Introduction historique au droit.

Cette réunion qui a lieu des états généraux en annoncent d’autres réunions dont certaines dans les périodes médiévales ou moderne; La réunion des états généraux doit permettre au roi de sonder l’opinion publique. Les EG n’ont jamais été un organe permanent à la différence du conseil des rois, ils n’ont pas d’existence continue. Les états généraux se réunissent ponctuellement uniquement lorsque le roi en donne l’ordre, dans la durée que donne le roi et au lieu aussi. Cette particularité explique que cette assemblée en fonction des périodes, du contexte, les EG vont être réunit plus ou moins fréquemment. Les EG sont réunis durant des périodes de crise principalement. Il se réunissent fréquemment au cours du XIV et XVème siècle. Ensuite cette réunion est de plus en plus rare. Dès le début du XVIIème siècle les EG tendent à disparaitre. L’avant dernière réunion a lieu en 1614, la dernière en 1789 -> fin du roi divin, ce qui démarre la révolution.

Les EG sont composes de 3 ordres : clergé, tiers état, noblesse. Les EG doivent aider et conseiller. Le conseil du roi n’a pas le monopole de cette fonction de conseil, les EG sont l’une des organisations. Les EG ne sont pas seulement oblige d’effectuer leur devoir de conseil. Dès le XVème siècle, à l’occasion de la convocation des états généraux, les représentants de chaque ordre présentent au roi les doléances. Ce sont des demandes, réclamations au roi qui n’oblige en rien le monarque. Les doléances ne contraignent pas le roi mais l’éclaire seulement. Les EG font remonter des demandes, voilà pourquoi les EG sont un rôle de conseil.

L'aide à laquelle peuvent être tenu les EG est souvent financière, dès le moyen âge, le monarque réunit les EG lorsque le royaume fait face à des difficultés financières. Pour faire face à ces difficultés le roi, va lever des impôts extraordinaires. Au XVIème siècle, pour toute création d'impôt, le roi est tenu de demander aux EG leur assentiment, cette idée est restée une simple revendication, elle n’a jamais été uniquement consacre dans le droit public monarchique (le roi n'a jamais eu besoin de demander aux EG leurs avis pour lever des impôts). C'est toujours le roi qui maitrise l'ordre du jour des EG. Les EG délibèrent sur les seules questions posées par le monarque, ils ne peuvent pas d'eux-mêmes de tel ou tel sujet. Le roi maitrise complètement les sujets abordés lors des réunions des EG. Le pouvoir royal domine totalement l'institution des EG.

2- Les relais locaux du pouvoir royal

Une fois que le roi prend une décision, il faut que sa volonté soit relayée localement au plus près de ses sujets, pour que ce relai soit effectué, le roi est représenté dans les diverses provinces de son royaume par des agents. Du moyen âge a la veille de la révolution, il y a des évolutions profondes qui vont marquer le personnel qui représente l’intendant. Ce sont des agents qui sont dans la main du roi. La circonscription administrative de l'intendant s'appelle la généralité. A la fin de l'ancien régime le royaume va être découpé en plusieurs généralistes, à chaque généralité, on retrouve un intendant, une généralité fait environ 3 départements actuels en terme de superficie. La Déconcentration est un mode d'administration centralisé dans lequel le gouvernement, faute de pouvoir administrer tous les territoires qui lui sont soumis par lui-même va confier le pouvoir de décider localement a des agents qui lui sont soumis. L'agent déconcentré est une prolongation du pouvoir central qui opère localement dans une circonscription (centralisation : mode d’administration dans lequel le pouvoir est entre les mains d’un seul pouvoir central). La décentralisation est un mode d'organisation de l'administration dans lesquelles on permet à des collectivités de s'administrer elles-mêmes. Ce sont les intendants qui sont chef de collectivités locales, la mission des intendants est d'exécuter les ordres du roi sur le terrain. Les intendants ont 3 domaines de compétences, la justice (surveiller les exercices de la justice par les juridictions situées dans leurs circonscriptions. Ils sont notamment amenés à surveiller le travail des parlements qui sont les cours d'appels de l'époque), la police (administration générale, l'intendant est garant de l'ordre publique mais aussi de la salubrité publique et de l'assistance publique. Vastes prérogatives des villes du royaume, tutelle administrative à l'égard des villes de sa circonscription.) les finances (l'intendant est le l'agent financier de la monarchie, il joue un rôle essentiel pour lever localement les impôts. Les intendants contribuent à faire de la monarchie d ancien régime une monarchie efficace et centralisée.

B- Les parlements

Ne pas confondre les parlements d'ancien régime, ils n'ont aucun rapport avec ceux de nos jours. Il faut revenir aux origines des institutions. C'est au moyen âge qu’apparaissent les parlements. Au XIIIème siècle, cour du roi se scinde, le conseil des rois va devenir un organe politique. Le parlement se spécialise dans le domaine judiciaire, il est avant tout une cour de justice, jusqu'au XVème siècle il existe qu'un seul parlement pour tout le royaume, il est situé à Paris. Avec le temps un seul parlement devient insuffisant pour l'ensemble du royaume, c'est la raison pour laquelle, dès le XVème siècle, d'autres parlements vont être créés dans d'autres contrées du royaume, à la fin de l'ancien régime, il y a en France 13 parlements dans l'ensemble des royaumes. Rouen est une ville où l'on retrouve un parlement.

1 composition des parlements :

Dès le Moyen-âge, les parlementaires sont des juristes professionnels, ce sont des officiers du roi titulaires d'un office. Sous l'ancien régime, le statut d'officier dont bénéficie les parlementaires présentes des particularités remarquables. Durant l'époque moderne, les offices royaux sont à la fois vénaux et héréditaires. La vénalité, les offices peuvent être achetés à prix d'argent, ils sont aussi héréditaires donc peuvent être transmis. Les officiers royaux sont inamovibles, ne peuvent pas être renvoyés sauf en cas de forfaiture.

2 - Les attributions des parlements :

Dans l'ensemble on peut dire que les 13 parlements ont les mêmes attributions. 2 sortes, des attributions judiciaires et des attributions extrajudiciaires.

Les attributions judiciaires sont fondamentales, les parlements sont les cours de justice, ils sont placés au sommet de la hiérarchie des tribunaux situes dans leurs ressorts, en conséquence, la principale mission des parlements consiste à rendre justice en dernier instance sur les appels portes devant eux par les justiciables contre les décisions rendues par les juridictions inferieures. Les parlements sont avant tout des cours d'appels, c'est l'institution actuelle la plus proche des parlements dans sa substance. Les parlements peuvent juger certaines causes au premier et dernier instance.         

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