Le régime semi-présidentiel

Thomas Chevreteau

        En 1980, dans un article désormais célèbre, « A New Political System Model : Semi-Presidential Government », Maurice Duverger définissait un nouveau type de régime : le régime semi-présidentiel. Il le présentait comme un modèle distinct des modèles « purs » que sont le régime parlementaire et le régime présidentiel, venant ainsi bouleverser la classification traditionnelle forgée en 1867 par le britannique Walter Bagehot.

La Vème République en France appartient ainsi à cette nouvelle catégorie de régime. Si les régimes parlementaires restent majoritaires en Europe de l’Ouest, les régimes semi-présidentiels se sont multipliés en Europe de l’Est dans les pays post-communistes, à tel point qu’aujourd’hui, environ un tiers des pays du monde ont adopté ce type de régime.

Les régimes semi-présidentiels empruntent ainsi certaines caractéristiques aux régimes présidentiels et d’autres aux régimes parlementaires.

Nous tâcherons ici de déterminer si ce compromis demeure efficace.

Le régime semi-présidentiel est-il souhaitable ?

Nous verrons tout d’abord que le régime semi-présidentiel reprend des caractéristiques avantageuses du régime parlementaire et du régime présidentiel (I). Dans un second temps, nous verrons que la notion de régime semi-présidentiel comporte des limites et que son existence même est remise en question (II)

I Le régime semi-présidentiel : une combinaison séduisante des régimes présidentiel et parlementaire.

        Nous verrons tout d’abord que le régime semi-présidentiel est un compromis entre régime présidentiel et régime parlementaire (A). Nous observerons ensuite que ce compromis entre régimes présidentiel et parlementaire est basé sur un équilibre et une séparation souple des pouvoirs (B).

A) Un compromis entre régime présidentiel et régime parlementaire

        Pour commencer, tout comme dans un régime présidentiel, on retrouve à la tête d’un régime semi-présidentiel un chef de l’Etat élu au suffrage universel. Ainsi, cette caractéristique peut être considérée comme un atout puisqu’à l’image d’un régime présidentiel, le président ou chef de l’Etat est ici caractérisé par sa forte légitimité, ce qui le conforte dans sa fonction.

Ce premier attribut est la première des trois caractéristiques énoncées par Maurice Duverger dans sa définition des régimes semi-présidentiels.

Ensuite, le second caractère des régimes semi-présidentiels est la présence d’un président disposant de pouvoirs constitutionnels importants, renforçant encore une fois la puissance et le domaine d’action du Président.

Dans un troisième temps, pareillement aux régimes parlementaires, le gouvernement et son chef (le Premier ministre) sont issus de la majorité parlementaire. Ainsi, la troisième caractéristique majeure des régimes semi-présidentiels est la responsabilité du gouvernement devant le Parlement ce qui permet de renforcer le rôle du pouvoir législatif afin de compenser la puissance et la légitimité dont dispose également le Président.

Le régime semi-présidentiel est donc caractérisé par la présence d’un attribut majeur de chacun des régimes purs.

Ainsi, la première conséquence de cette combinaison est un partage du pouvoir exécutif  entre le Président et Premier ministre.

Ensuite, comme dans chacun des régimes purs, un équilibre des pouvoirs est nécessaire afin d’éviter les dérives autoritaires.

B) Un compromis qui repose sur un équilibre et une séparation souple des pouvoirs

        Cette combinaison entre régime présidentiel et régime parlementaire ne peut fonctionner que si les pouvoirs sont équilibrés. Ainsi, le pouvoir législatif a des moyens d’action sur le pouvoir exécutif. Nous pouvons illustrer ce point avec le régime adopté en  France où l’Assemblée nationale peut d’une part bloquer les projets et politiques du gouvernement, et d’autre part voter une motion de censure afin de révoquer le gouvernement.

Dans un second temps, ces moyens d’action sont réciproques et le pouvoir exécutif en possède également sur le pouvoir législatif. Effectivement, le Président peut notamment dissoudre l’Assemblée. Il peut aussi consulter le peuple par référendum et ainsi court-circuiter le pouvoir législatif.

Cette dernière caractéristique accentue la distinction entre les régimes semi-présidentiels et les régimes présidentiels puisque dans ces derniers, le Président ne peut pas dissoudre les chambres et provoquer la tenue d’élections générales.

Comme le souligne le Professeur Dolez, ce contrôle mutuel permet ainsi de garantir la pérennité de ce régime et d’éviter toute forme d’abus de pouvoir. Cette pérennité a été confirmée par l’histoire, puisqu’à l’exception de la République de Weimar, les régimes semi-présidentiels n’ont pas été renversés et se sont au contraire multipliés durant la seconde moitié du XIXème siècle.

Aussi, on observe que la séparation des pouvoirs est extrêmement souple puisque si le pouvoir exécutif est partagé entre le Président et le gouvernement, le pouvoir législatif est lui aussi partagé, cette fois entre le gouvernement et le Parlement.

II Une notion aux caractéristiques limitées et à l’existence même remise en question

        Nous verrons tout d’abord que dans la pratique, le partage du pouvoir exécutif comporte des limites (A). Dans un second temps, nous étudierons le flou de la notion de régime semi-présidentiel (B).

A) Les limites de la dyarchie au sommet du pouvoir exécutif

        Nous avons observé précédemment que les régimes semi-présidentiels étaient caractérisés par un partage du pouvoir exécutif entre le Président et le Premier ministre et son gouvernement. Cependant, cette spécificité peut se révéler très problématique dans le cas où la majorité parlementaire n’est pas issue du même parti que le Président.

...