Droit des affaires DRT1910 TN2

DRT 1910

Aspects juridiques

pour planificateurs financiers

Le travail noté (1, 2, etc.) :2

SÉRIE E

Feuille d’identité

IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier.

Vous devez faire une copie Word du présent fichier sur votre disque dur et réaliser votre travail en format Word. Une fois terminé, déposez votre travail en suivant la procédure de dépôt des travaux.

        Dans les cases ombragées de la présente feuille d’identité, identifiez le travail que vous remettez, puis saisissez vos coordonnées, le nom de votre personne tutrice et la date d’envoi.

NOM   gras          

PRÉNOM   Andréanne          

NUMÉRO D’ÉTUDIANT   ET434590          

TRIMESTRE   ÉTÉ 2016          

ADRESSE   2040, rue du colibri app 3          

CODE POSTAL   J2C 6M9          

TÉLÉPHONE DOMICILE                  

TÉLÉPHONE TRAVAIL                  

CELLULAIRE   819-388-3832          

ADRESSE ÉLECTRONIQUE   andreannegras@gmail.com          

NOM DE LA PERSONNE TUTRICE   Liane Trottier          

DATE D’ENVOI                  

Réservé à l’usage de la personne tutrice

DATE DE RÉCEPTION                  

DATE DE RETOUR                  

NOTE                  

Comme l’indique l’article 2186, pour former une société, plusieurs éléments doivent être réunirent. Parmi eux, la société doit être formée d’au moins 2 associés, ce qui n’est pas le cas pour Anne. Nous sommes donc en présence d’une entreprise individuelle pour une personne en affaires seule.

Le conseil de Gilles n’est pas adéquat car Anne, en ayant une entreprise individuelle, ne fait qu’un avec son entreprise. De ce fait, elle a une responsabilité illimitée à l'égard des dettes et des obligations de son entreprise.

Biens Propres

Biens d’acquêts

Bérangère

Bagues

Voiture

Chalet

Obligation d’épargne

Compte conjoint

Lionel

Maison familiale