TD La rupture du contrat de travail AZIZ Mathieu

TD La rupture du contrat de travail AZIZ Mathieu

1. La démission

1) Cela signifie qu’il faut dire sa volonté de mettre fin au contrat de façons a bien comprendre et sans malentendus et sans aucun doute.

2) Les conditions de la démission qui protègent le salarié sont :

- manifestation d’une volonté clairement

- manifestation d’une volonté sérieuse

- manifestation d’une volonté non équivoque

De plus le président Macron a souhaité instaurer un droit aux allocation pour les salariées démissionnaires à certaines conditions. Et aussi l’employeur doit lui remettre un certificat de travail et un reçu pour solde de tout compte ; il doit aussi lui payer les congés non pris.

En cas de désaccord, le conseil des prud’hommes peut être saisi. Il requalifiera, si nécessaire, la démission en licenciement.

2. La rupture conventionnelle

4) Les avantage pour l’employeur c’est qu’ils peuvent se mètrent en accord tout les deux et aussi il y a un avantage juridique car il n’y a plus besoin d’avoir un motif de licenciement. Pour le salarié il y a plusieurs avantages. Il bénéficie d’indemnités de départ qui sont au moins aussi importantes que celles d’un licenciement. Il peut aussi percevoir les allocations versées par Pole emploi. Grace a un CDI il à aussi le droit au déblocage de la somme sur le PPE( plan épargne entreprise ). Si c’est un licenciement il va avoir aussi des indemnité de départ et les allocations chômage.

3. Le licenciement individuel

6) 1 : Faute grave

2 : Faute lourde

3 : Faute grave

4 : Faute lourde

7) C’est lorsque le salarié ne remplit pas les taches pour lesquelles il a été employé, en raison de son inaptitude. Il y a quelques motifs général pour ce type de licenciement comme par exemple :

- erreurs, échecs, incompétence ou inaptitude professionnelle…

8) Il y a plusieurs élément essentiel du contrat de travail comme par exemple : la rémunération, le travail et le lien de subordination.

9) Les principaux cas pour un licenciement de motif économique sont résultant d’une suppression ou transformation d’emploi, ou une modification du contrat de travail refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

QUESTION

1) M. X ( personne physique ) embauché par la société DEC Innovation (personne morale ) se voit licencié le 1er septembre 2013, il contesta cela et décida d’agir en justice. De l’autre partie son employeur invoque un motif indiqué dans la lettre de licenciement. La cour rejette le pourvoir et accepte le licenciement pour cause réelle et sérieuse.

2) M. X ( personne physique ) a été embauché par la société DEC Innovation ( personne morale ) le 19 mai 2006 en qualité de VRP. Le 1er septembre 2013, il est licencié pour insuffisance professionnelle. Il conteste la décision. Il décide d’aller en justice pour dommages et intérêts.  De l’autre partie il y a son employeur qui invoque le motif d’insuffisance professionnelle. Il relève des motifs. Et indique ceci dans une lettre. La cour d’appel déclare le licenciement pour insuffisance professionnelle est justifié. La cour d’appel a constaté que les insuffisance du salarié et sa mauvaise adaptation aux nouvelles responsabilités qu’on lui a confiées étaient préjudiciables au bon fonctionnement de l’entreprise et décide que licenciement du salarié procédait d’une cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation rejette le pourvoi.

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