Les traités, droit

Les traités

Un traité c’est une contention passé entre deux entités internationales qui ont la personnalité juridique : c’est un contrat, un accord entre plusieurs états.

Ils ont une manière très particulière d’être adopte

Adoption des traités :

Convention de vienne du 23 mai 1969. Cette convention a harmonisé entre tous les états du monde le mode d’adoption. La France n’a jamais ratifié la convention de vienne. L’usage est que même si la France n’est pas partie de la convention elle respecte celle-ci. Cette convention n’est pas formaliste sur la manière dont sont adopté les traites. La pratique française a formalisé les méthodes d’adoption des traites en France. La constitution française détermine en France la manière dont sont adoptés les traités. La constitution norme fondamental prévoit que l’on peut passer des traités. L’article 52 de la constitution va distinguer les traités au sein d’un ensemble plus large qui sont les accords internationaux.

D’un côté il y a des textes importante (traités), qui sont conclus au nom du chef d’état

Et qui sont ratifie par le chef de l’état. Et a cote de ces traites il d’autre accord moins solennel qui sont conclus par le gouvernement et qui sont ratifier par des ministres des affaires étrangères.

L’article 53 dit que les traités de paix de commerce ne peuvent être ratifié ou approuvé en vertu d’une loi. Et ne peuvent prendre effet après avoir été ratifié ou approuvé. Les traites ne rentrent en vigueurs après avoir été ratifiés. La plupart des traiter nécessite pour être ratifier l’adoption d’une loi. Le gouvernement va donner son accord sur le traiter et après cette accord le président va ratifier le traité.

La place des traités dans la hiérarchie des normes. 

L’article 54 et 55 de la constitution précise la place des traités dans la hiérarchie des normes.  

Art 54 : Si le traite est contraire à la constitution il faut dans ces cas la réviser la constitution. On s’est demande si la révision était obligatoire ou pas. Même si une traite est adoptée on ne pourra pas le ratifié que si la constitution est révisée.

Art 55 : les traites ou accord régulièrement ratifie ou approuvé ont dès leur publication une autorité supérieur à celles des lois, sous réserve pour chaque accord ou traite de son application dans l’autre partie.

Il existe pour les traités un contrôle de constitutionalité a priori

Il existe deux contrôles de Conti : le contrôle classique ou l’qpc

Pour les traites il y a un contrôle classique : s’il n’est pas en accord avec la Constitution soit on change la Constitution soit on ne ratifie pas le traité

Dans la constitution il n’y a pas de qpc pour contrôler la conformité d’un traité.

Lorsqu’on créer la qpc le conseil constitutionnel a dit qu’il ne contrôlerait pas la conformité des traites a la constitution.

Les traites vont être contrôler par un contrôle classique mais pas par la qpc.il y a donc un certain nombre de traité qui sont pas en accord a la constitution.  

Ares sarran du 30 octobre 1998 le conseil d’état à refuser de contrôler la conformité des traités à la constitution et de la même manière la cour de cassation décidé dans un arrêt fraisse du 2 juin 2000 qu’il n’y a pas de contrôle de conformité de traité à la constitution.

La constitution selon l’article 54 a une valeur supérieure aux traités. Qu’en principe lorsqu’un traité est contraire à la constitution celle-ci doit être révisée, mais ce contrôle constituons ne se fait que par la voie classique et donc en pratique il n peut y avoir des traités qui sont encore en vigueur et qui ne sont pas conformes à la constitution.

Les traités sont au-dessus des lois (art 55) : autorité supérieure à celle des lois.

Qui va regarder la conformité des lois aux traités

Le conseil constitution a déclaré qu’il ne ferait pas la compatibilité des lois aux traités internationaux. Il a dit dans une décision du 15 janvier 1975.

Arrêt 24 de la cour de cassation du 24 mai 1975 (arrêt Jacque bar) : il y avait une adoption d’une loi qui était contraire à un traité. Il va alors écarter la loi même postérieur au traité car le traité est supérieur à la loi.

Le conseil d’état pour sa part rejoint l’arrêt de la cour de cassation (arrêt Niccolo 20 octobre 1989). Lorsqu’il s’agit de contrôler les lois au traité le conseil constitutionnel est un complément. On n’est pas obligé de se référé au conseil constitutionnel

L’inapplicabilité direct des traités.

L’interprétation des traités

Pour pouvoir appliquer un traiter il faut l’interpréter.

Le conseil d’état est beaucoup plus retissent. Le conseil d’état jusque ‘en 1990 refusait d’interpréter les traiter après il accepter de le faire mais il demande un avis au pouvoir exécutif. Mais il n’est pas obligé de respecter l’interprétation du pouvoir exécutif

La condition de réciprocité

Les traités ont une application supérieure aux lois sous réserve de son application par l’autre partie ne pas appliquer la réciprocité n’est ne pas appliquer l’art 55.

La cour de cassation dans un arrêt de 1994 a décidé qu’elle ne contrôlait pas la réciprocité en revanche dans un arrêt Chevrol le conseil d’état a estimé qu’il ne pouvait pas renoncer à son pouvoir d’appréciation sans privé le justiciable de son droit à un procès équitable. Le conseil d’état contrôle la conformité.

Le droit du conseil de l’Europe :

La convention européenne des droits de l’homme n’est qu’un traité. C’est un traité multilatéral qui réunit aujourd’hui 47 états. Ces états font partie de ce que l’on appelle le conseil de l’Europe= c’est un conseil qui a été créé à Londres en mai 49. Il regroupe les démocraties europennes.il a pour objectif de créer un espace démocratique et juridique commun en Europe. Les états membre du conseil ont signé le 4 novembre 1950 à Rome la fameuse convention européenne des droits de l’homme, qui est entrée en vigueur en 1953. Cette convention commence par garantir un certains nombres de droits fondamentaux (respect à la liberté de penser, au jugement équitable). L’originalité de cette convention c’est qu’elle met en place un mécanisme institutionnel pour assurer sa sanction. Ce mécanisme institutionnel c’est la cour européenne des droits de l’homme (elle a son siège en France à Strasbourg ) Il est prévu un e véritable juridiction compose de juge de différents pays mais comme ce n’est pas une décision des nation les décisions de la cour de droits de l’homme ne peut pas avoir directement de force executoir .Mais il est prévus un mecanisme de sanction à l’égard des états qui fait que si un état n’exécute pas une décision de la cour des droit de l’homme , il peut être condamner a des sanctions pécunières . La cour des droits de l’homme a une importance considérable. Pendant longtemps on a pensé que seul les états pouvaient saisir la cour des droits de l’homme. Mais le protocole 11 va permettre la saisie de la cour des droits de l’homme par les particuliers. La France a accepté la saisie par les particuliers en 1981. C’est donc un traité qui a une importance capitale. Il a une importance à double titre ; d’un part lorsque les particuliers vont utiliser toutes les lois de recourt interne peuvent saisir la cour européenne des droits de l’homme, pour expliquer que le droit qu’on leur implique n’est pas conforme à leur liberté. Mais les tribunaux français c’était reconnus compétant pour appliquer les traités et pour les faire primer sur des normes inférieures. Lorsqu’on a un procès un justiciable peut devant un juge français invoque la convention européenne des droits de l’homme pour faire écarter une loi qui lui est applicable.

...