LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Fiche de Cours

6 088 Divers dissertations gratuites 5 836 - 5 850

  • TD droit administratif : la Constitution

    TD droit administratif : la Constitution

    Chap 2 – la Constitution Terme susceptible de plusieurs sens (polysémique) : * Le langage courant qui utilise le mot constitution : l’idée de la manière dont une réalité est composé. * Le langage du droit public distingue deux approches possibles : * La constitution, l’organisation politique, ce sont les

    3 621 Mots / 15 Pages
  • TD droit civil

    TD droit civil

    Travails dirigés : Droit civil. La cour de cassation : La cour de cassation peut renvoyer vers une cour d’appel mais elle ne peut pas donner une autre solution que la cour d’appel. Elle juge uniquement en fonction des droits et non des faits, juge uniquement que le droit a

    612 Mots / 3 Pages
  • Td droit civil

    Td droit civil

    Séance 1 : Le commencement de la personnalité juridique Question : 1. Voir les documents 2 et 5. Un acte d’enfant sans vie se fait en l’absence de certificat médical attestant que l’enfant est né vivant et viable, l’officier de l’état civil établit donc un acte d’enfant sans vie donc

    350 Mots / 2 Pages
  • TD Droit civil

    TD Droit civil

    27/09/2022 TD Droit civil 1ère instance : Ordre administratif : * Tribunaux administratifs * Cour administrative d’appel * Conseil d’état : fonction administrative, conseiller de l’Etat car le gouvernement consulte le conseil d’état en matière législative pour des projet de lois article 39 de la constitution, projet d’ordonnance article 38

    515 Mots / 3 Pages
  • TD droit civil : le régime primaire

    TD droit civil : le régime primaire

    TD N°1 DROIT CIVIL 1 : LE RÉGIME PRIMAIRE Documentation : Régime général : CC, Chambre civile 1, 7 juin 1989 : Il y a une obligation solidaire aux époux sur toutes les dettes (mêmes non contractuelles) si elles portent sur l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants. Deux époux

    1 192 Mots / 5 Pages
  • Td droit commercial

    Td droit commercial

    Travaux Dirigés - Droit commercial M. Abdelmadjid Nedjari et Mme Ouafae El Abdelli Deuxième année de Licence en Droit Séance 2. La justice commerciale 1. Exposés : Le Tribunal de commerce Les clauses dérogatoires de compétence Les MARD (arbitrage, médiation, conciliation) 2. Préparer les fiches des arrêts suivants : Com.

    14 517 Mots / 59 Pages
  • TD Droit constit 1

    TD Droit constit 1

    TD DROIT CONSTIT * Prochain TD : notion de l’État et ses formes * Galop + contrôle + participation * 30mn grandes notions plaquettes + 30mn documents (présentation/ échange) + correction d’exercices * 2 exos à rendre volontairement * Dissertation : 2 parties/ 2 sous-parties ⇒ approche scientifique sur un

    420 Mots / 2 Pages
  • TD droit constitutionnel

    TD droit constitutionnel

    Séance 1 – La constitution La constitution est l acte juridique élaboré par une autorité spécialisé qui, au plus haut de la hiérarchie des actes juridiques, règle la dévolution et exerce la transmission du pouvoir, la structure de l'état, la création et le régime des principaux actes juridiques et les

    14 264 Mots / 58 Pages
  • TD droit Constitutionnel

    TD droit Constitutionnel

    TD- Droit constitutionnel [1. 6/10] Pourvoir politique : Pouvoir de la cité, pouvoir qui doit régir la cité → État). Institutionnalisation : (C'est pas l'institutionnalisation du pouvoir mais de certains types de pouvoirs politiques). Permet de dissocier le pouvoir de la personne des gouvernements. Le roi de France était la

    257 Mots / 2 Pages
  • TD droit constitutionnel

    TD droit constitutionnel

    Les limites du pouvoir de révision Introduction Phrase d’accroche Définition des termes : rechercher définition pouvoir. Définition révision. Le pouvoir de révision : 3) internet du sujet : Il est interessant de traiter ce sujet car notre constitution est relativement récente, nous en avons fêté les 60 ans cette année

    431 Mots / 2 Pages
  • TD droit constitutionnel

    TD droit constitutionnel

    FICHE TD BRUTUS Le jacobinisme qui s'inspire des idées politiques des Jacobins est une doctrine politique qui défend plus la souveraineté populaire et l'indivisibilité de la République française, qu'une centralisation forte de l'Etat 1. Révolution Alexis de TOCQUEVILLE = noble = ouvrage « l’ancien régime et la Révolution » :

    3 588 Mots / 15 Pages
  • Td droit constitutionnel les états-unis

    Td droit constitutionnel les états-unis

    Séance7 : les États-Unis La constitution la plus ancienne et la plus stable car elle n’a pas été révisé énormément : seulement 27 amendements. Procédure rigide pour réviser la constitution. Dans les 2/3 des états il faut des conventions pour une révision de la constitution La constitution des États-Unis est

    950 Mots / 4 Pages
  • Td droit constitutionnel souveraineté

    Td droit constitutionnel souveraineté

    Droit constitutionnel : Introduction générale : 1)La substance du droit constitutionnel et 2)la formation du droit constitutionnel 1. Un droit essentiellement tournée vers le pouvoir, la politique. A° l’objet du droit constitutionnel :la politique -1 un droit politique : Le droit constitutionnel est un droit politique car il concerne sur

    12 259 Mots / 50 Pages
  • TD DROIT DU TRAVAIL

    TD DROIT DU TRAVAIL

    TD DROIT DU TRAVAIL source du droit du travail : * code du travail * jurisprudence (= décisions rendues par tribunaux ou juridiction qui ont vocation à éclaircir ou préciser le droit) * les conventions collectives (= négociations entre syndicats salariés et patronaux, en principe la loi est plus forte

    473 Mots / 2 Pages
  • TD économie sur l'intervention publique dans l’économie

    TD économie sur l'intervention publique dans l’économie

    Préparation n°4 économie L’intervention publique dans l’économie 1. a) Les prélèvements obligatoires constituent tous les impôts et cotisations sociales versés aux administrations publiques et institutions européennes. Les impôts et cotisations dus mais non recouvrables ne sont pas inclus dans les prélèvements obligatoires car ils sont comptabilisés pour leur valeur nette,

    921 Mots / 4 Pages
Recherche
Recherche avancée