Le Droit
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Droit de l'entreprise cas
DROIT DE L'ENTREPRISE Ouvrages : * Traité de droit commercial de RIPERT & ROBLOT, LGDJ. Tome I. * L'ouvrage de DECOCQ Georges, Droit Commercial, DALOZ (collection hyper-court) * * L'ouvrage de DEKEUWER-DEFOSSEZ, Droit Commercial. * L'ouvrage de HOUTCIEFF, Droit Commercial, COLIN. * L'ouvrage de JAUFFRET, Droit Commercial, LGDJ. * L'ouvrage
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Droit de l'entreprise en difficultes
Droit des difficultés de l’entreprise Introduction générale La nécessité d’un droit des difficultés d’entreprises (DDE) Le DDE participe à l’édification d’un droit public et économique. C’est un droit de l’entreprise malade. En effet le législateur intervient selon deux étapes dans un ordre prioritaire : Droit préventif : pour éviter que
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Droit de l'entreprise.
DROIT DE L’ENTREPRISE Le droit des affaires : C’est un droit privé d’exception dans le sens où il édicte des règles spéciales pour régir des relations de personnes qui exerce une activité commerciale ou économique. C’est un droit pluridisciplinaire qui concerne plusieurs disciplines : * le droit commercial * le
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Droit de l'Environnement
Droit de l'Environnement Bibliographie : * Hervé Lallemand PDF * Michel Prieur * Raphael Rom * Agatha Van-Lang * Du Droit de détruire 1989 * François Ost « La nature hors la loi » Thématique 1 = La Notion d'environnement et la source du droit de l'environnement. * Dans le
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Droit de l'information et de la communication
Droit de la communication et de l’information Presse écrite : C’est un mode écrit de diffusion de la pensée destinée à être porté à connaissances des autres A/ Lors de la 1ere parution (2 obligations) : * Un directeur de la publication (Responsable des infractions) * Déclaration d’existence B/ Obligation
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Droit de l'information et de la communication
HISTOIRE CONTEMPORAINE Présentation du cours : ● Le cours : de 1848 vers la période contemporaine ● Dernière ou avant dernière séance : évaluation de 2h sur l’ensemble des cours → réorganiser le cours sous forme de dissertation historique : - tout rédiger, pas de tirets par ex - une
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Droit de l'UE
On a deux traités, il y a un problème de cohérence. C'est ce que l'on appelle le concept constit remplacer les traités intérieur par un traité unique. C'est le traité de Lisbonne qui se substitue à cette tentative de constitution. Il y a ensuite le traité sur l'UE et TFUE.
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Droit de l'union européen
Droit de l'Union Européenne 24/01/13 Introduction Section 1 : Du droit communautaire au droit de l'UE Depuis le 1er décembre 2009, l'expression « droit communautaire » n'est plus recevable. Le 25 mars 1957, on assiste à la création par le Traité de Rome de la Communauté Économique Européenne qui va être régie
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Droit de l'union européenne
CM DROIT DE L'UE Introduction on ne peut parler d'union européenne sans construction européenne. ce n'est pas une idée récente , elle est assez ancienne soit de l'antiquité car plusieurs empires ce sont succéder sur le territoire européen à cette époque.l'idée de l'europe à aussi été défendu par napoléon .
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Droit de l'union européenne
Droit de l'Union Européenne Introduction L'UE est le fruit d'un lent et complexe processus. Il a fallu plusieurs tentative pour asseoir le projet européen et réussir à concilier les intérêts nationaux et ceux d'une intégration européeenne. Complexe également, complexe sur le plan matériel (ensemble des règles pratiques). Complexe car ce
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Droit de l'Union Européenne
q Travaux dirigés : Droit de l'Union européen Licence 3, droit Etudiante (étrangère) : Grigoryan Zabela Commentaire d'arret : Åklagaren contre Hans Åkerberg Fransson, CJUE C-617-10, 26.02.2017 Dans son arrêt Åklagaren contre Hans Åkerberg Fransson en date du 26 février 2017 la Cour de la Justice de l'Union Européenne vient
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Droit de l'union européenne
Dans une décision rendue le 10 mai 2017, le Tribunal de l’Union Européene retient une interprétation extensive de la notion d’acte pouvant faire l’objet d’une initiative citoyenne européenne se fondant principalement sur le principe de démocratie. En l’espèce, le requérant M. Michael Efler et les autres parties requérantes ont, en
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Droit de l'urbanisme
Fiche de Contentieux de l'urbanisme ( COURS DE mme Abiven) introduction Le droit de l'urba est un droit récent datant du 20éme siècle, il vise à la gestion du foncier , eviter l'etalement urbain et l'usage affectè aux batiments à la maitrise de l'amenagemt de l'espace C'est une branche du
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Droit de la communication
-Droit de la communication- Introduction Dans le droit de la communication, il y a deux branches : * Le droit de l’information qui s’intéresse au contenu de l’information (d’entreprise) * Le droit des médias qui s’intéresse au contenant de l’information Les juristes perçoivent l’info de trois manières : * L’info
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Droit de la concurrence
Droit de la concurrence Le secret des affaires, secret pro, et enregistrement sonore. Point sur lequel le contentieux se concentre. En 2014 la cour de cassation a annulé en raison de la violation des droits de la défense les opérations de visite et de saisis dans le cadre d’une enquête
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