Le Droit
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Définition a connaitre pour exam
Définition a connaitre pour exam Justice distributive : consiste à donner à chacun ce qui lui revient en tenant compte des différences qui existent entre les individus. Traiter de manière égale des gens qui se trouvent dans des situations inégales est une injustice. a pour objet la meilleur répartition des
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Définition de l'accident de travail.
La définition exacte d'un accident du travail dépend cependant des législations des différents pays. Cette notion est parfois difficile à qualifier, par exemple : dans le cas de travail à domicile (part professionnelle, part domestique) ; dans le cas de déplacement professionnel de plus d'une journée (cas d'accident survenu à
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Définition de la discrimination à l'embauche
Définition de la discrimination La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre des formes diverses, comme par
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Définition de la discrimination à l'embauche
I. DEFINITION DE LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Document 1 Les décisions de l’employeur à l’embauche doivent être prises d’après des critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnels. Comme le précise la loi du 27 mai 2008 (L122.45) citée en référence, il existe 3 types de discriminations : •
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Définition de la nation par Ernest Renan
Ce document est un extrait d’une conférence d’Ernest Renan ayant tenu place en Sorbonne le 11 Mars 1882. Ernest Renan était un écrivain, philosophe et historien francais du XIX siècle mais aussi élu à l’Académie française ainsi que chevalier de la Légion d’honneur. Cette conférence “Qu’est-ce qu’une nation?” se trouve
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Définition de la publicité mensongère cas
NemiriMäeva Bac pro commerce DOSSIER DROIT La publicité mensongère SOMMAIRE: Définition de la publicité mensongère 2.Les supports Exemples Les destinataires du message les responsables des infractions Les sanctions 7. Obtenir réparation Définition de la publicité mensongère C’est message publicitaire qui comporte des éléments susceptibles d'induire en erreur un consommateur. L'article
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Définition de responsabilité civile
Définition de responsabilité civile La responsabilité civile est la responsabilité considérée du point de vue des dommages qu'une action volontaire ou non, ainsi qu'une absence d'action prévue dans un contrat, ont pu causer. La personne fautive a l'obligation de réparer le dommage causé à une ou plusieurs autres personnes de
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Définition du droit
Définition du droit Qu'est-ce que le droit en général? Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société. Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Caractéristiques de
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Définition d’étude de marché
Plan -Introduction. -Définition d’étude de marché. -Les objectifs d’une étude de marché pour un produit innovant. - Les étapes de la réalisation d’une étude de marché - La réalisation d’une étude de marché - Cas pratique : Farine protéinés à base d’insectes -Conclusion Introduction En complément à leur compréhension de
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Définition d’un modèle théorique de gestion intégrée de la SST (santé et sécurité)
Définition d’un modèle théorique de gestion intégrée de la SST Depuis plusieurs années, les entreprises ont compris l’impact positif d’un programme de SST de qualité. En effet, les impacts financiers sont plus qu’importants lors d’une diminution ou augmentation des accidents de travail. C’est donc ainsi que les entreprises en sont
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Définition d’un modèle théorique de gestion intégrée de la SST (santé et sécurité)
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Définition et émergence de l’analyse économique
Economie Définition et émergence de l’analyse économique : -Une approche historique : les économistes ont orienté leurs recherches vers un domaine concret : -La production ou la consommation -Les échanges commerciaux -Le chômage, l’inflation, … Mais « l’objet » de l’analyse économique ne peut être résumé à une liste de
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Définition et explications : La norme iso 9001
La norme iso 9001 est une norme internationale qui detaillent les exigences auquelles doit satisfaire le systeme de management de la qualite d'une entreprise.cette norme fait partie d'une famille de normes de la serie 9000. La derniere version de la norme iso 9001 a ete realisee en 2008 mais n'est
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Définition et notion de souveraineté
Définition et signification de la notion de souveraineté la souveraineté dans l’État : savoir a qui appartient le pouvoir dans l’État ? Au nom de qui ce pouvoir s'exerce ? Qui est à l’origine du pouvoir dans l’État ? Une question fondamental de la légitimer du pouvoir. Sous l'ancien régime : c'est le roi qui
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Définitions de droit constitutionnel
Définitions de Droit Constitutionnel Définitions Introduction : • Laïcité → Loi apparue en 1905 votée lors de la IIIeme République. Elle suit la séparation de l’Église et de l’État. Cette loi repose sur le principe de neutralité de l’État. La laïcité protège l’exercice de la religion, forge le vivre-ensemble. L’État
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