Le Droit
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Introduction au droit : Le système juridique
Introduction au droit Chapitre 2- Le système juridique Le système juridique est un ensemble cohérent, un ensemble organisé de règles de droit. Dans le monde, on distingue 4 grands système juridique : Le système « romano-germanique » (= France + pays de l’Europe continentale) prend sa racine dans 2 sources
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Introduction au droit : les sources du droit
Les règles de droit sont extrêmement nombreuses néanmoins un certain nombre de catégories de règles. Il existe quelques catégories dans lesquelles on range différentes règles on parle de source du droit. Chapitre 1 : les sources du droit I-LES LOIS La loi dans son sens général est la loi dont
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Introduction au droit : Section 1
Section 1. l'Etude du droit Para 1 Des contraintes particulières A Le droit : une discipline omniprésente Le droit représente l'ensemble des règles dans les relations personnes/personnes et personnes/choses. Le droit est donc PARTOUT. On pense que droit = règles à respecter sous peine de sanction, mais cela ne représente
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Introduction au droit administratif
Chapitre 0 : Introduction Le droit administratif est une branche du droit public, qui régit l’activité de l’administration. Cette notion d’administration est au cœur du droit administratif et elle désigne l’ensemble des autorités, des agents, des organismes compétents pour exécuter des actions d’intérêt général. L’administration désigne des personnes morales de
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Introduction au droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF – LICENCE 2 Cours magistral de Mme GRANDJEAN INTRODUCTION CONSTRUCTION & DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF LE DROIT ADMINISTRATIF = l’ensemble des règles applicables aux actes et faits administratifs. Acte administratif = décision qui peut ê individuelle cad acte ne concernant qu’un individu ou une tte petite catégorie d’individus
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Introduction au Droit cas
Chapitre 0 : INTRODUCTION AU DROIT - Le droit est un ensemble de règle organisant la en société. Le droit et la religion sont intiment liés, ainsi que le droit et la morale. La différence entre le droit et la morale est la sanction. La sanction : * amende, prison,
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Introduction au droit civil
Introduction au droit Définition droit civil : * Droit des contrats (location d’appartement…) * Droit de la responsabilité civil (bagarre, dommage, réparation…) * Droit de succession * Régime patrimonial Introduction : Le droit est partout, achat, respect du code de la route, montre, électricité, cerné par les règles juridiques. Pour
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Introduction au droit civil
INTRO AU DROIT CIVIL 1- Définition et rôle des notions fondamentales en droit : Le droit est l'ensemble des règles qui permettent d'encadrer de réguler les conduites des hommes en société. Autrement dit, il n'y a pas de droit si il n'y a pas de société et il n'y a
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Introduction au droit civil
1. Introduction au droit « Ubi societas ubi jus » : Dans chaque société il y a du droit. La loi du plus fort, c’est du droit. A quoi sert le droit ? Son utilité ? Sa finalité ? Une nécessité ? Les finalités sont médiates et immédiates. Médiates c’est
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Introduction au droit civil
CM Intro Droit civil 15/09/20 1er objet du cours : définir ce qu’est le droit, première grande partie du cours. 2nd objet du cours : où trouve-t-on les sources du droit. 3e objet du cours : preuves. Définition du droit : Le droit est un ensemble de normes ne définissant
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Introduction au droit civil
DROIT CIVIL INTRODUCTION AU DROIT Chapitre 1 la règle de droit : Le mot droit découle du latin Ius qui signifie « justice » et notre droit descend du droit romain. Le droit est l’étude des règles surtout juridique mais il y a une distinction à faire entre règle morale,
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Introduction au droit commercial
Chapitre 1 : définition du droit commercial I. La notion de droit commercial C’est l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Ce droit est applicable aux entreprises commerciales ainsi qu’aux contrats et aux opérations commerciales. Sont visés le commerce (achat ou marchandise et
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Introduction au droit communautaire
SECTION I : L’ETAT D’emblée, il convient de retenir le caractère hétéroclite des configurations sociales concrètes auxquelles la notion « Etat » renvoie. En outre, deux représentations s’opposent au sujet de l’Etat en tant que construit social et politique. Pour certains, l’Etat constitue un ordre juridique. Sous ce rapport, il
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Introduction au droit comparé
Introduction au droit comparé et étranger Introduction : 1 . Définition liminaire : Il s’agit de règles sanctionnées par une autorité a priori étatique, elles ne se confondent pas avec des règles morales (même s’il peu y avoir une parenté). A priori le droit suppose des normes juridiques hiérarchisées qui
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Introduction au droit constitutionnel
Thème 1 : La notion de Constitution Qu’est-ce que la Constitution ? D’après le Littré la constitution est « ce qui fait la substance d’un corps ». Ici, la Constitution rassemble les normes juridiques majeures au travers desquelles, l’Etat se constitue ou se reconstitue (France en 1958), institue ses organes
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