Le Droit
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INTRODUCTION A L'INTERVENTION DU JUGE DANS LE DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA
THIERRY TOBOSSI Ohadata D-17-14 INTRODUCTION À L’INTERVENTION DU JUGE DANS LE DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES Les groupements d’affaires, et plus précisément les sociétés commerciales jouent un rôle prépondérant dans l’économie d’un Etat. La création de celles-ci résulte de la volonté des associés, de faire du profit tout en contribuant aux
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INTRODUCTION À LA LOI
INTRODUCTION AU DROIT 2.9.14 Comment réussir en droit ? - Travail +++ - Comment travailler : • Présence facultative en amphi • Présence importante et obligatoire en cours - TD : • Exercices pratiques à faire • Cours éclairci • Réponses aux questions • Présence obligatoire • Entrainement - Approfondir
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INTRODUCTION À LA LOI
NTRODUCTION AU DROIT Introduction Section 1 :introduction général de la matière juridique La matière juridique dans l'imaginaire de chacun s'effectue sous différente manière ; le lieux ,(palais de justice), les prison ou les facultés , ou encore par des activités professionnels ; l’avocat , le magistrat , le notaire. Ou encore des symboles (
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Introduction à la méthodologie juridique française
1 Introduction à la méthodologie juridique française Le droit français attache une importance primordiale à l’organisation de la réflexion juridique et utilise une méthodologie particulière afin de raisonner en droit. Les articles juridiques de la doctrine, les conclusions et les mémoires des avocats, les décisions de justice, les codes, les
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Introduction à la science politique
Introduction générale : Pourquoi ou quel est l’intérêt de l’étude des phénomène politiques et des faits politiques dans une 1ère année de droit ? La question politique, les faits politiques, dans une société donnée quel qu’elle soit sont en rapport avec les questions de droit. L’organisation politique qui est sanctionnée par des
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Introduction à la science politique
Université de Poitiers Faculté de droit et des sciences sociales Premier semestre 2019-2020 Introduction à la science politique Cours d’Alexandre Jaunait Introduction (séance 1) : * Présentation du cours et de ses objectifs * Qu’est-ce que la science politique ? * Plan du cours Une bibliographie de base (les années
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Introduction à l’étude du droit et droit civil
Introduction à l’étude du droit et droit civil Introduction : Droit civil : branche du droit privé qui regroupe l'ensemble des règles de droit relatives aux biens, aux conventions et aux relations entre personnes physiques ou personnes morales (de droit privé), et règles qui relèvent des juridictions civiles. Le Droit
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Introduction à l’étude du droit et droit civil.
Introduction à l’étude du droit et droit civil CM1 28/09 INTRODUCTION GENERALE : Définitions : Le Droit : La contrainte, ce qui interdit, ce qui sanctionne. Outil mm de la liberté, expression de la civilisat°. Régit la vie des hommes, rapports d’affect° (époux, parents, enfants, not° de la fidélité). Régit
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Introduction arrêt Blanco, 8 février 1873
Commentaire d’arrêt : arrêt BLANCO, 8 février 1873 L’Etat a durant longtemps était considéré comme irresponsable des dommages qu’il pouvait causer à autrui. Cette doctrine, héritée de l’Ancien Régime et de la Révolution française peut être illustrée par la citation suivante : « le propre de la souveraineté est de
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Introduction au droit
Introduction au droit Intro : 2 sections : 1ère section : importance du droit 2nde section : importance de la science du droit Section 1 : P1 : inflation des normes juridiques P2 : définition du droit Paragraphe 1er : inflation des normes juridiques * Pour les profanes (non spécialistes),
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Introduction au droit
Cours 1 06/09/2016 Introduction au droit Droit : Manière d'organiser la vie en société et présente un aspect sociologique très fort qui concerne tous les domaines de l'activité humaine (faire du droit c'est par ex : se disputer avec son voisin, acheter...) le droit correspond à l'ensemble des principes qui
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Introduction au droit
Introduction au droit Cours 1 Aide : https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/wp-content/uploads/2016/05/branches_du_droit.pdf Le droit -Le droit objectif (ensemble de règles) Les sources du droit objectif (dans l’ordre) -Constitution 1958 ; Traités internationaux ; normes communautaire ; Loi ; règlement ; coutume ; jurisprudence Les différentes branches du droit objectif -interne/internationale/communautaire -droit public/privé -Le droit
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Introduction au droit
Introduction Le droit est l'art du bon il a une place importante dans autres société. Définition de droit: Le droit correspond à l'ensemble des règles qui régisse de homme en société c’est a dire les rapport sociale,il constitue donc un phénomène sociale. Le droit est un corps de règles qui
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Introduction au droit
Introduction au droit Il n’existe pas un droit, mais une pluralité de droit. Droit : ensemble de règles qui produisent des effets juridiques et qui tendent à organiser les rapports dans la société. Les règles doivent avoir certaines caractéristiques pour produire du droit : - Elle doit être impersonnelle, absolue,
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Introduction au droit
INTRO AU DROIT Définition : Le droit désigne un ensemble de règles visant a organiser la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique ; En Droit les imperfections de language sont facteur d’insécurité juridiques -> car ne permet pas de cerner de
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