TD histoire du droit, la monarchie constitutionnelle

TD n°3 HDD – La monarchie constitutionnelle

Dissertation :

Le roi dans la C de 1791 est un sujet qui renvoie à une transition de régime politique. En effet, on passe d’un mouvement totalement monarchiste à un mouvement beaucoup plus libéral. Cette transition est marqué par la création de la C de 1791, définit comme la loi fondamentale d’un Etat qui précise les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs politique avec le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. La C de 1791 trouve sa source auprès des constituants de l’Assemblée Nationale issue des Etats Généraux qui se sont réunis le 20 juin 1789, moment du Serment de jeu de paume, afin d’adopter une C. Cette C imposera alors la séparation des pouvoirs, qui va remettre en cause la place du roi, qui auparavant détenait les 3 pouvoirs en une même main.

« La C de 1791 établit une remise en cause de la place du roi qui vient rompre avec ses anciennes fonctions. »

Dans un premier temps, nous verrons que la place du roi est très limité et contrôlée par la C de 1791, avant de voir dans un second temps que sa place reste tout de même importante au sein de cette C.

I - La place du roi est très limité et contrôlée par la C de 89

A) Pouvoirs du roi restreint par la C

- Le roi passe de 3 pouvoirs à 1 : le pouvoir exécutif

- Passe de Roi de France à Roi des français

- Titre 3 - Art Premier : La souveraineté passe au peuple

B) Le pouvoir exécutif devenu subordonné au pouvoir législatif

- Chapitre Premier - Art 5 de la C de 1791 : « le corps législatif ne pourra être dissous par le roi »

- Art 1 : le roi n’a plus le pouvoir de proposer et décréter des lois, ce n’est plus lui qui s’occupe des dépenses publiques.

- Chap 3 - Art 2 : Le roi ne peut décider une guerre

- Autonomie du pvr législatif

- Plus de veto royal

II - La place du roi reste tout de même importante au sein de la C de 89

1. Représentant du peuple français et chef de l’exécutif

- Chef de l’armée de terre et l’armée navale, doit veiller à la tranquillité et l’ordre ainsi qu’a sa sécurité personnel

- Prête serment pour être fidèle à la loi, utiliser ses pouvoirs pour maintenir la C

1. Le roi garde un certain rôle au niveau du pouvoir législatif

- Art 2 : Droit de véto suspensif sur une loi pendant 4 an

Corrigé dissertation :

« Le roi dans la C de 1791 »

Pb : Dans la C de 1791, la qst de la répartition des pvrs entre les pvrs constitués va relever d’une importance majeure : tout en gardant la structure monarchique, les constituants parviennent à mettre en œuvre une nouvelle C basée sur l’encadrement des pvrs du monarque.

Plan :

I – La confirmation du roi : un pouvoir constitué dans l’exercice de la souveraineté nationale

1. Le Roi, légitime dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle
2. Le Roi, simple représentant de la nation

II – La subordination du Roi : un encadrement stricte des compétences par le constituant

A) Le Roi titulaire du pouvoir exécutif, une affirmation nuancé

B) Le Roi associé au pouvoir législatif, une participation non contraignante

Texte C de 91 :

Préambule : abolit les institutions qui blessait liberté et égalité, supprimer ordres, supprimer corporations (=liberté d’entreprendre), vœux religieux (liberté individuelle).

...