Institution juridictionnelles

La justice est une aspiration de tout homme, de tout groupe, de toute société.

On dit « Ubi societas ibi ius » (là où il y a une société il y a du droit). En effet, on peut constater que dès lors existe une vie sociale, la figure du juge apparaît. L'existence de la fonction de juger est inhérente à toute société aussi rudimentaire soit elle. Il est très difficile de pouvoir dissocier le droit des sociétés humaines. Les juges sont ceux qui sont chargés de rendre des décisions. Si on examine l'histoire, on peut voir que même dans les temps les plus reculés qu'on connaisse, les juges avaient déjà un rôle. Dans l’Égypte ancienne par exemple, 30 juges étaient choisis au sein des principales villes et devaient trancher des litiges dans tout le royaume.

Dès qu'une société se forme, la fonction de juger apparaît spontanément car c'est une nécessité.

Pourquoi ? Toute vie en société entraîne des contestations. Dès lors qu'il existe des relations sociales, il y a donc des différents et naît inévitablement le besoin qu'un tiers, une personne extérieure, impartiale et respectée des partis, intervienne pour déclarer un jugement. Ce tiers intervient alors pour dire le droit, faire la justice ; il intervient pour juger le différent.

Pourquoi avons-nous besoin d'un système juridictionnel ? La fonction de juger est d'autant plus nécessaire que la société se veut civilisée. Il y a une sacralisation de la fonction de juger dans les sociétés modernes et évoluées, car elles reposent sur un postulat qui est « nul ne doit se faire justice à soi-même ». C'est donc le rejet de la justice privée. Les sociétés évoluées élaborent alors un système destiné à restreindre l'usage de la violence privée.

Le système juridictionnel est vu comme un instrument qui doit éviter ce recours à la violence privée jugée archaïque. Une société sans institutions juridictionnelles ne fera que sombrer dans la loi du plus fort physiquement parlant. On parlerait alors d'anarchie.

Cette d'idée s'impose de manière pressante aujourd'hui que les comportements individuels sont tous les jours de plus en plus violents. Ces comportements sont liés aux sentiments d'injustice qui sont sont de plus en plus exacerbés. Les institutions juridictionnelles sont donc un rempart au désordre, à l'anarchie, au chaos, car tous ces facteur mèneraient à la destruction de la société.

La justice n'est pas dans notre société moderne une bienfaisance du Roi, ce que l'on pensait par exemple auparavant, sous l'ancien régime, où l'on considérait que la justice était un cadeau du Roi. En réalité, les institutions juridictionnelles sont un devoir d'état qui conditionnent son existence. Si l’État le fait, c'est pour assurer sa pérennité et sa survie. Il organise un service publique de la justice qui est une condition de son existence. Ce dernier est composé de multiples organes et chacune de ces institutions (organes) est composée de nombreuses personnes. L'ensemble forme les institutions juridictionnelles. En d'autres termes, les institutions juridictionnelles sont l'ensemble des personnes et des organes qui rendent la justice.

L'importance d'étudier les institutions juridictionnelles est triple : pratique, politique et scientifique.

– L'importance pratique : Il faut savoir que le nombre de décisions judiciaires rendues par an dépasse les 2 millions. Personne ne peut prétendre qu'un procès ne troublera jamais son existence. Toute personne, même non juriste, sera concernée par les institutions juridictionnelles. On peut songer par exemple aux contraventions ou aux plaintes, mais aussi aux licenciements, aux divorces, etc. Quelle que soit sa fonction, il est impensable que le juriste se désintéresse de l'aspect judiciaire du droit. Tous les juristes doivent donc savoir comment fonctionnent les institutions juridictionnelles.

– L'importance politique : Tout ce qui concerne la justice est révélateur des opinions politiques. Cela constitue la sensibilité du sujet des institutions juridiques. En effet, la manière dont un régime considère sa justice est le signe le plus révélateur de ses véritables orientations politiques. D'ailleurs, l'histoire montre que selon que le régime est démocratique ou autoritaire, le recrutement, le statut et les pouvoirs des juges diffèrent, mais aussi le statut et l'organisation du système judiciaire.

– L'importance scientifique : Une réflexion sur le droit substantiel peut être infléchie, corrigée, amandé par une considération tenant au système judiciaire. Le système juridictionnel aujourd'hui est bouché. En droit de la famille, par exemple, le législateur face à ce constat d'encombrement de juridictions songe depuis bien longtemps à retirer le pouvoir de prononcer le divorce aux juges pour le confier aux maires, voir aux notaires ou alors aux avocats.

I) L'évolution des institutions juridictionnelles

Les grandes lignes des institutions juridictionnelles française datent de la Révolution française qui réalisa l'essentiel.

Avant la révolution française, les juridictions de l'ancien régime se caractérisaient par leur diversité et leur multiplicité.

La diversité était triple : dans les ordres, dans les attributions et dans les degrés.

En effet, il y avait différents ordres juridictionnelles (royale, seigneuriale, canonique).

Dans les attributions : au sein de chacun de ces ordres, on trouvait des juridictions qui étaient spécialisés par matière. En matière fiscale, on avait par exemple la Cour des aides.

Il fallait ensuite rajouter une diversité de degrés : il y avait au-dessus de ces ordres juridictionnelles des parlements qui tenaient lieu de juridiction d'appel et au-dessus de tout ça encore, le conseil des partis qui siégeait au côté du Roi.

Il résultait de cette diversité une multiplicité de juridictions qui engendrait de nombreux conflits de compétences.

Le fonctionnement de la justice sous l'ancien régime présentait aussi de graves inconvénients. Tout d'abord, les procès étaient extrêmement longs à cause du nombre de juridictions possible. Il était possible d'imaginer jusqu'à 5 ou 6 appels successifs à une décision.

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