Le Droit
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L'impot Ser L Revenu
L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Il a subi de nombreuses modifications par la suite. Son adoption conduisit à la suppression
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L'Inde est-il un pays moderne ? - en anglais
Is today India a modern country? 1) A modern country… (insister plus sur cette partie) On the other hand, the Indian society changes and evaluates.. Moreover we study the listening report “the two India” which shows India as a country on the march. Its economy keeps transforming thanks to the
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L'indisponibilité du corps humain
Le corps humain et les droits fondamentaux Selon l’article 16-1 du Code civil, « chacun a droit au respect de son propre corps. Le corps humain est inviolable ». L’inviolabilité du corps humain est une règle immémoriale qui renvoie au Noli me tangere ( ne me touche pas) prononcé par
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L'individu Au Travail
ELEMENTS DE CORRIGE DOSSIER 1/ LE RECRUTEMENT 1. Régime juridique : régime du salariat Eléments caractérisant la relation de travail entre les parties : Une prestation de travail + Une rémunération + un lien de subordination 2. Pour recruter les deux salariés dont il a besoin, M. Pierrat doit respecter
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L'individu Au Travail
DROIT DU TRAVAIL – Thème 1 : L'individu au travail > Document 1 : Travailler dans l'Union européenne 1- Un infirmier français peut-il travailler dans un autre pays de l'Union européenne ? Pourquoi ? Oui, car dans les accords de l'Union Européenne, tout infirmier européen est libre de travailler dans
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L'individu au travail
THEME 1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL SECTION 1 - L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, et cela quel que soit leur statut. SOUS-SECTION 1 - LE PRINCIPE DU
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L'individu au travail
Droit – Partie 1 Chapitre 1 : L'individu au Travail Les principes d'accès à l'activité professionnelle Cinq principes fondamentaux (européens) établissent l'accès à une activité professionnelle : La liberté d'établissement La liberté pour une personne physique ou morale de s'implanter sur le territoire de l'état membre de l'union économique de
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L'individu au travail
DROIT BTS première année Thème 1 : l’individu au travail L’accès a une activité professionnelle est libre. Il est régulé par des principes généraux et encadrés Salariés, fonctionnaire : employeur l’état ent publique code du travail, décret) entrepreneur travailleur indépendant Les principes généraux * La liberté d’établissement * La liberté
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L'individu au travail cas
Droit Thème1 : l’individu au travail Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle INTRODUCTION. l’activité pro elle est encadré par des principes fondateur. a la fois des principes constitutionnelle et communautaire ( européen, placé assez haut dans l’échelle de la hiérarchie ).puisqu’elle qu’elle est garantie par des principes constitutionnelle
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L'individu au travail cas
DOSSIER 1 : 1) Mr Pierrat ne peut pas considérer que Jacques à démissionner, car il n’a pas indiqué de vive voix ou par écris son intention de démissionné. En cas d’absence prolongée de l’entreprise, il n’est pas possible pour l’employeur de considérer le salarié comme démissionnaire. Il convient dans
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L'individu au travail cas
Chapitre 1 : l’individu au travail Le travail a mauvaise réputation. Le travail est vécu comme le contraire de la vie. Il y a un paradoxe (2 idées contraires): le travail se raréfie -> il y a de plus en plus de chômeurs et donc la valeur du travail augmente
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L'individu au travail cas
Thème 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL http://tse4.mm.bing.net/th?id=OIP.Ma4d6282bf9a8e3e3da19fa42b8b29021o0&pid=15.1 Introduction : Toute personne accède à une activité professionnelle en s’écrivant dans un régime juridique encadré par le droit. Dans certaines conditions on peut choisir son emploi : quand on est en temps de crise. Problématique : On va se demander quels sont
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L'individu au travail, les régimes juridiques de l'activité professionnelle.
Droit, Thème 1, Chapitre 1 Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : Les régimes juridique de l’activité professionnelle Introduction : La différence entre le travailleur indépendant et le statut de salarié est la couverture sociale. * 30jours de carence pour le travailleur indépendant * 3j de carence pour
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L'individu face aux choix d'une activité professionnelle
Résumé séquence 1 – L'individu face aux choix d'une activité professionnelle Les principes communautaires et français affirment le libre droit d'accès à une activité professionnelle. Le droit communautaire est supérieur au droit français et il a un effet direct (sans intervention supplémentaire d'un Etat). Principes constitutionnels français : Pour le
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L'individut au travail
1ere Partie : L'individus au travail Chapitre 1 Régimes juridique de l'activité professionnelle I - Le droit d'acces a une activité professionnelle 1 ) L'acces a l'emploi est soumis à des principes communautaires et constitutionnel. - La liberté de circulation des travailleur à l'interieur de l'Union Europeenne. - La liberté
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