Plaidoirie de la partie requerante

REDACTION DE LA PLAIDOIRIE DE LA PARTIE REQUERANTE

L’exode : « L’Etat, c’est le plus froid de tous les monstres froids, il ment froidement et voici le mensonge qui s’échappe de sa bouche : Moi l’Etat, je suis le peuple. »,

Cette vérité posée par Nietzche dans son ouvrage Ainsi parlait Zarathoustra est encore d’actualité et l’exemple palpable est celui de l’Etat du NDOUBAM. La violation continuelle et immodérée des droits de l’Homme est le mal sempiternel qui gangrène la société Ndoubamoise.

Droit à la vie, droit à un environnement sain, droit à la propriété, tant de droits de droits violés par le NDOUBAM qui pourtant est partie aux principaux instruments internationaux protecteurs des droits de l’Homme.

Monsieur le Président, honorables membres de la Cour veuillez excuser la hâte avec laquelle nous présentons cette cause et nous vous prions de recevoir nos salutations les plus distinguées.

Cela dit, comment rester de marbres devant l’inscription par le NDOUBAM de son du nom en lettres d’or au fronton du panthéon des Etats violateurs des droits de l’Homme ?

I) La forme

Avant toute défense au fond, nous entendons démontrer la recevabilité de notre requête conformément aux dispositions du protocole de Ouagadougou.

Cette recevabilité tient essentiellement en trois (3) axes à savoir : D’abord la compétence de la Cour (A), ensuite la qualité pour agir de la Commission (B) et enfin l’inapplicabilité des conditions énoncées à l’article 56 de la charte africaine.

A- La compétence de la cour

En ce qui concerne la compétence de la cour, son analyse se fera sous deux angles notamment la compétence matérielle (1) et la compétence temporelle (2).

1) La compétence matérielle

Au terme de l’article 3.1 du protocole de Ouagadougou : « la cour a compétence pour connaître de toutes les affaires et de tous les différends dont elle est saisie concernant l’application et l’interprétation de la charte, du présent protocole et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme et ratifié par les Etats concernés. »

En l’espèce, nous assistons tristement à des violations massives et répétées des droits de l’Homme dans l’Etat du NDOUBAM. En effet, il s’agit du NDOUBAM, cet Etat africain, membre de l’ONU, qui s’est empressé de signer et de ratifier une myriade de textes protecteurs des droits de l’Homme au nombre desquels figurent la charte africaine des droits de l’Homme…

Honorables membres de la Cour, au NDOUBAM, signer ou ratifier des traités ou conventions protégeant les droits de l’Homme ne signifie que farcir le corpus juridique de l’Etat et rien d’autre.

Car, comment justifier l’expropriation (le déguerpissement) de plus de 8000 habitants de leurs terres sans procéder à leur totale indemnisation ainsi qu’à leur relogement effectif étant entendu que lesdites populations vivent essentiellement des ressources que leur procurent leur terres ? Quelle explication pouvons-nous donner à la marginalisation légalisée des homosexuels, représentant une minorité, qui en principe doit être protégée ?

Et

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