Résiliation du contrat de travail

INTRODUCTION: La rupture du contrat de travail peut intervenir soit à l'initiative du salarié, soit à l'initiative de l'employeur entraînant parfois des procédures longues, coûteuses et usantes. La rupture conventionnelle est apparue en 2008 afin d'assouplir la rupture du contrat de travail.

Mais qu'en est-il réellement, quel est le bilan après cinq années d'existence?

Nous allons voir dans une première partie les différentes formes de ruptures de contrat de travail puis, notre deuxième partie essaiera de mesurer les forces et les faiblesses de la rupture conventionnelle.

I) Les différents types de rupture du contrat de travail.

- Les ruptures à l'initiative du salarié.

 La démission

 Le départ à la retraite

- Les ruptures à l'initiative de l'employeur.

 Le licenciement pour fait personnel.

 Le licenciement pour motif économique.

 La mise à la retraite.

- Le principe.

Entrée en vigueur en juillet 2008 , c'est un mode de rupture spécifique. Les deux parties s'accordent sur la date et les modalités de la rupture en remplissant un formulaire et ont 15 jours pour la dénoncer . Elle sera validée en 15 jours par la direction départementale du travail.

-Les avantages.

 Pour le salarié:

Cela permet au salarié qui ne veut pas démissionner de trouver une solution amiable et de toucher des indemnités de chômage.

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