Conditions d’admission et de réadmission

RESIDENCE KATIA ET MAURICE KRAFFT- STUDIO - ANNEE 2013/2014

STAGIAIRE

DOSSIER A RETOURNER A :

CLOUS - MAISON DE L'ETUDIANT

1 rue Alfred Werner - 68093 MULHOUSE Cédex

(à remplir et à signer par l’étudiant)

Nom : N° INE (obligatoire) :

Prénoms : Nationalité : ____________________

Date et lieu de naissance : ________________________________ Sexe (1) : Masculin Féminin

E-mail* du résidant :

* Cette adresse sera utilisée pour recevoir des informations Clous

N° tél : _________________________________

Adresse complète des parents (n° et rue) : ______________________________________________________

Code postal : ___________ Ville : __________________________________________________________

E-mail des parents : _____________________________________ N° tél : ____________________________

Prévisions d'études pour l'année universitaire 2013/2014 :

Université ou Etablissement d'enseignement supérieur : ____________________________________________

Etudes envisagées : _______________________________________________________________________

Etes-vous salarié (1) : OUI NON Etes-vous boursier (1) : OUI NON

Etiez-vous déjà logé en cité (1) : OUI NON Durant combien d'années : _____

Dans quelle cité étiez-vous logé l'année dernière : ___________________________________

 Je m’engage à régler, au plus tard lors de mon arrivée et à la remise des clés, le montant du loyer du premier mois d’occupation ainsi que la redevance annuelle pour les activités culturelles.

J’arriverai à la résidence à partir du _______________________________

Fait à ___________________________, le___________________________

Signature de l’étudiant

 Veuillez prévoir votre arrivée à la cité aux heures d’ouverture de l'accueil, soit entre 8 h et 12 h, ou entre 14 h et 18 h, sauf samedi, dimanche et jour férié. Aucune clé ne sera remise les jours de fermeture du secrétariat, ni en dehors de ces horaires, sauf si votre arrivée a été convenue avec la Direction de votre cité d’affectation, et confirmée par elle au moins 8 jours à l’avance.

(1) Rayer les mentions inutiles

COLLER ICI UNE PHOTO D’IDENTITE

NE PAS AGRAFER

Page 1/11 - à renvoyer au CLOUS

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REGLEMENT INTERIEUR VALANT ACTE D’ENGAGEMENT DES RESIDENCES UNIVERSITAIRES DITES « CONVENTIONNEES » DU CROUS DE STRASBOURG Le Centre Régional des OEuvres Universitaires et Scolaires (C.R.O.U.S.) de l'Académie de Strasbourg est un établissement public à caractère administratif. En application de l’arrêté du 21 juillet 1970, il attribue prioritairement aux étudiants boursiers sur critères sociaux, satisfaisant aux conditions d'admission ou de réadmission, des logements au sein des résidences universitaires dont il assure la gestion. Tout usager admis au sein d'une résidence universitaire s'engage à respecter le présent règlement intérieur et reconnaît être informé des sanctions en cas de non-respect de ces dispositions. Ce règlement intérieur, applicable à l'ensemble des résidences universitaires dites « conventionnées » du C.R.O.U.S. de l’Académie de Strasbourg, régit les relations entre le C.R.O.U.S. et l’usager. Il a notamment pour objectif de préserver un cadre de vie harmonieux au sein de ces établissements. Il appartient cependant aux résidants eux-mêmes de veiller au respect de ces règles et à l'application des principes de vie collective. Ce règlement intérieur peut être modifié aux termes d’un vote du Conseil d’administration du C.R.O.U.S. de l’Académie de Strasbourg.

Titre I - Conditions d’admission et de réadmission

Sans préjudice des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 3 octobre 1966 fixant les conditions d'attribution de certaines prestations des services des oeuvres universitaires, la décision d'admission et de réadmission est prononcée par le Directeur du C.R.O.U.S. de l’Académie de Strasbourg. Les critères d’admission et réadmission sont fixés par le Conseil d’Administration du C.R.O.U.S. de Strasbourg et la réglementation nationale. Article 1 - Procédure d’admission et de réadmission L’admission ou la réadmission est prononcée pour la seule année universitaire en cours, soit du 1er septembre au 31 août. La réadmission doit être demandée chaque année dans les délais fixés par l'administration. Elle n’est en aucun cas automatique. Le résidant, pour être bénéficiaire d'une réadmission, doit justifier s'être acquitté régulièrement de la totalité des sommes dont il était redevable au titre de l'année précédente, et ne pas avoir fait l’objet d’une décision d’exclusion dans les deux ans précédant sa demande. Article 2 - Attribution définitive du logement Tout résidant français ou étranger demandant à bénéficier d'un logement devra, au moment de l’admission afin de compléter son dossier : Fournir la notification d’affectation. Produire un acte de cautionnement à durée déterminée, souscrit, dans les formes prescrites, par un tiers dont la solvabilité pourra être vérifiée par l'administration. Verser, avant la date retenue pour son entrée, ou son retour en cas

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