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Le Droit

7 260 Monde du Travail dissertations gratuites 2 086 - 2 100

  • Droit constitutionnel L1

    Droit constitutionnel L1

    Droit constitutionnel 07/09/17 Introduction: Section 1: Les définitions du droit constitutionnel Sous-section 1: Les liens entre le droit constitutionnel et la Constitution DAUNOU (1795): « La Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution » Phrase reprise par F. Mitterrand (1986), (1981-1995) La Constitution = Texte suprême de l’Etat, c’est

    39 560 Mots / 159 Pages
  • Droit constitutionnel L1

    Droit constitutionnel L1

    Le droit constitutionnel est la norme suprême du droit Droit constitutionnel peut être contesté par le droit de l’UE Il s’étudie à travers le droit français, l’histoire du droit, la V ème République Il peut être comparé à d’autres systèmes juridiques Pourquoi la France? Elle joue un rôle essentiel à

    37 720 Mots / 151 Pages
  • Droit constitutionnel Le 17 Février 2016

    Droit constitutionnel Le 17 Février 2016

    Droit constitutionnel Le 17 Février 2016 Les ordonnance sont prise en conseil des ministres après avis du conseil d’état. L’autorisation est donné par les gouvernement. l’intervention du gouvernement relève du domaine du législateur ordinaire c’est-à-dire que le gouvernement ne peut demander et le parlement ne peut donner que si cela

    1 321 Mots / 6 Pages
  • Droit constitutionnel régional africain

    L’INCIDENCE DU DROIT REGIONAL AFRICAIN SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES ETATS FRANCOPHONES D’AFRIQUE DE L’OUEST « Une constitution régionale pour l’espace CEDEAO »[1] tel est le titre d’un article de deux éminents constitutionnalistes sénégalais au sujet du Protocole de la CEDEAO de 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance.[2]

    16 467 Mots / 66 Pages
  • Droit constitutionnel semestre 1 année 1

    Droit constitutionnel semestre 1 année 1

    Droit constitutionnel / CM Le droit est un ensemble de mot qui ont des significations, c'est donc un ensemble de significations. En droit, il faut citer sa source (auteur, articles, codes) mais également utiliser le vocabulaire spécifique au droit. (Ex : En droit, un meuble est une chose non fixe

    22 336 Mots / 90 Pages
  • Droit constitutionnel td3

    Droit constitutionnel td3

    A quoi reconnait-on un Etat ? Délimitation : * Définition d’un Etat selon Larousse.fr : « Société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d'homogénéité culturelle et régi par un pouvoir institutionnalisé. En droit constitutionnel,

    486 Mots / 2 Pages
  • Droit constitutionnel, Article 89 : relatif à la révision

    Droit constitutionnel, Article 89 : relatif à la révision

    Article 89 : relatif à la révision On a prévu qu'une seule procédure de révision Une initiative partagée : entre le Parlement et le prst de la rep sur propo du PM Vote termes identiques par les deux assemblées Procédure de ratification : référendum ou par Congrés Le choix appartient

    3 108 Mots / 13 Pages
  • Droit constitutionnel, commentaire de texte

    Droit constitutionnel, commentaire de texte

    La Constitution II : Séance 5 Etudiante : SAINT-VIL Sandia Commentaire de texte des trois derniers paragraphe de l'extrait « De l’esprit des lois » de Montesquieu. Selon l'auteur « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ».C'est sur ce constat que la théorie de la

    2 139 Mots / 9 Pages
  • Droit constitutionnel, cours complet

    Droit constitutionnel, cours complet

    Droit Constitutionnel 1ère année Année 2013-2014 Introduction : Traditionnellement le droit est composé de deux branches distinctes, mais pas pour autant hermétiques l’une à l’autre avec d’un côté le droit public et de l’autre le droit privé. D’une manière schématique, classique, le droit public se présente comme le droit de

    38 053 Mots / 153 Pages
  • Droit constitutionnel, Ernest RENAN, « Qu’est-ce qu’une nation ? », conférence faite à la Sorbonne le 11 Mars 1882.

    Droit constitutionnel, Ernest RENAN, « Qu’est-ce qu’une nation ? », conférence faite à la Sorbonne le 11 Mars 1882.

    TD Droit Constitutionnel Séance 1 Document : Ernest RENAN, « Qu’est-ce qu’une nation ? », conférence faite à la Sorbonne le 11 Mars 1882. Exercice : Effectuez le commentaire du document (introduction complète et plan détaillé). INTRODUCTION : Selon Montesquieu, penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français

    1 293 Mots / 6 Pages
  • Droit constitutionnel, Etat unitaire centralisé et déconcentré

    Droit constitutionnel, Etat unitaire centralisé et déconcentré

    Droit constitutionnel suite §2. Etat unitaire centralisé et déconcentré L’état est toujours la seule personne morale de droit public mais cet état centralisé n’est plus concentré il est déconcentré. La déconcentration selon Odilon Barrot “C’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche”. L’état central va

    1 076 Mots / 5 Pages
  • Droit constitutionnel, institutions politiques

    Droit constitutionnel, institutions politiques

    Institut° politique / Dt C°nel Définit°s : Dt : ensemble de règles de conduite humaine édictées (dictadas) et sanct°nées par l’État. Elles st destinées à : - régir les relat° sociales - maintenir l'autorité au sein de l’État - garantir les libertés Dt C : c'est le dt de la

    18 344 Mots / 74 Pages
  • Droit constitutionnel, présidentialisations d’États copiant les EU

    Droit constitutionnel, présidentialisations d’États copiant les EU

    Droit constitutionnel 09/11/2017 L'approche vient de l'interprétation du régime américain par des régimes totalitaires en Amérique latine. Il y a une présidentialisations d’États copiant les EU. → La sur-médiatisation du président donne l'illusion d'un régime lui donnant un pouvoir essentiel néanmoins chacun des pouvoirs possèdent des compétences propres indépendantes des

    2 233 Mots / 9 Pages
  • Droit constitutionnel, S1.

    Droit constitutionnel, S1.

    Droit Constitutionnel : Introduction : Traditionnellement le droit est composé de deux branches distinctes avec d'un côté le droit public et de l'autre le droit privé. Le droit public est formé par l'ensemble des règles juridiques en applications desquelles l'autorité public agit et entretien des rapports avec les individus et

    36 692 Mots / 147 Pages
  • DROIT CONSTITUTIONNEL, S2

    DROIT CONSTITUTIONNEL, S2

    DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE La constitution de 1958 : On a vu l’article 89 et l’article 85 (consacré à la révision des dispositions de la communauté franco africaine) En 1875 élaboration des lois constitutionnelles une des trois lois était sur l’organisation des pouvoirs publics, l’avis du conseil d’état doit être

    876 Mots / 4 Pages
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