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Le phénomène criminel.

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Par   •  23 Octobre 2017  •  Cours  •  2 451 Mots (10 Pages)  •  1 118 Vues

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Chapitre 1 : Le phénomène criminel.

Section 1 : La mesure du phénomène criminel.

Mesurer la criminalité est complexe parce que la délinquance n’est pas identifiée facilement. Les indicateurs intermédiaires pour mesurer la délinquance sont les statistiques criminelles, c’est-à-dire le nombre de condamnation prononcée par les juridictions pénales.

I - Les statistiques criminelles.

a) Les différentes statistiques disponibles.

Statistique criminelle : dénombrement des faits relatifs à la criminalité pour un territoire donnée et au cours d’une période déterminée.

Les faits sont les infractions connues, les condamnations prononcées. Les statistiques criminelles existent depuis le XIXe siècle et les principaux indicateurs sont les statistiques policières puisqu’elles sont enregistrées sur un support informatique : l’État 4001, les statistiques judiciaires, c’est-à-dire les cadres du parquet et les casiers judiciaires et les statistiques d’autres administrations, c’est-à-dire les administrations chargées de missions de répression et l’Éducation nationale.

b) Les limites des statistiques criminelles.

Les statistiques ne permettent pas de déterminer le phénomène criminel. Le processus pénal est en forme d’entonnoir et tout en haut de celui-ci il y a l’infraction. L’auteur de l’infraction doit être interpellé pour être mis en cause par la police. L’individu doit être juger et si la juridiction compétente le condamne à une peine, l’individu est un condamné. Les statistiques criminelles permettent de retracer l’activité de ces différents services judiciaires ou policiers.

• La criminalité légale.

La criminalité légale détermine le nombre de condamnation légale prononcée par les juridictions pénales. Les chiffres permettent d’établir le taux de criminalité c’est-à-dire le rapport entre le nombre total des condamnations pénales par rapport à une fraction de la population.

• La criminalité apparente.

La criminalité apparente comprend toutes les affaires pénales constatées et découvertes sur le territoire français par l’ensemble des services de police et de gendarmerie. En 1995, il y avait plus de 5 millions d’infractions constatées par la police judiciaire. En 2015, il y avait plus de 4 millions d’infractions constatées. Ces chiffres ne concernent pas les infractions relatives à la garde des enfants.

Par exemple : plainte, constatations, contraventions de la Ve classe.

La proportion à porter plainte est faible puisqu’elle dépend de la victime et de la gravité du délit. En effet, plus le délit est grave plus la victime va porter plainte. La visibilité du délit joue égalent. Plus le délit est visible plus la possibilité que les faits soient découverts est importante. Pour être remboursé par l’assurance, l’assurance demande une demande de plainte.

La proximité entre auteur et victime est importante. En effet, plus la victime est proche de l’auteur, moins elle dépose plainte. Plus une victime est âgée, plus sa proportion à porter plainte est importante.

• La criminalité réelle.

La criminalité réelle comprend non seulement les infractions constatées par la police ainsi que celles jugées par les juridictions pénales, mais elle comprend également les infractions qui ne font pas l’objet de poursuite comme les affaires classées sans suite, auquel il faut ajouter les infractions non-connues puisqu’elles n’ont pas été reconnues. On peut observer que pour les violences sexuelles, les fréquences de la plainte sont inférieures à 10%.

Chiffre noir : criminalité cachée qui varie selon l’infraction, les périodes, l’activité des services de police.

Chiffre gris : fait signalé par la police qui ne donne pas lieu à un dépôt de plainte.

Les statistiques sont partiellement déformées parce que les policiers et les magistrats du parquet ont un pouvoir d’opportunité importante. Les statistiques règlent les activités de la police et de la justice face à une infraction.

• Falsification des statistiques.

Évaluer une administration sur la base des statistiques qu’elle produit est le meilleur moyen de falsifier les statistiques. Falsifier les statistiques permet d’améliorer le taux d’élucidation des forces de police ou de maintenir et accroitre sa compétence dans tel ou tel domaine. Cette falsification se fait par le non enregistrement des plaintes.

Technique du sac de pomme : enregistrer un vol constaté en plusieurs faits élucidés : le nombre d’objet et l’objet lui-même.

II - Les autres instruments de mesure.

a) Les enquêtes de délinquance auto-révélée.

Les enquêtes de délinquance auto-révélée sont des sondages consistant à demander à un entourage précis les infractions commissent dans une période précise. Ces sondages demandent le type de personne, l’âge, le sexe, la profession, les circonstances du passage à l’acte. Ces enquêtes de délinquance auto-révélée sont très peu faites en France. Les réponses des personnes ne sont pas toujours très fiable puisque les personnes veulent montrer une bonne image d’elles.

b) Les enquêtes de victimation.

Les enquêtes de victimation sont faites par sondage consistant à demander aux victimes quels faits ont-elles subis. Ces enquêtes ont des limites puisqu’on ne peut pas mesurer toutes les formes de délinquance comme l’évolution des homicides ou la délinquance économique et financière puisqu’il n’y a pas de victime directe.

Section 2 : Les évolutions et les caractéristiques du phénomène criminel.

I - L’évolution de la criminalité sur le long terme : une perspective historique.

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