Souveraineté et loi selon Jean-Jacques Rousseau

Il s’agit purement et simplement d’une question de cours (ch. 2, sect. 1, § 2). La dissertation peut se limiter à une récitation du cours. MAIS deux exigences : -1- le devoir doit mettre en relief que la conception que Jean-Jacques Rousseau développe est empruntée à des devanciers, tels que Bodin, Hobbes et les conseillers et juristes des rois de France. Sa nature monarchique doit être mise en évidence ; -2- si l’étudiant reprend le plan du cours, il doit impérativement expliquer que la loi emprunte à la souveraineté ses caractères. Il serait également souhaitable qu’il soit précisé : - que le modèle de Jean-Jacques Rousseau est la démocratie athénienne ou la république romaine ; - qu’en conséquence, le système politique de Jean-Jacques Rousseau appelle une religion civique ; - que la doctrine de Jean-Jacques Rousseau a légitimé sous la Révolution et sous le Consulat actions politiques, doctrines juridiques et législation, par exemple vertu de la minorité du CSP et CSG, caractère tyrannique des lois rétroactives, distinction loirèglement (acte de souveraineté-acte de magistrature), refus de la séparation des pouvoirs, légicentrisme, art. 5 C. civ., rejet de l’interprétation de la loi par le juge, exclusion du contrôle de la constitutionnalité de la loi, égalité devant la loi, etc.). Il est évidemment inconcevable que Jean Bodin ne soit pas évoqué.

I. La loi, expression de la volonté générale A. “La raison générale” Définition de la volonté générale. La loi, source du droit et de la morale. B. “La déclaration de la volonté générale” Détermination de la volonté générale (individuellement, collectivement). Distinction de la loi et du décret (acte de souveraineté, acte de magistrature). Intérêt général, intérêts particuliers. II. La loi, expression d’une souveraineté monarchique A. La souveraineté, puissance absolue Doctrine de Jean Bodin (donner et casser la loi : faire et défaire, interpréter, dispenser). La loi, commandement (Hobbes). Condamnation de la séparation des pouvoirs. Exclusion d’un contrôle de la constitutionnalité de la loi. B. La souveraineté de la raison Tradition de la monarchie française (gouvernement de la Raison, préambules des ordonnances). Infaillibilité du législateur souverain, mais vertu du citoyen, éducation nationale et religion civile.

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