Le Droit
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Inegalités hommes/femmes dans le monde du travail
A la fin du XXème siècle, les comportements des hommes et des femmes en matière d'activité professionnelle se sont fortement rapprochés. Le travail discontinu, qui était une spécialité féminine, devient de plus en plus rare. Les femmes prennent de plus en plus de place dans le monde du travail malgrès
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Inflation Législative
L’inflation législative « Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble, et plus qu'il n'en faudrait pour régler le monde » Par cette citation Montaigne, qui fut magistrat à la Cour des aides de Périgueux puis au Parlement de Bordeaux, avait stigmatisé avec une
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Infraction politique
Droit pénal Infraction politique Dans cet arrêt de cassation du 28 septembre 1970, la chambre criminelle de la cour de cassation traite de la qualification d’infraction politique. Depuis toujours, le délinquant politique est traité différemment du délinquant de droit commun. Avant le crime pool était puni de bannissement et de
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Ingénierie financière
INGENIEURIE FINANCIERE UE2-THEME 6 61. La politique de dividende • Le processus et les effets informationnels du paiement du dividende • La dimension fiscale CHAP.1 : LA POLITIQUE DE DIVIDENDES Lorsque la société réalise des bénéfices, les actionnaires doivent se prononcer lors de l’AGOA sur leur affectation. Deux choix s’offrent
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Initiation à la procédure civile
Initiation à la procédure civile semestre 2 Initiation à la procédure civile Le procès reste l’exception, la procédure civile arrive une fois que les choses n’ont pas pu se régler librement. Importante juridiciation de notre société. I – La raison du procès ou la naissance d’un litige 1. Il n’y
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Initiation à la procédure civile
INITIATION À LA PROCÉDURE CIVILE Introduction : La procédure civile correspond au droit du procès civil, au droit applicable à un litige. Le droit suppose souvent l'existence d'un conflit, litige, contentieux quant à l'existence, reconnaissance ou la préservation d'un droit. Ce conflit suppose la tenue d'un procès à l'issu duquel
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Injonction de payer
THEME 1 : L’INJONCTION DE PAYER (articles 1er à 18) I : CONDITIONS A- Caractères de la créance Toute personne titulaire d’une créance certaine, liquide et exigible peut recourir à la procédure d’injonction de payer (article 1er). Une créance certaine est une créance non susceptible de contestation quant à son existence.
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Innovation financière
ACADEMIE ALL STAR GAME #8 INNOVATION FIANACIERE ET LES RECHERCHE EN FINANCE INTRODUCTION ETF : Exchange Traded Funds Innovation financière : fait référence à la création/ diffusion de nouveaux instruments financiers, de nouvelles technologies financières, institutions et de nouveaux marchés. On distingue en générale 2 Types d’innovations : Innovations sur
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Installation d'un Home Cinéma
Pour avoir un système home cinéma à la maison diffusant du multicanal de bonne qualité il faut obéir à des règles assez strictes, les positionnement du matériel est important tout comme leur réglage ainsi que le cablage. Il est nécessaire que chaque matériel participant à la chaîne permettant la diffusion
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Institution européenne
Introduction Axe 1: Une union plus souveraine * mieux maîtriser les frontières, politique européenne de défense, nécessité de préciser la position de l'union dans les prochains élargissements ( enjeux état pas totalement près a rentrer dans l'ONU pour cause économique, politique ) Axe 2 : bâtir un nouveau modèle européen
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Institution internationale
Introduction: Le premier constast que l'on peut faire est celui selon lequel la zone de notre étude est extrement complex et difficile a cerner tant les paramètres/ facteurs a prendre en compte sont nombreux et sont divers. Ici plusieurs délimitations ont été proposé, formulé, aussi bien par les historiens que
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Institution judiciaire
Institutions Judiciaires 1. Etude de la terminologie + notions clés relatives à l’institution judiciaire et son fonctionnement. * Institutions judiciaires : institutions composées de juges de tribunaux. Institution dotée d’un statut composé de juges qui ont pour fonction de dire le droit (tribunaux, cour d’appel). * Juridiction : de juris
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INSTITUTION JUDICIAIRE
COURS D’INSTITUTION ADMINISTRATIVE CH I: identité des juridictions judiciaires Juridiction désigne l’organe chargé de pacifier les conflits par un jugement (Juris dixio: dire le droit). A l’égard de l’exercice de cette fonction, on se demande vers quelle juridiction un justiciable doit se tourner pour régler le litige; on parle de
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Institution judiciaire, administrative et Européenne.
Institution judiciaire, administrative et Européenne. Droit au juge= droit fondamentale fais par de nb texte (nationaux ou internationaux (Convention européenne de sauvegarde de droit de l’Homme)) Accès justice facile dans état de droit car obligé de mettre en place des organes qui doivent régler contentieux de tout le monde (n’importe
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Institution juridictionnelle
Institutions Juridictionnelles (I.J) 24h - P1 chap 1 + intro Introduction Les institutions juridictionnelles décrivent des lieux et des personnes. Le terme « institution » est utilisé pour décrire les organes, les lieux où il y a délibération pour élaborer une décision. L’adjectif « juridictionnelle » permet de spécifier ces
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