Fiche de Cours
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TD Droit constit 1
TD DROIT CONSTIT * Prochain TD : notion de l’État et ses formes * Galop + contrôle + participation * 30mn grandes notions plaquettes + 30mn documents (présentation/ échange) + correction d’exercices * 2 exos à rendre volontairement * Dissertation : 2 parties/ 2 sous-parties ⇒ approche scientifique sur un
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TD droit constitutionnel
Séance 1 – La constitution La constitution est l acte juridique élaboré par une autorité spécialisé qui, au plus haut de la hiérarchie des actes juridiques, règle la dévolution et exerce la transmission du pouvoir, la structure de l'état, la création et le régime des principaux actes juridiques et les
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TD droit Constitutionnel
TD- Droit constitutionnel [1. 6/10] Pourvoir politique : Pouvoir de la cité, pouvoir qui doit régir la cité → État). Institutionnalisation : (C'est pas l'institutionnalisation du pouvoir mais de certains types de pouvoirs politiques). Permet de dissocier le pouvoir de la personne des gouvernements. Le roi de France était la
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TD droit constitutionnel
Les limites du pouvoir de révision Introduction Phrase d’accroche Définition des termes : rechercher définition pouvoir. Définition révision. Le pouvoir de révision : 3) internet du sujet : Il est interessant de traiter ce sujet car notre constitution est relativement récente, nous en avons fêté les 60 ans cette année
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TD droit constitutionnel
FICHE TD BRUTUS Le jacobinisme qui s'inspire des idées politiques des Jacobins est une doctrine politique qui défend plus la souveraineté populaire et l'indivisibilité de la République française, qu'une centralisation forte de l'Etat 1. Révolution Alexis de TOCQUEVILLE = noble = ouvrage « l’ancien régime et la Révolution » :
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Td droit constitutionnel les états-unis
Séance7 : les États-Unis La constitution la plus ancienne et la plus stable car elle n’a pas été révisé énormément : seulement 27 amendements. Procédure rigide pour réviser la constitution. Dans les 2/3 des états il faut des conventions pour une révision de la constitution La constitution des États-Unis est
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Td droit constitutionnel souveraineté
Droit constitutionnel : Introduction générale : 1)La substance du droit constitutionnel et 2)la formation du droit constitutionnel 1. Un droit essentiellement tournée vers le pouvoir, la politique. A° l’objet du droit constitutionnel :la politique -1 un droit politique : Le droit constitutionnel est un droit politique car il concerne sur
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TD DROIT DU TRAVAIL
TD DROIT DU TRAVAIL source du droit du travail : * code du travail * jurisprudence (= décisions rendues par tribunaux ou juridiction qui ont vocation à éclaircir ou préciser le droit) * les conventions collectives (= négociations entre syndicats salariés et patronaux, en principe la loi est plus forte
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TD économie sur l'intervention publique dans l’économie
Préparation n°4 économie L’intervention publique dans l’économie 1. a) Les prélèvements obligatoires constituent tous les impôts et cotisations sociales versés aux administrations publiques et institutions européennes. Les impôts et cotisations dus mais non recouvrables ne sont pas inclus dans les prélèvements obligatoires car ils sont comptabilisés pour leur valeur nette,
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TD Fiche de lecture
Fiche de lecture I - Introduction 1.1 Présentation des auteurs Laurence Venchiarutti est une infirmière libérale, expert infirmier de Nantes avec, Jérôme Chevillotte infirmier anesthésiste, expert infirmier à l’hôpital Percy, à Clamart. 1.2 Genre Il s’agit d’un article de La revue de l’infirmière, Avril 2008, Numéro 133. 1.3 Thème traité
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Td fiscalité
TD n°1 : Droit Fiscal Territorialité de l’impôt sur le revenu (IR) et notion de foyer fiscal 05/10/2017 BOI-IR-CHAMP-20-20120912 Bulletin officielle des finances publique et impôts * Le foyer * Lien de séjour principal >=180 * Critère professionnel (impose une activité exercer dans le pays ) * Les centres d’intérêts
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TD fiscalité Impôts sur le revenu
Fiscalité personnelle des particuliers TD Comment fonctionne l’IR des personnes physiques ? Classiquement, qui est frappé par l’impôt sur le revenu ? Toute personne est susceptible d’être soumise à l’IR (article 1 du CGI). La matière imposable au sein de l’IR est les revenus de l’ensemble des membres qui appartiennent
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TD FP
COURS TD FONCTION PUBLIQUE 33% devoir sur table en TD, 33% exercice et exposé, 33% oral Séance 1 : Aspects historique et théorique DOC 1 : Fabrice MELLERAY Remise en cause du compromis de 1946. On trouve une remise en cause par rapport à l’ouverture aux européens mais aussi par
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TD histoire du droit, la monarchie constitutionnelle
TD n°3 HDD – La monarchie constitutionnelle Dissertation : Le roi dans la C de 1791 est un sujet qui renvoie à une transition de régime politique. En effet, on passe d’un mouvement totalement monarchiste à un mouvement beaucoup plus libéral. Cette transition est marqué par la création de la
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TD introduction au droit
TD introduction au droit C:\Users\Inés\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.IE5\QY42VBRB\MP900404952[1].jpg Thème 1 : Comment se servir d’un code ? * début : table des matières * fin : table chronologique * ensuite : l’index/table alphabétique (par thème) ☞ On ne donne pas la page mais l’article. *jurisprudence : solution habituellement donnée par les
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