Code du Travail
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Quelle est la conjoncture qui, selon Gagnon, pourrait changer cette situation?
Le droit de grève n’est pas un droit constitutionnel ou fondamental, garanti et protégé par les chartes, à la différence du droit d’association et de négociation. Quelle est la conjoncture qui, selon Gagnon, pourrait changer cette situation? Si, plusieurs fois de suite, le gouvernement, par une loi d’exception, mettait
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Quels articles de loi encadre les congés payés ?
Quels articles de loi encadre les congés payés ? Les articles de loi allant de l’Article L3141-1 à l’article L3141-33 encadre les congés payés. Voici les premières : Article L3141-1 Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur Article L3141-2 Les salariés de
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Quels sont les préalables à la conclusion d’un CDD à objet défini ?
Quels sont les préalables à la conclusion d’un CDD à objet défini ? Le Code du travail rend possible la conclusion d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini (ce contrat est également appelé « CDD de mission »). Le recours à un tel contrat
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Question 1 de droit du travail
Question 1 : Le refus de M. Bélanger de « suivre » chez Jesta constitue-t-il une démission ? Justifiez avec les dispositions légales et la jurisprudence appropriée et relevez tous les faits de la trame factuelle au soutien de votre réponse. (5 points) Tout d’abord, l’emploie de monsieur Bélanger est
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Question chapitre 2 bts Compta Gestion - Gestion des relations sociales
Chapitre 2 : Les formalités d’embauche. 1/ C’est un emploi stable et permanent donc ce sera un CDI. 2/ Du 15/01/N jusqu’à la rupture du contrat. 3/ Dans ce cas, le CDD semble opportun car l’emploi à pourvoir n’est pas permanent. Il s’agit en réalité d’une tâche précise et temporaire. On
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Questions de droit du travail
1. Quel est le principe fondamental que tout recruteur doit respecter ? D’après l’article l.1132-1 du Code du travail, le recruteur à obligation de ne pas tenir compte dans les annonces et tout au long de la procédure de recrutement des aspects personnels et privé du candidat au poste. Tel
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Rappel des règles concernant l’approvisionnement en gasoil
Entreprise jean bon et frère Paris, le 17 janvier 2023 N° De référence : 4Y3GEF NOTE DE SERVICE N°234 A l’intention de tous les automobilistes Objet : Rappel des règles concernant l’approvisionnement en gasoil Chers automobilistes, Règle N°1 * Le plein de gasoil des véhicules de l’entreprise doit être impérativement
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Recruter sans discrimination
Fiche pratique 1 : Recruter sans discriminer In « http://www.lagazettedescommunes.com/29388/fiche-pratique-1-recruter-sans-discriminer/ » Les services juridiques de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) ont rédigé 3 fiches pratiques, à l'intention des responsables des ressources humaines des collectivités locales, mais aussi des agents. Sous forme de questions/réponses,
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Relations de travail
Régissant au début la relation du travail, le droit du travail a englobé aussi les assurances sociales et devient « Droit social ». Le droit du travail est essentiellement le droit du travail salarié. IL ne régit pas le travail indépendant et le travail de la fonction publique. Le travail
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Relations de travail
ANNEXE 1 : Guide pour la Réalisation du dossier 2/2 5 / Les relations du travail. § Quelles sont les informations que l’on peut tirer du règlement intérieur de l’entreprise ? § Quel est l’horaire de travail pratiqué ? § Comment et par qui le respect de cet horaire est-il
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Relations juridiques en matière de travail
PLAN DU COURS Partie 1 : les relations juridiques en matière de travail Chapitre 1 : l’encadrement des rapports individuels du travail 1. les critères du contrat de travail 1. La prestation de travail 2. La rémunération 3. Le lien de subordination 1. La formation du contrat de travail 1.
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Résiliation du contrat de travail
INTRODUCTION: La rupture du contrat de travail peut intervenir soit à l'initiative du salarié, soit à l'initiative de l'employeur entraînant parfois des procédures longues, coûteuses et usantes. La rupture conventionnelle est apparue en 2008 afin d'assouplir la rupture du contrat de travail. Mais qu'en est-il réellement, quel est le bilan
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Ressources Humaines (fonction du livret)
Zolys Propreté 45 route de Laroque-des-Arcs 46000 CAHORS BP27 Tel : 05-65-24-08-00 Fax : 05-35-22-69-02 mailcontact@zolys.fr www.zolys-propreté.fr De : Assistant de Gestion Objet : Création d’un livret d’accueil Le 25/09/2015 Rapport : Pourquoi mettre en place un livret d’accueil Après avoir réalisé un entretien au près des 20 derniers salariés
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Résumé cdi droit social
Droit Social 1. Le CDI 3 éléments du contrats : activité, rémunération, lien de subordination Obligation pour le salarié de travail vs obligation pour employeur de fournir travail et salaire. Clauses obligatoires du contrat de travail: -clauses relatives à l’embauche (les parties engagées) -la convention collective applicable -les clauses relatives
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Réunion RH
Rôles : * Guillaume : DG * Charles : Salarié * Florian : Chef des ventes MOYENS FINANCIERS MOYENS NON-FINANCIERS * Primes * Commissions * Employé du mois (gratifiant + cadeaux) * Séjours avec les autres employés si objectifs atteints * L’employé du mois est valorisé en allant dans les
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