Dc4 logement cas

Logement DC4

Contexte :

Révolution industrielle début XIX -> Exode rural -> Crise du logement + Questions sanitaires

Cela entraine un début d’intervention publique et le développement de logements sociaux avec l’impulsion du patronat-logements ouvriers.

WW1 : Arrêt des idées innovantes et crise du logement.

1928 : Loi LOICHEUR / Grand programme de construction.

1929 : Crise économique + chute de la construction

WW2 : Crise logement

50-51 : HLM (Habitations à loyer modéré sont mis en place pour renouveler les HBM (Habitations à Bon Marché).

53 : Obligation du 1% patronal, investissement des entreprises dans la construction.

1er février 54 : Appel Abbé Pierre sur la radio Luxembourg

: Plan du gouvernement/ prise de conscience de 12000 logements neufs en cité d’urgences pour les personnes dans la rue.

7 aout 1957 : Loi créée les Zones d’Urbanisation Prioritaire. Création logements, équipements publics. (Plan quinquennal de 300000 logements)

Depuis années 60 jusque milieu 70 : Développement du problèmes bidonvilles, construction de logements rapidement et nombreux mais la qualité en pâti.

1971 : Loi Jacques Chaban Delmas. Politique de résorption des bidonvilles et relogement des immigrés.

Orientation du gouvernement vers une politique d’accession.

1977 : Loi BARRE : Reforme financement du logement, a pour objectif de favoriser la satisfaction des besoins en logements et en particulier de faciliter l’accession à la propriété, la qualité de l’habitat, améliorer l’habitat existant, adapter dépenses dues au logement en fonction des situations.

-PAP (Prêt accession à la propriété)

-PLA (Prêt locatif aidé)

-Prêt conventionné

-APL (Aide personnalisé au logement)

1982 : Décentralisation : Communes ont une mission de planification urbaine et gestion des logements sociaux.

Octobre 1989 : Rapport Françoise Geindre : Montre les catégories qui font faces à une exclusion de l’attribution des logements sociaux.

1990 : Loi BESSON : Vise à garantir le droit au logement qui est intégré comme un devoir de solidarité.

: Mise en place du PDALPD (Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes défavorisées afin de coordonner l’ensemble des moyens permettant aux personnes en difficultés d’être orientées.

: FSL (Fond de Solidarité pour le Logement) Géré par le département, accorde aide financière aux personnes pour acquitter leurs charges locatives (Volet accès et maintien)

Novembre 1993 : Création Samu social de Paris

14 juin 94 : 2 rapports de la cour des comptes (Budget des HLM)

1994 : PDHU (Plan Départemental pour l’Hébergement d’Urgence)

Plan qui intègre l’état, les collectivités territoriales, personnes morales comme CAF, assos, bailleurs sociaux...)

Rôle d’analyse des besoins et l’hébergement d’urgence suite SAMU Paris.

Septembre 1995 : Suite occupation rue de Dragon à Paris, conseil constitutionnel lie le droit au logement au respect de la dignité humaine.

1998 : Loi de lutte contre l’exclusion et de cohésion sociale. Renforce les outils mis en place par la loi Besson => Droit à l’habitat décent.

-Création taxe logement vacant

-Dossier unique HLM

-On passe d’une logique d’ordre et sécurité publique à une logique de travail social et de prévention (Charte départementale de prévention des expulsions)

13 décembre 2000 : Loi SRU (Loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain)

-Relance la construction de logement social (25% si plus de 3500 habitants)

-Objectif de favoriser une mixité urbaine

Décembre 2002 : Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées  apporte un 8éme rapport au président vers un droit au logement opposable.

1er aout 2003 : Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (BORLOO)

-programme de reconstruction urbaine sur 5 ans pour briser ghettos urbains

-ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) avec financement état, objectif de travailler quartiers pour plus de mixité.

1er février 2004 : Rencontre Abbé Pierre et Jacques Chirac

Loi 2004 transmet gestion FSL au CG et non plus à la CAF.

18 janvier 2005 : Loi de programmation pour la cohésion sociale, BORLOO

3 volets : Egalité des chances, emploi et logement (Volonté d’hébergement d’urgence, plus de préventions des expulsions, et rattraper retard construction logements sociaux.

Toujours volonté d’aider accession à la propriété.

2005 : Fusion OPAC et offices publics HLM pour le statut unique de Office Public de l’Habitat (OPH)

2005 : Décembre/ ordonnance luttant habitat indigne et accroit pouvoir des autorités publics pour traitement d’urgence des situations d’insalubrité et pour protéger les occupants.

2006 : Mobilisation « les enfants de Don Quichotte »

2006 : Loi portant l’engagement national pour le logement (ENL) pour plus de logements sociaux et favoriser accession à la propriété...

Janvier 2007 : PARSA (Plan d’action renforcé en direction des personnes sans abris)

Pour adaptation de la proposition à la personne (CHRS, CADA...)

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