Institution juriditionnelle

Institution juriditionnelle  

2) Le conseille sue=perieur de la magistrature

Magistrats sont independants , pour assure cela met en place un organisme qui s’interpose entre les magistrat et le pouvoir executif , ce conseil intervient pour tout ce qui concerne aux niveau de leurs recrutement, leurs promotions c’est le cls qui joue le role d’instance disciplines , independant du pouvoir executif donc faut faire en sorte qu’il soit composer d’individu qu’il ne doivent rien et n’ attendent rien du gourvernements , existe depis un certain temps mais a evolu, nombrereforme , depuis 1958 , le csl intervenant comme organe disciplinaire et egalement au stade de la nomination des magasin mais sa fonction ce limiter a donner un avis ou defavorable , a lepoque en 1985 les  personnes qui compose le conseil mag était designier  par le president de la republique par le pouvoir executif il est censer etre independant mais les personne qui compose elue par le president , il a fallu attendre pour que ce mode soit transforme releve uniquement du csl au niveau de leur nomination idem pour ce qui est disciplinaire , le magasin du parquet ce subdivise en deux instances , une concernant et lautre en charge des magistrat du parquet , egalement reforme importante concernant les mode de desgantion pour les personnes ou siegent , depuis les modifiacations du csl le csl comprenait que le ministre de la juste un membre du conseiller d’etat trois personnes du monde exterieur , comprenait 6 magistrat elue , nouvelle reforme est apparut en 008 , comporte tjrs deux instance mais ce qui a changer c’est la co composition du csl chacune de ses deux instances est  composee de 15 personnes , il y a des magistrat  belu au nombre de 6 faits parti le president de la cours de cas egalement 88 autres avocat , magistrat 6 et d’autres membre 6 personnalite est elue par le president ce qui fait que les magistrats siegant au cls ne sont plus majoritaire n’appartient pas a l’ordre judiciaire depuis 2008 ne fais plus parti du csl . les prerogatives du csl varie selon les magistrat s concerne , en ce qui concerne les magistrat du siege ne peut etre nomme sans que lcsl sois d’accord ce qui signifiait que le le gouv  ne peut pas nommer san csl , les magistrats essentiellement concerne ce sont les conseiller a la cours de cas les president de tribunal de grande instance et president de cours d’appel , le csl va statuer comme conseille de discipline qui va rendre une decision concernant le magistrat ayant commis une faute , le csl peut decider qu’il n’y a pas de faute disciplinaire et qu’il n’y a pas de fonction , rend une desition et determine si il y a ne faute professionnel , en ce qui concerne les magistrat du parquet donne un avis favorable ou defavorable mais devis pas le gouverne , le csl donne un simple avis a aussi une fonction residuelle qui se manifeste lorsque le president de la republique demande un avis sur des questions relatives a la deontonlogie des magistrat ou sur le fonctionnement de la justice

b) les juges de l’ordre administrative

ces magistrat la pendant longtemps leur independance n’etais pas organiser par un texte et puis ils n’existait oas d’organisme comparable au csl , les magistrats de l’ordre administratifs ne beneficiais pas de cette inamobilite, ces magistrat sont plus succeptible de faire l’objet d’intimidation , le conseil d’etat peut considere un decret illegale , on explique cette absence de fonction formelle en ce qui concerne le conseil d’etat la situation n’’a pas changer pour les personnes du conseil d’etat mais cette absence de garantie formelle ne constitue pas un inconvennienet majeur car le conseil d’etat a acquis au fils du temps une indepenance conseil innovilote en 1986 que le legislateur a jugee utile de leur confere un statu a part entiere , creation d’un organe a sauvegarder, conseil superieur , tribunaux administratif cours  administratif  d’appel cet organe le conseill superieur qu’on peu comparer au magistrature c’est assure la conditions

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