’image de l’entreprise. Le comportement de l’acteur qui accueil doit collé avec la situation dans laquelle il se trouve. L'accueil
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L'acte authentique, art. 1339 du code civil.
L’ACTE AUTHENTIQUE Art 1339 du Code Civil Définition : Acte, en langage courant = est tout fait de l’homme qui constitue un acte. Acte, en langage juridique = synonyme de contrat, que l’on oppose au fait juridique. Fait juridique : fait qui a une conséquence juridique L’acte juridique est un
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L'action en justice
LEÇON 1. L’ACTION EN JUSTICE Chapitre 1. La définition de l’action en justice L’action en justice constitue un droit autonome qui porte ses propres caractères. C’est la raison pour laquelle il faut d’abord en dessiner les contours avant d’envisager ses caractéristiques. Section 1. La notion d’action en justice La def
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L'actualité de la séparation du pouvoir
Comme nous l’a rappelé à l’automne dernier l’épisode du shutdown aux États-Unis, une neutralisation trop grande du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif peut s’avérer fatale à la bonne marche de l’État. Une certaine actualité constitutionnelle nous remet ainsi en mémoire, si tant est que cela puisse être oublié, le
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L'adaptation à l'emploi et la formation professionnelle
Chapitre 9 : L’adaptation à l’emploi et la formation professionnelle Dossier 1 : Les différents dispositifs de formation professionnelle Employabilité = La possibilité de pouvoir trouver ou retrouver un travail. Le patron à l’obligation de maintenir le salarié à un certain niveau de compétence pour qu’il continue d’être compétitif sur
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L'adaptation Aux évolutions De L'activité Professionnelle
Chapitre 3 : L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle Section 1 : Evolution économique : adaptation des emplois Un employeur peut-il modifier un contrat de travail en fonction des besoins de l'entreprise ? Est-ce que es modifications envisagées sont-elles des éléments substantielles au contrat de travail (horaires, salaire, fonction, rythme)
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L'adaptation de la relation de travail par le droit
L’ADAPTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT QUESTION 1 Le salarié a le choix entre plusieurs formations à son initiative. Il peut recourir au compte personnel de formation (CPF) ou encore au congé individuel de formation (CIF). Le CPF permet au salarié de cumuler tout au long de
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L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
Chapitre VII : L'adaptation de la relation de travail par le Droit négocié p71 I- Les acteurs de la négociation collective A- Les syndicats de salariés 1) Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économique et professionnels de
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L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
Analyse de la situation 1- Un accord collectif est un accord conclu entre un employeur et une organisation syndical en vue de fixer des règle en fonction des conditions de travail. La différence avec un accord d'entreprise c'est qu'il est signé par le chef d'entreprise et il est représenté par
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L'adéquation de la protection des mineurs avec l'évolution des programmes audiovisuels
UNIVERSITE LYON III JEAN MOULIN INSTITUT DROIT ART CULTURE MEMOIRE Pour l’obtention du Master 2 Droit du Cinéma de l’Audiovisuel et du Multimédia L'adéquation de la protection des mineurs avec l'évolution des programmes audiovisuels Vanessa Kibabou Directeur de mémoire : Jérémy Antippas, Maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon
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L'administration centrale de l'Etat.
Thème 2 : L’administration centrale de l’Etat L’Etat est une institution administrative. Cette administration d’Etat, pour fonctionner, a besoin d’autorité administrative. Dans cette administration centrale il y a deux types d’institutions administratives. Section 1 – Les institutions administratives de direction Ces institutions administratives de direction ce sont elles qui vont
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