Le Droit
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L'analyse de la concurrence
Introduction L’analyse de la concurrence, s’est imposée ces dernières années pour plusieurs raisons : • L’internationalisation croissante des économies a élargi le champ concurrentiel ; • La crise économique a mis en évidence le caractère éphémère de la capacité concurrentielle des entreprises occidentales. On note l’émergence de nouvelles puissances (pays
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L'Animation D'un Groupe
Quelques techniques identifiées pour l’animation des groupes de l’étude qualitative ADT Phase 1 : Imprégnation du thème A – Echauffement(15mn) 1 - Mise en condition du groupe, pour former sa cohésion et activer des zones du cerveau généralement en sommeil, par un exercice d’association centrée. Dans cet exercice, les participants
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L'application de la loi dans le temps
L'application de la loi dans le temps : Principe et exceptions 1) Nature de la situation juridique A) Situation légale (régit par la loi) et les contrats constitués après la loi nouvelle le mariage le divorce la réparation d’un dommage régime successoral B) Situation contractuelle : constitués avant l’entrée
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L'application de la loi dans le temps
Exercice notés TD n°7 de droit privé Exercice 4: Cas n° 1 : Kenneth et Barbara souhaitent divorcer en 2022. Il se demandent quel est le régime du divorce applicable à leur situation (de façon globale). La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la
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L'apport du législateur, la réglementation du travail
Droit du travail – S6 EXAMEN : 3-4 questions sur le cours → retenir l'essentiel de la réglementation applicable, savoir bien distinguer ce qui est essentiel ou pas. PARTIE 3 : L'APPORT DU LEGISLATEUR / LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL Le législateur s'étant rendu compte que laisser le soin aux parties
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L'approvisionnement et ses contraintes
L'approvisionnement répond à toutes contraintes environnantes. La règle première est de livrer de la marchandise, au bon moment, au bon prix, et au meilleur coût selon le choix du demandeur. Le terme anglais, procurement, est souvent utilisé pour mettre en évidence une gestion plus fine de l'approvisionnement, selon l'objectif :
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L'aptitude à consentir
SECTION 3 : L’aptitude à consentir Certaines personnes sont dans une situation de faiblesse et doivent donc éviter de contracter seules car elles risquent de conclure des contrats très déséquilibrés et pas en leur avantage. Le droit a prévu à leur égard une mesure radicale : l’incapacité de contracter seule.
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L'arbitrage et l'expertise
Master 2 droit des affaires. Année universitaire : 2018/ 2019 SOMMAIRE : CHAPITRE I - CONTOURS JURIDIQUES DE L’EXPERTISE : Section 1 – Statut de l’expert : Section 2 – Désignation de l’expert : CHAPITRE 2 – MISSION ET CONTRÔLE DE L’EXPERT : Section 1 – Mission de l’expert :
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L'arrêt Blanco : texte fondateur ou mythe
L'arrêt Blanco : texte fondateur ou mythe L'arrêt Blanco serait la "pierre angulaire" du droit administratif, selon une affirmation du juriste Gaston Jèze. L'arrêt Blanco constitue une décision de justice très controversée, rendue par le Tribunal des conflits le 8 février 1873, qui a tranché l'ensemble des juristes et de
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L'arrêt Marbury v. Madison
« L’arrêt Marbury versus Madison » Au début du XXe siècle, sentant la montée des régimes totalitaires, le juriste autrichien Hans Kelsen publie plusieurs travaux sur la démocratie. Parmi eux, nous retrouvons la hiérarchie des normes, faite sous forme de pyramide. À travers elle, nous comprenons bien le lien de soumission
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L'arrêt Uber n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316)
DST DROIT DU TRAVAIL L'arrêt Uber n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316) La validité d’un contrat de travail se repose sur un élément indispensable : le lien de subordination, c’est ce critère qui a permis précédemment de reconnaître la qualification d’un contrat de travail. Mais à l’ère des plateformes numériques,
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L'article 49-3
Dissertation droit Valentine Bresciani « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » comme le disait Abraham Lincoln, le président des Etats-Unis de 1861 à 1865. Etymologiquement, le mot démocratie vient du grec demos qui signifie peuple et kratos qui signifie pouvoir, ce
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L'article 89 de la constitution de 1958 met-il en péril le pouvoir de révision ?
« La constitution du 4 octobre 1958, a été mise en place par le général De Gaulle instituant alors la Ve République ». La constitution au sens matériel correspond à l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de L'Etat (unitaire ou fédéral), l'organisation de ses institutions, la
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L'association ACI (Atelier Chantier d’Insertion)
I PRESENTATION DE L’ASSOCIATION : Notre association a pour objet principal, l’accueil et l’accompagnement de personnes en situation d’exclusion, éloignées du milieu de l’emploi. Elle propose au travers de ses actions de l’insertion sociale et professionnelle. Elle est composée de 6 membres du bureau dont deux faisant partie du conseil
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L'ASSURANCE, MUTUALISATION ET LA SOCIALISATION DU RISQUE
Nombreux sont les risques qu’une personne ou une entreprise affronte quotidiennement. L’organisation de la sécurité de chacun passe par l’assurance, dispositif essentiel permettant une certaine mutualisation de la réparation des sinistres. Par ailleurs, la société ne se contente pas d’épauler les personnes par l’assurance. Dans certains cas, il apparaît indispensable
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