Institutions politiques
TD : Institutions politiques. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Mariame Sissoko • 29 Septembre 2017 • TD • 61 966 Mots (248 Pages) • 693 Vues
Université d’Orléans
Travaux dirigés de droit constitutionnel
Licence 1ère année,
Année universitaire 2017-2018
1er semestre
Cours du Professeur Pierre-François Laval
Séances n° 1 à 10
Séance n° 1
Présentation et méthodologie
- Plan du cours
- Planning des séances
- Conseils méthodologiques
- Indications bibliographiques
- Première approche du droit constitutionnel : P. Pactet, « Réflexions sur le droit constitutionnel et son enseignement », RDP, 2010, pp. 155 et ss.
1er Semestre, Théorie générale du droit constitutionnel
TITRE 1ER – L’ÉTAT
Chapitre 1er. La notion d’Etat
Section 1. – La définition classique de l’État
§ 1. Les trois éléments constitutifs
A. Un territoire
B. Une population
C. Un pouvoir organisé
§ 2. Les insuffisances de la définition classique
Section 2. – L’élément essentiel : la souveraineté
§ 1. Les caractères de la souveraineté
A. Une puissance suprême
B. Une puissance une et indivisible
§ 2. Les manifestations de la souveraineté
A. La face interne de la souveraineté
B. La face externe de la souveraineté
§ 3. Les limites à la souveraineté
Section 3. – L’État et le droit
§ 1. Le problème du fondement juridique de l’État
§ 2. La personnalité juridique de l’État
§ 3. L’État de droit
Chapitre 2. Les différentes formes d’États
Section 1. – L’État unitaire
§ 1. L’État unitaire centralisé
§ 2. La décentralisation territoriale
§ 3. La régionalisation
Section 2. – L’État fédéral
§ 1. Définition
§ 2. Les principes d’organisation de l’État fédéral
A. Le principe d’autonomie
1. L’autonomie d’organisation
2. L’autonomie de décision
B. Le principe de participation
§ 3. État fédéral ou Fédération ?
TITRE 2. – LA CONSTITUTION
Chapitre 1er. La notion de constitution
Section 1. – Les définitions traditionnelles de la Constitution
Section 2. – La conception moderne de la Constitution
Chapitre 2. Vie et mort des constitutions
Section 1. – Le pouvoir constituant
§ 1. Le problème de la nature du pouvoir constituant
§ 2. Les formes du pouvoir constituant
Section 2. – L’évolution de la Constitution
§ 1. La révision de la Constitution
A. Le pouvoir de révision
B. Les procédures de révision
C. Les limites à la révision
§ 2. La « pratique » constitutionnelle
Chapitre 3. La suprématie de la constitution
Section 1. – La garantie du respect de la constitution
§ 1. La garantie par un organe politique
A. Le droit de résistance
B. L’instauration d’un organe spécifique
C. Le chef de l’État, « gardien de la Constitution »
§ 2. Le contrôle de constitutionnalité par une juridiction
A. Le « juge constitutionnel »
B. Le problème de la légitimité du contrôle juridictionnel
C. Les différents systèmes de justice constitutionnelle
1. Les paramètres du contrôle de constitutionnalité
a) Contrôle centralisé ou décentralisé
b) Contrôle a priori ou a posteriori
c) Contrôle par voie d’action ou par voie d’exception
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