Cas pratique de droit de la responsabilité

Cas pratique de droit de la responsabilité

Quatre enfants jouent dans un hangar à foin. Le premier est venu muni d’un briquet, qu’il a confié au second, lequel a allumé un feu, incendiant ainsi le hangar. Le troisième enfant encourageait le second, tandis que le quatrième était resté en retrait, ne prenant pas part à cette activité. Sur ce, le propriétaire du hangar, alerté par la fumée, se précipite pour tenter d’éteindre l’incendie. Mais, il s’y prend si maladroitement qu’il ne réussit qu’à propager le feu au champ voisin.

En termes de responsabilité civile, le propriétaire du hangar souhaite engager la responsabilité des parents des enfants ; quant au propriétaire du champ voisin, il se demande lui-même vers qui se tourner.

Solution : La responsabilité du fait des enfants mineurs, prévue à l’article 1242, al. 4 du code civil, oblige les père et mère à réparer de plein droit les dommages causés par leurs enfants. Nul doute ici que la faute de celui qui a allumé l’incendie est constituée, mais la jurisprudence ne s’embarrasse même pas de cette recherche ; elle se contente d’un « fait causal ». De là, la responsabilité des parents des trois premiers enfants (y compris celui qui a encouragé l’acte dommageable) pourra être engagée in solidum, c’est-à-dire que chacun des parents pourra être tenu de réparer la totalité du dommage. Ceux du quatrième enfant peuvent également être tenus responsable, la Cour de cassation, faisant sienne l’ancien adage de Loisel « Qui peut et n’empêche, pêche ! », admettant la responsabilité pour un fait d’absention.

Quant au propriétaire du champ voisin, il pourra, à son choix, agir contre chacune des familles, contre le propriétaire du hangar, ou tous ensemble. Selon l’article 1241 du Code civil en effet, il importe peu que le dommage ait été causé par négligence ou maladresse. Simplement, le propriétaire du hangar pourra, si besoin, se retourner lui-même contre les parents des enfants afin de voir leurs assureurs lui rembourser une partie de l’indemnisation qu’il aurait seul versée.

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