DROIT CONSTITUTIONNEL, S2

                                               DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE

La constitution de 1958 :

On a vu l’article 89 et l’article 85 (consacré à la révision des dispositions de la communauté franco africaine)

En 1875 élaboration des lois constitutionnelles une des trois lois était sur l’organisation des pouvoirs publics, l’avis du conseil d’état doit être conforme ? Chaque fois que le conseil d’état a été saisi, il a répondu non. Et chaque fois que le conseil constitutionnel a été consulté il s’est déclaré compétent sauf les lois votées par le peuple.

Le général de gaulle a utilisé deux fois l’article 11, et ses successeurs se sont retenu de le faire car ils avaient la crainte de perdre. La peur de la défaite a été le meilleur gardien de la constitution

2nd paragraphe : les révisions qui ont été faites

Il y a eu 24 révisions qui ont abouti, à 17 reprises on a convoqué le congre ou le peuple pour réviser la constitution.

Deux sujets important :

• L’l’élection du président au suffrage universel direct (elle a abouti en 1962 grâce à l’article 11), les pouvoirs, la durée du mandat sont restés inchangés. Révision approuvée avec 60 pourcent de oui
• Suppression du sénat (transformé le sénat en assemblée consultative en 1969, cela a échoué)

Pendant 30 ans la constitution n’a pas bougé jusqu’en 1992.

Giscard d’Estaing n’a pas envie de toucher à l’architecture générale de la constitution, il a eu une première révision en 1974, elle a pour but de faire un geste en direction de l’opposition, possibilité pour les parlementaires de saisir le conseil constitutionnel, en 1971 le conseil constitutionnel a déclaré qu’on pouvoir contrôler la constitutionnalité des lois parlementaires au fait de la constitution mais également au préambule de la constitution, mais la DDHC avait été abrogé, physiquement, juridiquement elle n’existait plu avant. En 1958 on met en place le préambule.

1974 le 21 octobre : Modification des conditions de saisine du Conseil constitutionnel (en complétant l’article 61 de la Constitution). Vise à permettre aux parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour réviser la constitutionnalité des lois.  Révision donne des droits supplémentaires à l’opposition pour qu’elle puisse saisir le conseil si ce n’est pas constitutionnel.   (60 députés ou 60 sénateurs)

1976 le 14 juin : Répond à la demande du Conseil constitutionnel de compléter les dispositions relatives à l’élection présidentielle, notamment en cas d’empêchement ou de décès d’un candidat au cours de la campagne électorale ou à la veille de l’élection. L’article 7 a été révisé afin de permettre au Conseil constitutionnel de reporter l’élection si le décès se produit après la clôture du délai de présentation des candidats. Cette révision est votée par le Congrès.  

En 1981, élection de Mitterrand il avait 110 propositions et aucune proposition en lien avec la révision n’a été faites. En 1988, les choses vont changer, pour la première fois il va y avoir un suet qui rentre dans le débat et ce sujet c’est l’Europe : la réunification de l’Allemagne, Mitterrand dernier chef d’état à faire une visite officielle en Allemagne de l’est. Il va y avoir la mise en place du traité de Maastricht en 1992, il transfert des compétences souveraine de l’état a l’union européenne. Suppression de la monnaie nationale. Mitterrand a proposé la révision de la constitution pour que la constitution soit conforme au traité de Maastricht. Le conseil constitutionnel n’a approuvé que par 51% de oui le traité.

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