Droit constitutionnel Le 17 Février 2016

Droit constitutionnel                                                          Le 17 Février 2016

Les ordonnance sont prise en conseil des ministres après avis du conseil d’état. L’autorisation est donné par les gouvernement. l’intervention du gouvernement relève du domaine du législateur ordinaire c’est-à-dire que le gouvernement ne peut demander et le parlement ne peut donner que si cela concerne le domaine ordinaire de la loi, pas organique ni constitutionnel. Cette loi comme n’importe laquelle peut être soumise au contrôle du conseil constitutionnel. Les lois d’habilitation fixe un délai au cours duquel seront prises des ordonnances, le parlement ne peut intervenir dans ses matières là durant cette période. La loi d’habilitation fixe le délai pour que le gouvernement dépose sont projet de loi de ratification devant le parlement.

Hypothèse 1 : le gouvernement oublie de déposer un projet de loi de ratification dans ce cas les ordonnances sont caduques.

Hypothèse 2 : Le gouvernement dépose un projet de loi de ratification. Premier cas de figure les ordonnances ne deviennent pas caduques mais elle gardent leur caractère administratif er réglementaire.

2eme cas de figure :Projet de loi de ratification adopté par le parlement ; la nature juridique des ordonnance se transforment que passent d’actes administratifs à lois

3eme cas de figure : le projet a été déposé, inscrit à l’ordre du  jour mais rejeté par le parlement. Le secrétariat général de l’union européenne

Titre 2 : le pouvoir législatif

Chapitre 1 : présentation de l’institution parlementaire.

Elle comprend 2 chambres : l’assemblée national ou le sénat. Quand l’assemblée comprend 2 chambres on parles de bicamérisme. On parle de bicaméralisme quand les décisions de l’assemblée prônent devant celle du Sénat.

Section 1 : l’organisation du bicamérisme

 Paragraphe 1 : l’élection des députés et des sénateurs

1. L’élections des débutés

Siège a l’assemblée national, être âgée de 18 ans pour être élus et remplir les condition pour être électeur. Il n’ai pas nécessaire d’être sur la liste électorale de la circonscription de laquelle on présente. Le candidat doit avoir enregistrer un registre de candidature au moins 20 jours avant le scrutin, candidature multiples non possible. Les candidats qui ont obtenu au 1er tour au moins 50% des suffrages exprimés obtiennent le remboursement par l’état de 50% de fonds.

C’est un scrutin majoritaire uninominal à deux tours face au scrutin traditionnel sous la III eme république abandonné sous la 4 eme république. Pour être élu au premier tour, il faut avoir la majorité absolue des suffrages de 1% de plus.  Pour être élu au second tour la majorité relative suffit, mais pour passer au 2d tour il faut avoir réuni au moins un suffrage de 12,5% des électeurs inscrits. Un suppléant est élu en même temps que chaque député. 577 député 555 dans l’hexagone et 22 outre-mer. On appel la législature la période qui s’étend de la 1Er réunion de l’Assemblée nationale à son renouvellement au bout de 5 ans ou à la suite d’une dissolution. Le contentieux de l’élection relève du conseil constitutionnel.

1. L’élection des sénateurs

Les sénateurs représentent les collectivités territoriales de la république, ils sont élus par un collège formé d’élus locaux.

Conditions pour être éligibles :

Les sénateurs sont élu tout les 6 ans et se renouvelles par moitié tout les 3 ans

Ils sont élue au scrutin indirect par un collège électorale, pour 3 ans. La circonscription électorale est le département, le mode de scrutin c’est la représentation …

Le scrutin est majorité quand il y a 2 sénateur et moins a élire

Paragraphe 2 : le statut des parlementaires

Les incompatibilité destiné à garantir une certaine indépendance des parlementaires à l’égard du gouvernement ‘incompatibilité entre exercice du fonctionnaire et exercices de mandat ), incompatibilité avec d’autre fonction publique d’élective, incompatibilité entre le mandat parlementaire et les certaines activités privés. Les parlementaire bénéficie d’une irresponsabilité des actes accomplie dans leur fonction. Les arrestation des mensure de contrôle judiciaire doivent.

Section 2 les cadre de l’activité parlementaire

...