Plaidoirie - défense

Plaidorie – Défense

1. Cadre juridique du litige

La demanderesse, Les plates-formes Unik Ltée poursuit la demanderesse, Solutions Hydraulique, pour une somme totale de 632 010,80$ pour des dommages qui prétendument résulterait de la mauvaise exécution du contrat d’entreprise de la part de la défenderesse dans le cadre du projet de l’Araignée.

Droit de la responsabilité contractuelle.

1. Les articles pertinents

2098 CcQ : Contrat d’entreprise – La défenderesse s’est engagé à réalisé un ouvrage motennant un prix payé par la demanderesse.

2100 CcQ : Obligation de l’entrepreneur. Agir au mieux des intérêts de son client.

-Lorsqu’ils sont tenu du résultat, ils ne peuvent se dégager de leur responsabilité qu’en provant la force majeure.

Or, en l’espèce, il n’y avait qu’une obligation de moyen, Serge Lafrance ayant émis ses réserves par rapport à la réussite du projet.

2103 CcQ : Fournit les biens nécessaire à l’exécution du contrat qui doivent être de bonne qualité.

Toutefois, la demanderesse a demandé de mettre des pièces de moindre qualité afin de limiter les coûts du projet.

Il s’agit d’une demande en justice en réparation du préjudice, par voie de demande introductive d’instance et avis à la partie défenderesse.

Cour supérieure

Mise en demeure 1590 C.cQ

Prescription de 3 ans : 2925 CcQ

1. Faits non contestés

La demanderesse œuvre dans le domaine de la conception, de la fabrication et de la vente de plates-formes hydrauliques.

Au cours du mois de mai 2011, la demanderesse a confié la défenderesse la tâche de concevoir le système hydraulique d’une nouvelle machine nommée l’Araignée.

Cette machine est en fait une plate-forme utilisée dans le domaine de la construction pour travailler en hauteur. Cette plate-forme s’élève grâce à un système hydraulique.

Serge Lafrance, représentant de la défenderesse, a mentionné, après avoir vu les correctifs apportées par la demanderesse, qu’il ne s’agissait plus du même système hydraulique que celui conçu par la défenderesse.

La demanderesse a informé la défenderesse de ses motifs de contestation et des dommages subis, tel qu’il appert de la lettre datée du 16 octobre 2013, piece p-6.

1. Question en litige

Le tribunal doit déterminer si la défenderesse a commis une faute dans l’exécution de son contrat d’entreprise qui l’a liait à la demanderesse et le cas échéant, déterminer les dommages qui résulteraient de la faute de la défenderesse.

1. Thèse

La défenderesse n’a commis aucune faute dans l’exécution du contrat d’entreprise.

Les multiples ingérence de la demanderesse par ses interventions, à empêché ;a défenderesse d’exécuter son contrat.

En plus, les dommages demandés sont exagérés et indirect.

1. Argumentation

• -Le prototype

L’échéancier

• Les essais de décembre 2011

• Peter kent
• Les employés affectés à la correction
• Rimouski
• Le rappel suite à Rimouski
• La perte de vente

Le prototype

Le modèle réduit du prototype présenté lors de la rencontre du 14 mai 2011 relève davantage de la présentation d’une idée, au mieux, d’un concept.

Il n’était en aucun point fonctionnel à ce moment.

C’est d’ailleurs ce que Serge Lafrance a fait remarquer à M. dumas et Mme Trudel lors de leur rencontre.

De plus, l’expert Paul Ouellet réitère le fait qu’un nouveau produit de la sorte nécessite de nombreux tests en chantier.

Je tiens de plus à porter à votre attention que le produit est toujours sans brevet, la demande étant pendante depuis 2005.

L’échéancier

La demanderesse prétend que son échéancier très serré de 10 mois était ferme.

Cependant, lors de la rencontre de 14 mai 2011, Serge Lafrance a mentionné à M. dumas et Mme Trudel, qu’il ne voyait pas comment un tel appareil pouvait être conçu, fabriqué et mis en vente si rapidement. On devait prévoir une saison complète d’usage intensif pour s’assurer du bon fonctionnement de l’Araignée.

Serge Lafrance croyait sincèrement que M. dumas et Mme Trudel avaient compris ses réserves.

Il faut également comprendre que les retards imputés par la demanderesse sont en grande partie reliés aux ingérences de celle-ci. Notamment, quand au choix de pièces de moins bonnes qualités.

Finalement, l’échéancier proposé était irréaliste, le délai étant beaucoup trop serré pour produire un tel produit révolutionnaire.

Les essais de décembre 2011

La demanderesse prétend que ces tests ont révelés des vices de conceptions et elle se base la-dessus pour justifier son choix d’embaucher Peter Kent.

Cependant, Pour ce qui est du système de descente contrôlé celui-ci n’est pas de ressort de la défenderesse.

Pour le système de levage qui donne des secousses, cela est dû aux pièces de piètres qualités que la demanderesse a voulue utiliser.

Pour ce qui est de l’huile qui surchauffe, cela ne se produit que dans les cas d’utilisation extrême.

Au surplus, il faut comprendre que l’objectif de fare des tests est justement de trouver les failles de conception pour ensuite être en mesure de les corriger.

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